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» Suiffes, leurs fadeurs & entremetteurs, puiffenten liberté„ demeurer en notredite Ville de Lyon & en tous autres lieux„ de notre obéiffance, aller, venir, féjourner pour leurdit„ négoce, par-tout où befoin fera, fans qu’ils [oient cottifés„ ni contraints pour aucune contribution , ni que pour les mar-„ chandifes licites & non prohibées qu’ils trafiquent en nofdits„ Royaumes & pays, ils payent autres importions, fubfides„ & gabelles que celles qu’ils payoient au tems du traité des„ fufdites alliances,,.

On concevra fans peine que l’exemption donnée de toutecottifation & de toute contrainte pour aucune contribution jointeà la permiffion, é aller , venir , féjourner en tous lieux de notreobéiffance , eft le texte qu’on prend pour afïeoir le fiftême d’undroit de domicile indépendant & libre de toute nature d’im-pofition ; mais à quelle occafion & quelle eft l’intention quidirige ces Lettres ? Les Marchands de St. &aïï 9 Schaffoufe &autres , alliés & confédérés des Ligues Suiffes trafiquant , yeft- il dit, en nos royaumes & pays expofent par requête „ qu’en„ vertu du Traité de l’an iyi6. il leur eft permis négocier„ & trafiquer en ce Royaume librement & paifiblement, fanspayer autres importions pour les marchandées qu’ils font„ entrer en notre Ville de Lyon & autres lieux de ce Royau-» me, & pour celles qu’ils en font fortir & qu’ils y débitent,„ rnon comme ils avoient accoutumé payer lors de ladite„ Alliance, ce qui leur a toujours été confirmé par nos pré-

„ deceffeurs.Toutefois pendant ces derniers troubles

„ on les a contraints payer autres nouveaux impôts pour„ l’entrée & fortie de leurs marchandées & fait contribuer au„ payement des Suiffes qui étoient en notredite Ville de Lyon„ avant qu’elle fut réduite en nôtre obéiffance, chofe qui„ contrevient directement audit Traité d’Alliance, & Lettres„ à eux accordées & octroyées par nofdits prédéceffeurs, &„ pour ce que nous délirons qu’en toutes chofes ils foient„ favorablement traités . . . &c. . , . „.

Ces Marchands, comme on voit, domiciliés en Suijfe , àSt. Gall, Schaffoufe & dans d’autres lieux des Cantons, maistrafiquons d’ailleurs au Royaume de France , ne portoient d’au-tre plainte que celle de l’inexécution du Traité de ifl 6. &on l’a démontré ; l’Article du Traité ne parle pas même dedomicile. Ils n’étoient pas eux-mêmes dans le cas d’en fairemention, puifque leurs qualifications les fuppofent domiciliés