M lettres choisies

& autres Edits qui vous étoienc favorable ; qu’onvous a obligé de representer les titres par lesquelsvous possedez vos Temples & la liberté d’exercicede Religion dans chaque lieu. II allégué qu oun’a pas besoin de titres quand on est en possessiondepuis plus de soixante ans -, lit prescription,dit-il , eft un droit si général , qu'on le peutapellcr Droit des gens : on prescrit même pourles crimes. Trente ans fait prescription par tout ;(s les Huguenots êtoïent en pojj'effion depuis deuxfois trente ans\ Comme si la prescription avoit lieu,lorsqu’il n’y a point de véritable possession. C’estune maxime du Droit; qu’il ne peut y avoir de pos-session, quand la possession est de mauvaise foy:Tojfejfor maU fidemumquam est pojfessor- On pré-tend que vous avez usurpé l'exercice de la Reli-gion dans la meilleure partie des lieux où vouslexercez présentement. Cela ctant, on a railònde vous demander les titres de vôtre possession,fans que vous puissiez vous défendre par la pres-cription. Je veux vous en donner un exempleautentique. Les Evêques demandent tous les joursaux Ecclésiastiques & aux Religieux qui préten-dent être exemes de leur juridiction des titres sussi-sans de leurs prétendues exemptions. II est inutileaux Ecclésiastiques, d alléguer la prescription , nonseulement de 6 o. ans, mais mêmes de plusieurs sié-cles ; on leur demande outre cela des titres de leursexemptions ; & s’ils en produisent, on les examineavec toute la rigueur possible, fans avoir aucunégard à leur longue possession. C’est de cette ma-niéré , qu’on en use dans le Conseil du Roy Sc danstoutes les Cours Superieures du Royaume. Larailòn en est évidente , d’autantque tout ce qui estcontre le Droit ordinaire , comme font les exem-ptions , doit être apuïé íhr de bons titres qúi au-torixènt ces privilèges , ou exemptions. 11 en ei^