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ler d’Etat lui fut substitué par Arrêt du 3 Avril1607. pour, conjointement avec Mr. Courtin re-cevoir les instructions, & communications durnêmeMr. le Blanc, qui fut continué pour faire les ra-•ports au Conseil , desdites Requêtes & Instances dela Conservation.
Enstn en 1703. le grand âge de Mr. Courtin.l’empêchant de travailler aux affaires, il fut établiun Bureau pour celles de la Jurisdiction des Juges-Conservateurs de Lyon, composé de Mr. Pelletierde Souzi Conseiller d’Etat ordinaire au ConseilRoyal, & de Mrs. de Chauvelin, Voyíìn, d’Ar-gouges de Rannes, Amelotde Gournay, & l’AbbéEignon, aussi Conseillers d’Etat.
Le Sr. le Blanc Maître des Requêtes , s’étant en1700. démis de fa charge en faveur du Sr.le Blanc son■fils, les Juges Conservateurs de ladite ville de Lyonprésentèrent requête au Roi, a ce qu’il plût k S. M.de commettre 8 c députer au lieu 8 c place dudit Sr.le Blanc père, le Sr. le Blanc son fils, pour faire seulle raport des Instances de ladite Conservation. S. M.ayant égard a ladite requête, commit pour seul rap-porteur desdites requêtes ledit Sr. le Blanc fils , mê-me de celles qui étoient indécises au rapport duditSr. le Blanc son père. Cet Arrêt est du 6 Septembrede la rneme année 1700.
CONSERVE, Terme de Commerce de mer, quise dit de plusieurs Navires Marchands, qui Munis-sent & se joignent, pour faire même route, 011 al-ler de compagnie ; afin de s’escorter, s’entre-ai-der, & se défendre les uns & les autres en cas debesoin.
Ainsi l’on dit : II est sorti de S. Malo pour les Islesde l’Amérique, tant de bâtimens marchands, quivont de Conserve; pour signifier, qu’ils font routeensemble. Dans le même sens, on dit aussi : Allerde flote ; ou, aller d’eseorte réciproque.
Les bâtimens marchands, qui vont de Conserve ,font entr’eux une espèce de Société , qu’ils appel-lent Acte de Conserve, par lequel ils conviennentd’un Amiral, même d’un Vice-Amiral, & d’un Con-tre-Amiral, suivant que la flote est nombreuse &considérable.
Par cet Acte, ils s’engagent tous d’obéir a l’A-miral, ôt s’obligent réciproquement a demeurerjoints pendant le voyage, k s’attendre, s’il est,né-cessaire , a se donner des avis par certains signauxconvenus. C’est l'Amiral qui doit prescrire la route ;& il est en droit de faire le signal de Conseil, pourassembler les Officiers dans son bord, & prendre leursavis fur les conjonctures qui se présentent ; de mê-me qu’il se pratique ordinairement dans les Escadresde vaisseaux de guerre.
Les bâtimens marchands, qui n’ont point de ca-non , <St qui veulent être admis dans une flote, quiva de Conserve, doivent payer en argent la prote-ction que les autres qui en ont, veulent bien don-ner en cas de nécessité.
Conserve. Tous les vaisseaux des Provinces-U-nies , qui font destinés pour la mer Méditerranée ,font obligés de faire Conserve, soit en allant, íoiten revenant, & ne peuvent partir seuls, mais seule-ment , lorsqu’ils font un certain nombre rassemblés,& que ses navires font ensemble une certaine quan-tité de pièces de canon : ce qui pourtant ne s’en-tend que de ceux qui chargent k cueillette , ou auquintal ; ses autres qui ne chargent que pour eux-mêmes , n’étant pas sujets aux mêmes Réglemens.
Par ces Réglemens, nul vaisseau ne peut char-ger a cueillette pour la Méditerranée, qu’il ne soitdu port au moins de 180 lasts, & qu’il ne soit arméde 24 pièces de canon, d’autres armes k proportion ,& de ço hommes d’équipage.
