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mément cîe la Capitation les Suifles & Genevois domicilié*en France.
Plus encore une Lettre écrite en 1738- par M. le Cardinalde Fleury au louable Corps Helvétique, portant „ qu’il a„ donné les ordres néceffaires pour faire jouir les Suifles de na-„ tion des privilèges qui leur ont été accordés , & qu’en confé-„ quence on a déjà déchargé de la taille quelques uns de cette„ nation qui y avoient. été impofés
Enfin une réponfe de Louis XV. aux louables Cantons,de 174°* en ces termes : „ Nous vous renouvelions avec plai-„ fir l’aflùrance, que nous aurons toujours la plus grande at-„ tendon à conserver & faire jouir la Nation Helvétique de„ tous les privilèges qui lui ont été accordés dans nos Royau-„ mes & Etats , fait par les Traités de Paix , [oit par les Trai-„ tés d*Alliance qui nous unifient, & que nous donnerons fur„ cela les ordres néceflaires où il appartiendra „.
C’eft à quoi fe réduit tout ce que le Mémoire a pû, dansl’intervalle du régné de Louis XV. trouver & produire de ci-tations , & c’eft auffi à quoi va être réduite la difcuffion destitres de cettd même époque.
L’arrêt de 172a. exempte les Suifles & Genevois de laCapitation ; mais cet arrêt , qui porte fur une baze faufle re-lativement aux Genevois, qui les fuppofe exempts, lorfque lacondition du Traité de Genève eft précife au contraire pourqu’ils ne le foient pas , annonce qu’on 11’a pas donné plusd’attention à favoir ce qui étoit dû aux Suifles. Cet arrêtétoit fondé à l’égard des Suifles Militaires. Ils avoient d’an-ciens titres & tout nouvellement le texte du Traité de 17 if.Mais ce même Traité aflùjettit les Suifles qui ne feroient queDomiciliés, & cet arrêt le contrarie. Qui ne fait qu’un arrêt,qui eft en contradiction avec des loix publiques ne peut pasêtre conlidéré '{ Et comment a t’on pu l’employer comme unjfitre qui mériteroit d’être apprécié , lorfque l’inftant d’après onen eft à fe plaindre de ce qu’il a été révoqué de la proprebouche de Louis XV ?
Même abus de la Lettre écrite ou non écrite par M. leCardinal de Fleury. S’il y a eu des ordres à donner pourfaire décharger des Suifles de la Taille , ils ne peuvent êtreexpliqués que des feuls Suifles Militaires, comme des feulsqui ayent titre & qui en fuflent exempts par le dernier Traité.J 1 ne pouvoit l’entendre des Suifles ordinaires, puifqu’ils y font
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