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ìooc) CODE.

auquei i’Empereur ajouta sa Lettre ou Préface, Scle publia en 533. L’année suivante il y ajouta 16?Constitutions & 13 Edits,appelles Novelles : c’est toutce qui compose le Corps du Droit Civil, qui est pro-pre a chaque Peuple 6c a chaque Ville ; 011 Tapelleíe Droit écrit ; On y joint les InJUtutes ou Elémens duDroit Romain-, du même Empereur, publiés en Í33.

Le terme de Code a passé auffi dans le Droit Fran-çois , pour lignifier quelques Recueils d’Ordonnan-ces & de Loix des Rois de France. C’est ainsi qu’ondit, le Code Henry, le Code Néron , qu’on nommepourtant plus ordinairement, les Ordonnances de Né-ron : le Code Michaud, le Code Louis , le Code Mar-chand, le Code Noir, & quelques autres. Nous neparlerons ici que de ces deux derniers, comme ayantun entier raport au commerce : nous réservant néan-moins de dire ailleurs quelque chose des autres ; dumoins pour ce qu ils contiennent, qui regarde lenégoce. Voyez Ordonnance.

Code'Marchand. C’est ainsi qu’on appelle l’Or-donnance de Louis XIV. fur le tait du Commer-ce , donnée a S. Germain en Laye au mois de Mars1673. Quelquefois on la nomme simplement l’Or-donnance de 1673.

Ce Code est rédigé en douze Titres, qui fontsoûdívisés en plusieurs Articles.

Le ter. Titre est des Aprentifs Négocians & Mar-chands , tant en gros qu’en détail ; du tems de l’a-prentissage 6c service chez les Maîtres, de 1 âgepour être reçû k Maîtrise, de l’examen qui doit pré-céder, des droits de réception, de la majoritédesMarchands & Banquiers ; du tems fixé pour de-mander le payement de leurs marchandises Sc ou-vrages ; de celui où faction pour le payement doitêtre intentée ; du serment, en cas de déni, & aqui déféré ; enfin, des poids & mesures.

Le 2 e . Titré traite des Agens de Banque, ôc Cour-tiers : il leur ôte la liberté de tenir banque ou fai-re change, ou autres trafics, pour leur compte par-ticulier ; de tenir caisse chez eux, & de signer desLettres de change par aval ; & défend de recevoir ala Charge d’Agens & de Courtiers , ceux qui ontobtenu des Lettres de répit, ou fait faillite.

Dans le 3 e Titre, il est parlé des Livres & Re-gistres des Négocians, Marchands 6c Banquiers ;quels & comment ils les doivent tenir; de leur cotte& paraphe par premier & dernier feuillet ; des lettresqu’ils reçoivent pour fait de marchandise, 6c de leurenrégistrement : de l’inventaire de leurs effets actifs &passifs ; enfin, des cas où les registres & inventairesdoivent être communiqués en justice.

Les Sociétés tont expliquées dans le 4 e Titre ,leurs espèces, leurs obligations , leur enrégistrementaux Greffes des Jurifdictions, leur forme , leurs clau-ses en particulier, celle de se soumettre k des Arbi-tres ; le nombre & le pouvoir de ces Arbitres,leurs sentences , & leur homologation : on y parleaussi des veuves, héritiers,& ayans-caufe des Associés.

Le Titre contient tout ce qui concerne les Let-tres, Billets de change, & Promesses d’en fournir; com-ment elles doivent être conçues, comment acceptées,ôc par qui payées ; les protests faute inacceptation, oude payement; les dix jours après celui de l’échéan-ce; les usances réduites a 30 jours ; les poursuitescontre les Tireurs, Endosseurs & Accepteurs ; lesdélais , tant contre les domiciliés , que ceux qui fontdans les Provinces du Royaume, ou dans les Paisétrangers ; les lettres perdues , ou adhirées, ôc com-ment s’en doit faire la poursuite ôc le payement ; lescautions pour l’évenement des lettres & leur déchar-ge ; la prescription après cinq années de cessationde demande ôc poursuite ; les signatures au dos deslettres, leur endossement, les antidates des ordres,les avals ; enfin, toutes les précautions 6c toutesles clauses nécessaires polir la validité des lettres &billets de change, & promesses d’en fournir.

