propose’ four la frange.

ARTICLE IX.

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Augmentation des offrois pour les kOuvrages publics.

S H. Majesté permettra par la suite que lesoctrois des Communautés soien tétendus& augìnentés' autant qu’il fera convenablepour avancer davantage la construction & laréparation des ouvrages les plus utilesau Pu-blic, comme grands chemins, cannau^jîçnts,rues & places publiques, maisons de com-munautés &c.

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ARTICLE X. 3-«'/iv «jîq:

Importions que Sa Majesté a employées?jusques ici aux Ouvrages Publics.

S A Majesté se déchargeant sur les Com-munautés de tous lesdits foins & dépen-ses,Elle leur remettra la levée & administrationdes fonds qui ont passé jusques ici' par sontrésor Royal pour cette destination.

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