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donne au moment qu’il va arrêter le Traité, de if 16. des Lettresqui difpenfent nommément de payer ces droits d’aides cestailles que les Traités réfervent comme dûs de toute ancienneté*ayent voulu gratifier tous les Suiifes polîibles , militaires,,marchands , cultivateurs & autres , qui étoient ou qui feroientDomiciliés, c’cft-à dire que ies Traités en prenant d’abord,pour bafe une exaéle réciprocité, ayent entendu foumettre 8cles Suides & ies François, à payer les uns chez les autres toutce qui étoit dû d’ancienneté , & les Lettres au contraire en,difpenfer les Suides & laiiTer cette charge aux François. Qu’on,nous apprenne donc le moyen d’accorder des idées aufii con-tradictoires.
Elles font contradictoires , parce qu’on fe permet dansl’interprétation de forcer le fens de ces Lettres. Les Traitésétablirent la réglé générale. Les Lettres y font exception, &ce n’eft que cette exception qui conftitue le privilège. Si ellesexemptent des aides , des tailles & autres fubventions, cen’eft que les Suides militaires. Elles laident tous les autres ,dans les termes du droit commun, fournis à la réglé généra-le , à la loi des Traités de leurs difpofitions. Il ne faut queles parcourir pour en vérifier Inapplication.
Louis XI. eft le premier de nos Rois qui fe foit fortifiéd’un corps militaire de Suides. Ce fut en 1480. qu’il fup-prima les francs - Archers , & qu’il les remplaça par 3000.Suides à fa folde. Il devoit à ceux- ci de la reconnoidance.Il en avoit été aidé avec fuccès contre Charles Duc de Bour-gogne. Ces faits fervent de texte à fes Lettres Patentes endatte de Septembre 1481.
Elles portent que les Suides lui ont été d’un grand fe-cours dans les différentes guerres qu’il a eues ; que plufieursd’entr’eùx lui ont refté, s’étant habitués & mariés dans fonRoyaume. „ En quoi faifant ils abandonnent du tout leur„ pays & nation au bien , profit & augmentation de nous,5, notre dit Royaume & de la chofe publique d’y celui. Pour-„ quoi ayant égard aux chofes dedus dites, & afin de toujoursles maintenir & attraire à notre fervice , voulons &c. que,, tous ceux de ladite nation qui font de préfent ou qui fe-r# , ront pour le tems à venir , demeurans à notre fervice,„ étant gagés & foldoyés , & qui fe font mariés & habitués„ par ci-devant, ou qui fe marieront & habitueront ci-après„ ‘en notre Royaume, puidfent acquérir &c. & leurs femmes,
„ enfans