DiClion. de Commerce. Tom. I.

CODE.

Les intérêts, le change , & le rechange, font lamatière du 6 e Titre. II y est défendu a tous Négo-cians , Marchands, & autres , de comprendre Tin—térêt avec le principal dans quelque acte que ce soit,ni de prendre l’intérêt de l’intérêt. On y expliquesur quel pied doit être réglé le change, en quel casdoit être dû le rechange, & quand & comment onest tenu de payer l’intérêt du principal 6c du chan-ge ôc rechange. On y parle aussi du prêt fur ga-ges , qui ne se peut faire que par acte par devant No-taires.

Le *7 e Titre est des contraintes par corps ; 6c if.y est expliqué, contre qui, en quelles occasions ,& pourquoi elles ont lieu, & peuvent être décer-nées.

Le 8 e , qui est des séparations de biens, ordon-ne que les séparations entre les Négocians & Mar-chands , tant en gros qu’en détai l ; les Banquiers& leurs femmes ; comme pareillement les clauses dé-rogatoires aux communautés de biens, mises dansles contrats de mariage entre personnes de qualité& profession mercantile, seront, outre les formali-tés ordinaires , publiées k l’audience de la Jurifdic-tion Consulaire des lieux, s’il y en a, ou dans P as-semblée de l’Hôtel de Ville, Ôc inférées dans un ta-bleau exposé en lieu public.

Le 9 e traite des défenses , & des lettres de répit ;de ce qu’il faut observer, pour les obtenir, & enpouvoir jouir ; de la fraude, qui en rend nulle l’ob-tention, & qui empêche même qu’on soit reçu aubénéfice de la cession ; de la signification de ces dé-fenses 6c lettres ; du payement des Créanciers fanspréférence par celui qui les a obtenues, & de l’ex-clusion de toutes charges municipales, ôc autres sem-blables, contre ceux qui en obtiennent.

Les cessions de biens font le sujet du 10 e Titre.II exclut de ce malheureux bénéfice, les Etrangersqui ne font point naturalisés ; & veut, outre les for-malités ordinaires en ce cas, que les naturels Fran-çois , Ôc les Naturalisés , comparoissent en présencedes Juges-Confuls, ou en l’Assemblée des Villes ,pour y déclarer leur nom , surnom, qualité, &c.& que leur déclaration soit mise dans un tableaupublic.

Le 11 e Titre, qui est des faillites & banqueroutes,déclare depuis, quand elles font censées ouvertes ;quels états de leur bien , & quels livres & régi si-stres ceux qui font faillite, font obligés de repré-senter. II traite aussi de la nullité de tous transports,cessions , ventes, &c. faits en fraude des Créanciers;des assemblées que tiennent lesdits Créanciers ; del’homologation des résolutions qui s’y prennent ;des hypothèques ôc privilèges fur les meubles ou im-meubles trouvés après la faillite ; de la revendica-tion ; des deniers comptans, & de ceux procédansde la vente des meubles , & autres effets mobiliai-res. Enfin, le même article désigne quels font lesBanqueroutiers frauduleux, en ordonne la poursuiteextraordinaire, & la punition de mort ; ôc marquecelle qu’encoúrent les Particuliers, qui aident & quifavorisent une banqueroute frauduleuse.

Le Titre de la Jurisdiction Consulaire est le 12 eôc dernier du Code Marchand. II déclare communpour tous les Sièges des Juges 6c Consuls du Royau-me , l’Edit de leur établissement k Paris , du mois deNovembre 1563. & tous autres Edits & Déclara-tions touchant leur Jurisdiction , enrégistres dans lesCours de Parlement. Il marque dans un grand dé-tail , les choses & les personnes dont ils pourrontconnoître, ôc prononcer leur jugement: celles furlesquelles ils ne peuvent juger ; & en quel cas ilsdoivent déférer au déclinatoire, k í’appel d’incom-pétence, k la prise a oartie , & au renvoi. Enfin, ilrégie aussi les procédures de la Jurisdiction Consu-laire , suivant les formes prescrites par íe Titre t6de l’Ordonnance du mois d’Avril 1667. & ordon-

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