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ne concerne que les Marchands, Voyageurs, allant & 'ornantsde la part de nous des deux ..... par les pays de l'un & del'autre .
Mais la minorité de fou Fils Charles IX. exigea d’auttrès complaifances. Les funeftes guerres de Religion débutè-rent à cette époque. L’Etat, le Roi lui-même étoient contLnuellement expofés , & ces grands intérêts pouvoient bien mé-riter qu’on leur en facrifiàt de médiocres. Le Traité renou-vellé en ifé> 4 . commence à altérer la réciprocité & à fuppo*fer le Domicile : l’Article porte : „ Et fuivant que les Trai-„ tés de Paix d’entre la Couronne de France & Nous des Li-„ gués contiennent, comme les Marchands de nous des Ligues,, doivent être traités quant aux Péages &Subfides, demeurera„ le tout en fon entier comme du paifé & fans aucune inno-„ vation ,. & pourront les Marchands , Pèlerins , Meffagers„ & autres de nous des deux parties , qui trafiqueront & négo-„ cieront ès uns & autres pays , fûrement & fans empêchement„ en corps & en biens , librement & à leur volonté, aller„ venir , féjourner , demeurer par les pays de l'un & de l'autre ,„ fans fraude ni déception „.
Quand on dit que ce Traité commence à porter atteinteà la réciprocité de celui de IÇ16, on n’entend pas par-làqu’il y foit dérogé par une ftipulation bien précife. Commeles Marchands de nous des Ligues doivent eu devront êtretraités : Si ces premiers mots l’alterent, ceux qui fuivent ré-parent, en ceque c’eft les Marchands & autres de nous desdeux parties , qui pourront négocier ès uns & autres pays,aller, venir, demeurer, par les pays de l'une & de l'autrepartie. Ce qui peut en ce point réfulter de l’Article eft queces deux fens fi oppofés préparent par leur incertitude lesprétextes de varier. On y voit au furplus que la faculté dudomicile, y eft accordée des deux côtés, mais fans la moin*dre trace d’exemptions, ni d’immunités accordées, ni préfup*pofées en faveur des domiciliés.
Les mêmes mots font copiés dans le Traité' fuivant dë1C02. confenti par Henry IV. ; Comme les marchands deni. us des ligues . . . . & pourront les marchands de nousdes deux parties , aller , venir , demeurer par les paysde l'un & de l'autre .
Les mêmes encore dans ceux conclus fous Louis XIV.-en J758. & 1663. avec cette circonftance de plus que par
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