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Réponse Au Memoire Donné Par Le Louable Corps Helvetique
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micile , puifque Tes- bienfaits fe bornent à renouveller & con-firmer la fimple permifiion donnée par le Traité daller, venir,négocier, fans aucune moleftation, ni autres impofitions de péa-ges , finon comme il a été accoutumé par le palfé. Ces juf-tes conféquences doivent faire dautant plus dimprefiion queces marchands eux-mêmes, vaincus par lexpreflion , & lacomparaifon des Lettres quHENRi IV. donne , au mois deNovembre aux Suilïes Militaires , à ces dernieres en datte du9. Décembre fuivant , nont pu leur oppofer que le feul ex-pédient de défigurer les premières.

Henri IV. y accorde lexemption à iceux Suilfes étant ànotre fervice , gages & folde. Des copies infidelles quon amultipliées & accréditées par limpreffion ajoutent a la phrafe,& à tous autres de ladite Nation. Il mande aux tribunauxdenrégiftrer ces Lettres & den faire jouir & ufer lefdits Suif-Les étant à notre fervice , gages & folde. Autre addition encore,& à tous autres de ladite Nation. On reconnoilfoit donc que,fauf ces additions , le vœu manifefté de ces diverfes Lettresétoit de réduire lexemption à la feule clalfe militaire, & de11accorder aux autres que lancienne & fimple permifiion daller»venir, négocier, fans payer dautres droits que ceux qui étoientperçus ou créés en 1516.

Quoi quil en foit, ces Lettres ont été confervées dans lesdépôts des Cours , ladreife en eft faite, & qui ont eu à lesenrégiftrer ; & dès quil eft certain quelles nont accordéquaux Suilfes militaires , à eux feuls , fans mélange daucunautre Suiife domicilié , les franchifes & immunités relatives audomicile , il left également que les Lettres antérieures , quiavoient autorifé les Marchands de St. Gall , Schaffoufe &autres à aller , venir , féjourner, fans être cottifés par aucunecontribution quelconque , 11e peuvent être entendues que dunfimple féjour palfager.

Cette réponfe fert aux Lettres de Louis XIII. dattées du

4. Mai. 1622 . Celles-ci font entraînées par lexemple

de celles quHENRi IV. accorda aux Marchands de St. Gall,Schalfoufe & autres qui y font copiées en entier. Même texte,& partant mêmes obfervations à y faire.

On cite du même régné & de 1639. lanecdote dunetaxe qui fut mife fur les étrangers dans le Royaume & qui futdemandée aux Suilfes réfidens à Lyon. A quoi & fans autrepreuve on ajoute que leurs Souverains ayant pris laffirmative,

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