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Jugemens Souverains Rendus En L'Année 1672 Par les trois Estats de la Souveraineté de Neuf-Chatel & de Vallengin en Suisse: Au Profit de Madame la Duchesse de Longueville, Curatrice de Monsieur le Duc de Longeville son fils Contre Madame la Duchesse de Nemours
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On regarde cloneMonsieur lAbbédOrléans com-me mort.

Cette réquisitionne sc fait que de-vant 1er Estats,elle prétend doncquon les recon-noisie. Une desformes requisescest de demanderrinvestiture.

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Jean Louis Charles d'Orleans, destre mis en possessiondudit Comté de Neuf-Chastel, de la Seigneurie de Val-lengin, 6c des autres appartenances, dépendances 6c an-nexes de ladite Souveraineté de Neuf-Chastel.

Surquoy M. Jean de la Martiniere. Ecuyer de son Al-tesse Serenifsime Madame la Duchesse de Nemours , afait lire fa Procuration , dont la teneur fuit.

P Ardevant les Notaires Gardenotes du Roy nostreSire en son Chastelet de paris, fous-signez, fut pré-senté Tres-Haute, 6c Tres-Puissante Princesse MadameMarie dOrleans, veuve de défunt Tres-Haut 8c PuissantPrince Monseigneur Henry de Savoye Duc de Nemours,6c de Genevois, Pair de France, demeurante à Paris, enlHôtcl de Soissans , rué des deux Ecus, Paroisse saintEustache, habile à se dire 6c porter heritiere, A plus pro-che à succéder aux biens de défunt Tres-Haut 6c Tres-Puissant Prince Monseigneur Charles Paris dOrleans sonfrere, vivant Souverain de Neuf-Chastel 6c Vallenginen Suisse , Duc de Longueville, Pair de France, décédéle ii. jour de Juin dernier, au service du Roy en son arméeau passage du Rhin à Tholuis ; laquelle a fait 6c consti-tué son Procureur général 6c spécial, la généralité ne dé-rogeant á la spécialité ny au contraire, le sieur Jean de laMartiniere Ecuyer dc Son Altesse, auquel Madite DameDuchesse de Nemours adonne pouvoir 6c puisiance dcfe transporter efdites Souverainetez de Neuf-Chastel 6cVallengin en Suisse ; 6c pour 6c au nom dc MaditeDame , prendre possession réelle 6c actuelle desdites Sou-verainetez dc Neuf-Chastel 6c Vallengin, 6c de leursannexes , circonstances 6c dépendances , en requérir 6cprendre aufjì l'investiture si besoin est, observer les formes entel cas requises A acoufumées , en retirer tous actes né-cessaires 3 6c généralement faire pour raison de ladite prisede possession 6c de ladite investiture , 6c en conséquencedicelîe tout ce que ledit sieur Procureur verra bon estre:6c comme Madite Dame Duchesse de Nemours pourroiefaire en personne, comme ausiS substituer un ou plusieurs