aux Greffes des éle&ions, de leurs titres de privilège. Autrearrêt qui décharge en 1710. trois Suides établis à Nevers,Pierre le Seigne, Pierre le Gex & la v. Vausnier de toute con-tribution aux Tailles : autre enfin , même année & au profit desmêmes le Seigne , le Gex 8c Vausnier , qui 15. jours aprèsdécharge ces trois Suifles du payement d’une taxe mife fur lesarts & métiers. Le Mémoire y ajoute la citation encore d’una&e de notoriété qui, dit-on , certifie en 1708. l’exercicè desprivilèges, ainfi qu’une difpenfe que donne le Prévôt des Mar-chands de Lyon en 1709. aux Suifles comme Suifles du devoirimpofé aux autres habitans, de prendre leur contingent de bledsdans des greniers dits de l’abondance. Mais ces deux derniersarticles ne vaudroient pas les fraix d’une réfutation. Quelstitres qu’une atteftation très-vifiblement mendiée & una&e,au moins d’ignorance , du Prévôt des Marchands de Lyon.
Réduifons donc ici au furplus de ces titres tout ce qu’onleur doit d’obfervations.
L’annexe du Traité de 1ne parle point de domicile,8c n’atrait qu’aux péages 8c autres impofitions mifes fur lesmarchandées* Pourquoi donc revenir fans celfe à la citer àl’appui des privilèges qu’on réclame pour les Domiciliés.
L’édit de la Capitation de 1695. confond tout, exempts 8cnon exempts j les plus privilégiés, les Princes du Sang mêmefont fournis à ce Réglement, & parce que, dit - on, il n’articulepas que le droit fera dû , nommément par les Suifles domi-ciliés en France , ce filence équivaut une reconnoiflance qu’ilsdoivent en être indépendans’ Quel argument encore, 8c com-ment fe réfoudre à répondre férieufement à des conféquencespareilles !
Louis XIV. dit-on, en 1689. fix ans avant cet édit de1695. répond à deux chefs de demande que lui font les loua-bles Cantons, & fa réponfe eft „ que ces deux articles étant„ compris dans les Traités , capitulations & annexes que S.,, M. délire faire obferver très - régulièrement, ils font fans„ difficulté „. Donc Louis le Grand qui , dit-on, con-noiffoit très - bien les droits de fa Couronne £9 qui favoit les fairevaloir , convenait formellement que les franchifes des Suiffes , £5?notamment celle de la Capitation , avaient pour Baze les Traitésd*Alliance ? Mais que répondre encore à ce raifonnement quiapplique à un objet né ou créé en 95. un fait tel qu’il puifleêtre,qui fe pafle en 89- le moyen ? C’eft de s’en taire, & d’at-tendre que les Suifles apprécient eux-mêmes l’argument.