Le nombre de ces vaisseaux, qui doivent faireConserve, est de trois & au dessus ; & s’il se trouvedes vaisseaux étrangers dans ses ports des Proyinces-
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Unies, qui aillent aussi dans la rper Méditerranée ,ils doivent se joindre aux vaisseaux Hollandois.
A l’égard des vaisseaux qui reviennent du Levant,ils ne peuvent mettre a la voile , qu’ils n’ayent at-tendu un mois, ou cinq semaines, du jour qu’ils se-ront achevés de charger ; afin que la Conserve soitla plus nombreuse que faire se peut.
Ceux qui viennent de l’Est, du Golfe de Venise ,sont tenus de relâcher a Zante, où les vaisseaux ,qui viennent du Golfe , font aussi obligés de tou-cher. Après 1? jours de séjour, ils peuvent partir,pourvu qu’ils soient au moins 3 ou 4 montés en-semble de 70 k 80 pièces de petit canon.
De Zante , les vaisseaux en Conserve doivent re-lâcher a Livourne, où doivent aussi se rendre tousses vaisseaux, qui viennent de l’Ouest, du Golfe deVenise, où les uns & les autres font tenus de resterencore i’ç jours , pour que la flotte du retour soitplus nombreuse, & par conséquent plus en état dese défendre contre les Ennemis, & contre les Pira-tes.
Les Capitaines 8 c Maîtres de vaisseaux Hollandoisfont obligés d’observer tous ces Réglemens, k peinede 1000 livres d’amende contre les contrevenans ; &de plus, font tenus de se tenir joints , fans qu’aucunpuisse, pour nulle raison que ce soit, se séparer de laflote, sans la permission de l’Amiral ; & encore seu-lement k la hauteur, où ses diverses destinationspeuvent obliger quelques-uns a changer de route :ceux qui auroient ainsi quitté la flotte, ne pouvantplus être reçus fous la protection des navires deguerre de l’Etat, qui ont coutume de servir deConserve aux vaisseaux Marchands Hollandois, quifont 1 e Commerce de la Méditerranée, & particuliè-rement du Levant.
Conserve, ou Convoi. Est encore un termede mer, qui signifie un ou plusieurs vaisseaux deguerre , qui font chargés de la conduite d’uneflote marchande , pour lui servir d’escorte , &la garantir des insultes, que les ennemis de l’E-tat , ou les Pirates, lui pourroient faire. Voyez. Con-voi.
Conserve. Espèce de Confiture, qui fait uneportion du négoce des Marchands Confiseurs , &des Apoticaires. 11 y a, de la Conserve sèche, & de laConserve liquide. Voyez. Confiture.
CONSIGE , ou CONSIVE. On appelle k LyonLivre de Consige, le Livre du Maître des Coches ,fur lequel il consigne & enregistre les balles, .ballots,& paquets de marchandises , dont il se charge, pouren faire la voiture.
Consige. Se dit aussi en Provence, du Regis-tre , où les Commis, & les Receveurs des Bip-reaux , pour la réception des droits du Roi , en-registrent les sommes qu’un Marchand ou un Voi-turier leur consignent & déposent, pour sûretéque les marchandises déclarées auront été condui-tes a leur destination; lesquelles sommes ils neleur restituent qu’après que l’acquit k caution,qu’ils en délivrent, leur a été rapporté, bien &dûëment déchargé, par les Commis des Bureauxdes lieux, pour lesquels ces marchandises étoientdéclarées , 8 c destinées. Voyez. Acquit a Cau-tion.
Consige. Signifie encore dans ses mêmes Bureauxla somme que l’on consigne pour caution. Ainsi l’ondit : II est resté entre les mains du Commis 100 écusde Consige : La Consige a été de 200 liv.
CONSIGNATION. Dépôt que l’on fait en mainsíûres, de sommes, de deniers, de billets, 8 c papiers deconséquence, de marchandises, & autres fortes d’esesets; soit par autorité de Justice, pour être ensuitedélivrés a ceux k qui ils font adjugés ; soit volontai-rement, pour être remis aux personnes k qui ils apar-tiennent, ou envoyés & conduits aux lieux pour les-quels ils font destinés.
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