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descente des marchandises de grains , sont, 6 la mar-chandise est mouillée , ou échauffée , ou st le bateauest en péril, sur quoi les Marchands doivent sepourvoir pardevant les Prévôt des Marchands, 6cEchevins.

Le ? e permet aux Bourgeois de Paris, de mettreen greniers les marchandises de grains & farinesde leur crû, ou qu’ils font venir pour leur pro-vision.

Le 6 e parle de la qualité de la marchandise degrains, qui doit être bonne, loyale , & marchande ;fans mélange, telle dessous que dessus, bien nette ,& bien vannée.

Le 7 e défend aux Meuniers, Boulangers, Pâ-tissiers , Brasseurs, Maîtres Grainiers, & Regrat-tiers, daller au devant des Marchands & Labou-reurs , pour acheter leurs grains.

Les 8 e & 9 e articles traitent des Regrattiers , dela quantité de grains qu’ils peuvent acheter, 6c desmesures dont ils doivent se servir. Voyez. Regra-TTER.

Le io e régie aussi la quantité de grains & de fa-rines , que les Pâtissiers Sc Boulangers peuvent en-lever chaque jour de dessus les Ports. Voyez. Boulan-ger , ó" Pâtissier.

Par le n e il est ordonné que, pour empêcherla survente des grains , les Jurés Mesureurs tien-dront Registre exact du prix auquel, a l’ouvertu-re de chaque bateau, les ventes des grains aurontcommencé ; lequel prix ne pourra être augmenté.

EnSn, le 12 e article attribue aux Prévôt des Mar-chands & Echevins, en cas de disette de Blé , lepouvoir de se transporter dans les lieux assis fur lesrivières, où il y aura abondance de grains; d’yfaire ouverture des greniers; & de vendre lesditsgrains aux Marchands de Paris, au prix des deuxmarchés précédens ; en laissant néanmoins lesditslieux suffisamment pourvûs : ordonnant au surplus ,que dans ledit tems de disette, les Marchands quiacheteront des. Blés, pour être conduits par eau aParis, en feront leur déclaration aux Greffes deslieux d’où ils enlèveront lesaits Blés, avec soumis-sion de rapporter des certificats des Prévôt des Mar-chands & Echevins , que les grains y auront étéconduits.

On ne dira rien ici du chapitre 7 e de cette mêmeOrdonnance de la Ville, qui traite des -Jurés Mesu-reurs & Porteurs de grains , 6c de leurs fonctions ,remettant a en parler a leurs propres articles. Voyez.Mesureur ó 1 Porteur de Ble\

Le Blé froment & méteil , le muid contenant 2 ton-neaux-t c ejì-à-dire , 12 septiers, mesure de Paris, payeen France de droits de sortie 22 liv. savoir 40 fpour P ancien droit , & 20 liv. pour la traite doma-niale.

Le seigle, 1 6 liv. 10 sols, dont 30 fols font pourT ancien droit , & 15 livres aujji pour la traite doma-niale.

Ces droits de sortie réglés par les Tarifs, aug-mentent souvent, suivant les circonstances ou la ra-reté des Blés. En 1720. ils furent triplés ; 6c S.M. ( Louis XV ) pour en conserver l’abondan-ce dans le Royaume , ordonna par un Arrêt déson Conseil du 13 Mai, qu’a commencer du jourde la publication dudit Arrêt, jusqu’a-ce qu’il enfût autrement ordonné, il seroit payé pour leBlé qui sortiroit du Royaume, Je triple des droitsétablis par les Tarifs, Arrêts 6c Réglemens , fouspeine des amendes 6c confiscations ordinaires 6c ac-coutumées.

A l’égard des droits d’eiitrée, il n’en est pointfait mention dans les Tarifs, si ce n’est pour lesBlés entrans par les Provinces d’Anjou, le Mai-ne, 6c Thouars, qui payent 2 liv. 10 fols 'le muid,messire de Paris, pour le froment 6c le méteil, 6c40 f. pour le seigle.

Didion. de Commerce. Tom. I»

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Déclaration du 19 Avril 1723.

