I O I I
ne où se doivent donner les assignations, soit pourle commerce de terre, soit pour ie commerce mari-time.
Le Parfait Négociant de M. Savary , est propre-ment un Commentaire sur ces douze Titres du Co-de Marchand ; n’y ayant guéres d’Articles de cetteimportante Ordonnance, qu’il n’ait expliqués &éclaircis dans cet excellent Ouvrage, 6c dans ses Pa-rères qui en font la seconde partie.
On dira seulement en passant , qu'il n’appartenoîtpeut-être a personne plus qu’k ce célébré Auteur,de donner au public ces explications & ces éclair-.cissemens; puifqu’ayant été appellé en 1670. avecplusieurs des plus habiles Négocians de Paris , pourassister, & donner ses avis au Conseil de la Refor-me , ou l’on travailloit a ce Code Marchand, quiparut trois ans après , il est de notoriété publique ,que presque tous les articles y passèrent, & y fu-rent arrêtés fur ses mémoires & fur ses représen-tations, dont les minutes écrites de fa main, fontregardées par fa famille, qui les garde avec res-pect, comme le plus riche héritage qu’il pût luilaisser.
* Code Noir. C’est le nom qu’on donne dansles Istes Françoises de l’Amerique , k l’Ordonnancede Louis XIV du mois de Mars i 63 s. touchantle gouvernement & l’administration de la Justice &de la Police de ces Tfles , & pour la discipline &le Commerce des Nègres & Esclaves dans leditPais. II fut publié k 8- Domingue le 6 Mai 1687 .1
Les Nègres font le principal objet du négoce queles François , & quelques autres Nations de l’Eu-rope , font furies côtes d'Afrique; & c’est pour cecommerce qu’on a vû se former les Compagnies duSénégal, de Guinée , de l’Assiente ? des Grilli (Fa-mille Noble de G-nes, ) du Sud, & de quelques au-tres , soit en France, soit en Angleterre, soit aGènes, dont on parlera dans l’Article des Compa-gnies.
Ces malheureux Esclaves , comme on le dit ail- ■leurs , ( Voyez, f Article des Negres) se transportentaux Isles de l’Amérique, où ils en font la plus gran-de richesse ; la culture du tabac, du sucre , de l’in-digo , & de tant ssautres riches marchandises , nepouvant se passer de l’industrie , de la force & de lapatience k toute épreuve de ces Nations nées, pourainsi dire, pour la servitude ; mais k qui elle ne laissepas d’être avantageuse par la connoissance du vraiDieu, & de la Religion Chrétienne, qu’elle leurprocure , comme une espèce de compensation de laperte de leur liberté.
C’est principalement pour procurer aux Nègresdes Isles Françoises , un si grand avantage, que leCode Noir a été dressé ; & l’on peut dire que c’ena été la première vue, quoiqu’il soit aussi composéde grand nombre d’articles, qui n’ont pas raporta la Religion, mais qui regardent l’état civil deces malheureux, & le pouvoir de leurs Maîtres fureux.
Ce Code, ou Ordonnance de 168J. particulièreaux Isles Françoises de PAmerique, qui, commel’on fait, font une partie des Antilles , est rédigé enLXarticles, qu’on peut en quelque forte diviser enVIT Titres.
Le I Titre, contenant 14 articles , concerneles matières de la Religion, 6c l’état des enfansnés de père, ou de mère, l’un esclave, & l’autrelibre.
Le II, en 7 articles, traite du droit public , par-ticulièrement du port d’armes, & des assemblées desEsclaves : de la défense qui leur est faite , de ven-dre des cannes de sucre, même avec permission deleurs Maîtres , & d’autres fruits & denrées, fansleur permission.
Le III, en 6 articles, parle du devoir des Maî-tres envers leurs Esclaves j & de ce qu’ils font obli-
íoiè
gés de leur fournir pour leur nourriture, vêtement& entretien, tant en bonne santé, qu’en cas de ma-ladie incurable.
