marchandées, qu’importe à la queftion fi les domiciliés ont& doivent avoir ou non des immunités perfonnelles.

On en doit dire autant des Lettres qu’on rapporte aumême Charles IX. en datte du mois d’Août 1^71. qui furdes plaintes portées par des Marchands de St. Gall, défendentaux Fermiers de la Douane de Lyon d’exiger & lever fur lesmarchandées dont ils trafiquent d’autres impofitions que cellesh quoi ils font tenus. Ce titre qui n’accorde qu’une déchargevaine de ce dont on ri* eft point tenu , n’eft d’ailleurs relatifqu’aux droits qui pouvoient être dus pour les marchandifes.Il n’y eft point queftion de domicile, on n’y voit rien quiait trait aux immunités perfonnelles qu’on réclame pour lesdomiciliés.

Ces rapports fe trouveroient dans les Lettres-Patentesqu’on prête à Henry III. en datte de Septembre 1578. ence qu’elles porteroient la permiilion exprelfe d’avoir & tenirmaifon en tous les lieux de la France, & en outre l’exemptiond’y loger les gens de guerre & de toutes cotifations, dacesou contributions nouvelles. Mais ces lettres où font elles ?on ne les repréfente pas, 011 s’eft même abftenu d’en copier,comme ailleurs, les exprelîions notables qui viendroient àl’appui de l’ufage qu’en font les Louables Cantons. Au fur-plus quelles que foient ces premières remarques, ce titre, s’ilexifte, relfemblera fans doute à celui qu’HENRiTV. donna àleurs marchands en 1594. -, & alors l’examen qu’011 fera dece fécond fera commun à l’un & à l’autre.

Un fauf-conduit donné, dit-on, par Henri III. ledu mois de Décembre 1582. rappelle & réitéré ce qui étoitporté par d’autres fauf-conduits, précédemment aufli donnésaux Marchands Suilfes par Henri II. & Charles IX. quantà celui- ci peu importe qu’on ne le repréfente pas, parce qu’onle retrouve dans celui d’fÎENRi IL qu’on a, & qui accordefous ces deux conditions „en payant toutefois les droits &

„ devoirs pour ce dûs & accoutumés.les marchandi-

„ fes prohibées exclufes „ . Etoit - ce donc là le cas d’en faireapplication aux immunités perfonnelles?

Henri IV. il eft vrai, donna au mois de Mai If94*des Lettres - patentes qui portent la décharge d’une impofition.établie pour payer une garnifon de Suiffes qui avoit été mife•à Lyon, & qui en confirmant le Traité de 1516. & en ordon-nant l’exécution accordent au-delà J3 que lefdits marchands,0 D Suiflês,