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es smt des Droits purement locaux, & dont la modification ne dépend pas »comme les Gabelles, d’une législation générale, on pourra faire quelquesessais partiels, & les Administrations provinciales seront en état de seconderà cet égard les vues bienfaisantes de Votre Majesté. En général, lesgranvdes difficultés tiennent toujours au remplacement j nouveaux regrets, maisqui ne doivent pas ôter le courage.

• Parties cafuelles.

Les propriétaires,d’Offices q.ui mouroient fans avoir payé le. CentièmeDenier á une certaine époque, ou qui ne survivoienc pas quarante jours aupayement qu’ils en avoient fait, encouroient la perte de leurs Offices, &leurs hérifciers en étoieiif frustrés : cette loi sévère, qui attachoitune si grandepeine à un manque de ponctualité, ruinoit souvent des familles, & ellen’étoit adoucie que par des décisions particulières du Ministre des Finances »ce qui introduisoit un objet' de sollicitations continuelles, & des exceptionsfur lesquelles la faveur avoit nécessairement beaucòup d’influence ; & commeil n’est rien qui convienne mieux à une Administration sage que des règlesgénérales, & dont les principes soient assez justes pour que l’obfervation ensoit assurée, j’ai cru convenable de proposer à Votre Majesté de renoncerà "sa venir A cette espèce de confiscation des'Offices à son profit, & de con-vertir cette peine dans un double Droit qui suffira pour exciter à l’eXacti-tude, & qui, dans tous les cas, maintiendra les revenus de Votre Ma-jesté dans,leur intégrité, parce que la peine établie n’étant pas trop forte,il n’y aura plus lieu à des exceptions} & de cette manière une partie d’Ad-ministration continuellement exposée ou à trop de dureté, ou à trop de fa-veur, fera soumise à des règles, certaines dont l’exécution fera générale &

facile. i! ê

; i r ' ; -■*' ' ’ v Mont-de-piété N Consignations.

LÉ Mont-de-piété établi en 1777, a eu le succès qu’on en atten-doit; il a prêté à Dix pour cent fur gages, & en observant les ménage-mens & les précautions morales qu’on a droit d’imposer à une Ad-ministration publique, il a détruit ces établissemens obscurs d’usure & derapine, où des hommes avilis & cupides, abusoient sans frein de Fempireque leury donnoicut fur de jteunes gens, les momens de besoin & d’égare-mens. :-V ; :

i.