Le Roi ayant été informé , que contre les Régie- ;mens 6c les Ordonnances de Police, la plupart des ,grains, au lieu d’être portés aux halles 6c marchéspublies, étoient vendus dans les magasins & greniersdes particuliers ; ce qui donnant occasion aux mo—,nopoles, causoit souvent la disette de cette sorte de,marchandise , au milieu même des récoltés les plusabondantes : S. M., pour remédier a cet abus, a or-donné par fa Déclaration du 19 Avril 1723, enre-gistrée au Parlement le 4 Mai suivant, que doreseíla-vant les Blés, farines, orges, avoines, 6c aunes grains,11e pourroient être vendus, achetés, ni mesurés, ail-leurs que dans les halles 6c marchés, ou fur les p ortsordinaires des Villes, Bourgs 6c lieux du Royaumeoù il y en a -f établis. Passant de très expresses in-hibitions 6c défenses a tous Marchands, Laboureurs 4Fermiers, Boulangers, Pâtissiers, Brasseurs de, biè-re, Meuniers, Grainiers 6c toutes autres personnesgénéralement, de vendre ni,d’acheter ailleurs quedans les ports, halles 6c marchés publics ,. aucunsblés, farines, 6c autres grains, ni d’y en envoyer au-cune montre ou échantillons, pour les vendre en-suite fur le tas, dans des greniers, granges, mai-sons ou magasins particuliers, a peine de confisca-tion des choses vendues, ou achetées hors desditsPorts, Halles ôc Marchés; ôc r’e 1000livres,d’amen-de contre chacun des vendeurs 6c acheteurs, dont létiers appartiendra au Dénonciateur , fans que cettepeine puisse être réputée comminatoire , ni modéréepar aucun Jugé fous quelque prétexte que ce soit.

Au surplus, il est ordonné que tous les. Edits 6cDéclarations rendus, concernant le Trafic 6c Com-merce des Blés, 6c la Police des Marchés, ferontexécutés selon leur forme 6c teneur.

_ Ceux des Etrangers, avec lesquels la France faitle plus grand commerce v de ces Blés, font), lçs An-glois,les Ecossois, les Irlandois, 6c les ..Hollan-dais , qui les viennent enlever à Nantes, a la Ro-chelle, dedans quelques autres Ports du Royaume.

Les Espagnols, a qui les Nantois portent ceuxde leur crû, 6c qui en tirent quantité de Bourgogne.

Plusieurs Etats d’Italie, qui s’en fournissent aussidans cette dernière Province.

* Les Suisses 6c les Genevois, qui achètent ceuxde Franche-Comté, aussi bien que de ia Savoye, quyi-qssils en recueillent une très grande quantité fur leurTerritoire, mais qui ne peut suffire à nourrir leurshabitans; C’estce qui a réveillé i’attention des Ma-gistrats de Genevè, a pourvoir par une des plusbelles économies aux aceidens qui pourroient arri-ver en cas de disette de grains. II seroit a souhai-ter , qu’a leur imitation, ceux qui n’en ont pas sui-vissent leur exemple 4 en établissant .comme en cet-te Ville, une Chambre qu’on nomme des Bleds , quia foin de remplir de grands Magasins de cette pré-cieuse denrée, de maniéré qu’on ne seroit que soi-blement foulé quand une ou deux récoltés vien-droient a manquer.

Enfin, les Flamands, qui font venir ceux dontils ont besoin, de la Champagne, 6c du Soisson-nois.

Quoique toutes ces Nations enlèvent beaucoup déBlés de France, la plupart en tirent cependant enco-re en plus grande quantité du Nord, 6c de lá MerBaltique; particulièrement lorsque les récoltés 11’ontpas été abondantes dans le Royaume, ou que laguerre en interrompt le commerce.

Hambourg, B rem en fur le Weser, Riga, Revel,Nerva, Pernau, Libaw en Curlande , Kônigshergdans la Prusse Ducale, Stettin Capitale de la Po-meranie Polonaise; mais ssir-tout Daxìtzick, cernéVille si célébré pour son commerce, & l’Amster-dam du Nord, sont les Ports où il s’en charge da-vantage.

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