' C 64 )

Droits de Traites & Péages

Tant que les Gabelles resteront dans leur état actuel, c’est a-dire, tantque de Province à Province , & dans une multitude de lieux de passage . l’on feraforcé de veiller fur la contrebande duSel, le vœu si souvent formé pour portertous les Bureaux de visite aux frontières, ne pourroit jamais être rempliqu’impàrfaitement ; ainsi la Législation fur les Gabelles est intimement liée àcelle des Droits de Traites. Votre Majesté a déjà fait connoître par sonArrêt fur les Péages, le désir qu’Elle auroit de faciliter le commerce intérieur:En conséquence, on recueille les renseignemens nécessaires, asin de mettreVotre Majesté en état de remplir ses vues , aussitôt que la situation desFinances le permettra ; & je vois d’a-vance qu’ìl ne faudra pas un grand íà-crisice pour y parvenir. II est un grand nombre de droits de Péages quiassujettissent à des frais presque équivalens au revenu ; & soit par ce motif,soit par amour du bien public, plusieurs Propriétaires ont offert à VotreMajesté l’abandon gratuit de leurs droits. Mais lq suppression entière detous ces Péages ne fera non plus qu’un bien imparfait , tant que le Royaume ,indépendamment des fes divisions en différens pays de Gabelle, en contiendrad’autres encore absolument distinctes, & connues fous le nom de Provincesdes Cinq grosses fermes , Provinces réputées étrangères , & Provinces étran~gères (d); divisions qui entraînent des Bureaux de visite, asin d’exiger lesDroits établis fur toutes les Marchandises qui sortent de quelques-unes deces Provinces pour entrer dans d’autres. 11 faut convenir que toute cesseconstitution est barbare; mais c’est encore l’effet de la formation graduelledu Royaume, ainsi que des projets généraux entrepris, mais restés impar-faits, soit par des difficultés qu’on n’a pas su vaincre, soit par des obstaclesqu’on n’a pas voulu combattre.

Un plan aussi simple que grand, feroit de rendre la circulation inté-rieure absolument libre; mais comme les Droits qui se payent de Provinceà Province, ou dans d’autres lieux de passage, doivent être considérés commede simples Droits de consommation, il faudra bien se garder, en les suppri-mant, de vouloir en retrouver l’exact équivalent, par une augmentation deDroits à l’entrée ou à la sortie du Royaume; ce feroit risquer de nuire

1 essentiel-

(J) Voyez la Carte à la fin du Mémoire.