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Jugemens Souverains Rendus En L'Année 1672 Par les trois Estats de la Souveraineté de Neuf-Chatel & de Vallengin en Suisse: Au Profit de Madame la Duchesse de Longueville, Curatrice de Monsieur le Duc de Longeville son fils Contre Madame la Duchesse de Nemours
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!e Procureur deMadame de Ne-mours y répond ,& cette protesta-tion rieíï quunepure chicane, quinempesche pointqu'il n'air denouveau reconnules Estats , aprèsmême la compé-tence jugée.

Les Estats pri-rent trois jourspour examinerI'ajkairs.

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au préjudice de ladite coutume ,6c de ladite refervepor^tée dans ladite donation. Qifune foibleíTe defprit peutbien rendre une personne incapable de gouverner, maisquelle ne le rend pas inhabile à succéder ; que cette foi-blesse ne fera peut-estre pas de durée , 6c quen attendantS. A. S. Madame la Duchesse de Longueville fa mere doitavoir la Curatelle de fa personne 6c de ses biens , puisqueile a esté establie fa Tutrice par 1e Testament de feuS. A. Monseigneur son mary, 6c que le Roy qui est Jugede la personne de Monseigneur son fils, la luy a décernéepar l'avis des parens paternels 6c maternels, dans la formeordinaire, 6c selon quil sest pratiqué dans les minoritezdes Princes de la Serenissime Maison d r Orleans : Etquaureste elle doit avoir ^administration de tous les biens deMondit Seigneur son fils , fans distinguer ceux qui luy fontparvenus depuis la Curatelle, fur tout puis quelle regar-de la personne que les biens doivent suivre.

Surquoy ledit sieur de laMartiniere aprés avoir par sonAvocat, réitéré quil ne prétend pas se soumettre au juge-ment de Messieurs des trois Estats, 6c que ce quil dira estpar forme déclaircissement. II a repeté les choses qui fontcontenues dans le premier mémoire quil a présenté, en-suite dequoy nous en avons demandé jugement á Mes-sieurs des trois Estats, lesquels ont raporté que làfFairedont st sagit estant de grande importance ,6c nayans pasassez de temps pour lexaminer avec toute lexactitudequelle requiert, ils ont pris jour davis jusquâ Mercredyprochain pour rendre leur jugement. Lesquelles choses ontainsi esté jugées par les Nobles , vertueux 6c prudenssieurs Simon Merveilleux sieur de B elle vaux Chastelainde Thielle , Georges deMontmollin Docteur és LoixChancelierJDavid Merveilleux,6c HenryTribolet HardyMaire de Neuf-Chastel, tous quatre Conseillers dEstat,pour le rang de la Noblesse. Le Capitaine JacquesMonin,Chastelain du Landeron, Jonas Hory Docteur és Loix,Chastelain de Boudry, Louis Guy Conseiller dEstat Mai-re de Rochefort, 6c Abraham Chambrier Maire de Va! -kngin,pourles Officiers. RodolfMeuron, Daniel Cham-