ï66 Plan du gouvernement

ARTICLE XL

Conduite des ouvrages publies.

T Ous ces ouvrages seront conduits endétail par les Magistrats populaires &seront toutefois assujettis aux projets géné-r ux émanés du conseil, ainsi qu’aux règle-ments généraux pour l’uniformite des ouvra-ges publics. & soumis aux visites, inspec-tions & corrections des Grands Voyers &Ingénieurs de fa Majesté.

ARTICLE XII.

intérêts des Magistrats populaires de s'enx bien acquiier.

TVTUls ne seront censés & réputés devoirJLnI mieux conduire le détail de toutes cesdépenses pour le public, que ceux qui y sontle plus intéressés, comme seront ies chefede communautés.