Dans le IV, qui ne contient que 4 articles, onexplique la capacité d’acquerir qp’ont les Esclaves ,& au profit de qui ; de leur pécule & trafic Z 6c deleur incapacité de tester , ni hériter ; non plus quede posséder aucune Charge, ni d’être admis en Ju-stice , en qualité de témoins.
Le V, en 12 articles, est des poursuites crimi-nelles contre les Esclaves ; & des peines qu’encou-rent les Maîtres, iorsqu’ils les tuent.
Par le VI, on régie la qualité que doivent avoirles Esclaves parmi les effets de ceux a qui ils ap-partiennent , où ils ne font regardés que commemeubles, & comme tels, sujets a tout ce que lesOrdonnances ont statué des effets mobiliaires, kmoins qu’on ne les ait stipulés propres de son cô-té 6c ligne. On y traite aussi de la vente, achats 6csaisies réelles des sucreries, indigoteries , 6c habita-tions où travaillent actuellement les Nègres ; desretraits lignagers & féodaux, 6c des gardes nobles6c bourgeoises, par raport aux Esclaves. Ce titrecontient 11 articles.
Enfin , le VII 6c dernier Titre, qui a 5 articles ,parle de la manumiffion des Esclaves ; de leursdroits, comme affranchis ; 6c du respect qu’ils doi-vent a leurs anciens Maîtres.
Le 60 e 6c dernier Article, qu’on pourroit regar-der comme un VIII e Titre, est de la destination desamendes & confiscations, qui n’en ont point departiculier, & qui n’a point été réglée par aucunArticle des autres Titres.
-j- On peut voir x ce Code Noir en entier dans leTom. IV. des Voyages en Guinée du Chevalier DesMarchais.
L’Edit suivant du mois de Mars de 1724. sert derèglement pour l’administration de la Justice, Po-lice, Discipline, 6c le Commerce des Esclaves Nè-gres dans la Province de la Louisiane.
LOUIS par la grâce de Dieu, Roi de France 6cde Navarre: A tous préfens 6c k venir, Salut. LesDirecteurs de la Compagnie des Indes Nous ayantreprésenté que la Province 6c Colonie de la Louisia-ne est considérablement établie par un grand nom-bre de nos Sujets, lesquels se servent d’Esclaves Nè-gres pour la culture des terres ; Nous avons jugéqu’il étoit de notre autorité & notre Justice , pourla conservation de cette Colonie, d’y établir une loi6c des régies certaines, pour y maintenir la discipli-ne de l’Eglise Catholique, Apostolique 6c Romaine,6c pour ordonner de ce qui concerne l’état 6c la qua-lité des Esclaves dans lesdites Isles. Et désirant ypourvoir, 6c faire connoître k nos Sujets qui y fonthabitués, 6c qui s’y établiront k l’avenir, qu’encorequ’ils habitent des climats infiniment éloignés, Nousleur sommes toujours préfens par l’étendue de no-tre puissance , 6c par notre application k les secourir :A ces causes, & autres, a ce Nous mouvans, del’avis de notre Conseil, 6c de notre certaine science,pleine puissance 6c autorité Royale, Nous avonsdit, statué, 6c ordonné, disons, statuons, 6c or-donnons , Voulons 6c Nous plaît ce qui fuit.
Art. I. L’Edit du feu Roi Louis XIII. de glorieusemémoire, du 23 Avril 1615. sera exécuté dans notreProvince 6c Colonie de la Louisiane: ce faisant, en-joignons aux Directeurs Généraux de ladite Compa-gnie , 6c k tous nos Officiers, de chasser dudit Paistous les Juifs qui peuvent y avoir établi leur résiden-ce, auxquels , comme aux ennemis déclarés dunomchrétien, Nous commandons d’en sortir dans troismois, a compter du jour de la publication des pré-sentes , k peine de confiscation de corps & de biens.
II. Tous les Esclaves qui seront dans notre diteProvince, seront instruits dans la Religion Catholi-que , Apostolique 6c Romaine, 6c baptisés : ordon-nons
CODE NOIR.