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ufage continue d’être obfervé, & qu’ils ne puiffent vendre toutechofe vendable qu’à la même charge de payer pour les chofesvendables, que ne fpécifioient pas les Tarifs aétuels, la propor-tion du droit que dévoient acquitter celles qui y étoientcomprifes.

Voyons donc maintenant l’avantage qu’auroient les Suiffesà remonter au Traité de ifi6.

A cette époque précife le gouvernement François prélevoittrois droits de fortie ; le droit de haut paflage , le droit derêve & celui de l’impofition foraine.

Le droit de haut paffage étoit fubftitué au très - ancienufage ou on avoit été de défendre indéfiniment la fortie horsdu Royaume de touie denrée & marchandife , & cependantd’accorder, moyennant une finance proportionnée au prix desobjets, des permilfions particulières, d’en extraire des quanti-tés qui feraient mefurées & arbitrées.

On a fous le régné de St. Louis l’ordonnance de ce Roide 1254. qui conftate que la traite de l’or, de l’argent , desjoyaux de prix & des munitions de guerre, armes, chevaux,harnois de ces mêmes chevaux, étoit indiftinélement prohibée 5mais que , quant aux denrées de première néceffité , tellesque les grains , les vins & autres productions pareilles, lesdéfenfes ou les permilfions reftoient fubordonnées aux prixdes circonftances , à l’état de difette ou d’abondance de cesproductions.

Sous Philippe le bel , l’exportation paraît indiftincte-ment défendue. L’ordonnance de 1304. défend de fortirpour l’étranger , l’argent , les armes , les chevaux, les mu-lets , le bled , forge, l’avoine & toute autre efpece de grains,les beftiaux, le vin, le miel , le poivre , le gingembre , lacanelle , le fucre , le galanga , les amandes , le fer , l’acier,le cuivre, l’étain , le plomb , toute forte de cuirs & peaux pré-parées ou non préparées , la foie, le coton, le lin & chanvrefilés & non filés, les toiles, les draps & autres étoffes de laine,les laines en blanc crues & non teintes , toutes les grainespropres à la teinture, la cire, le fuif, lefain-doux , les graiffes& toutes liqueurs graffes. Rien 11e paraît obmis dans l’énu-mération des** chofes qui pouvoient être par elles - mêmes futceptibles d’exportation , mais qui étoient au contraire compri-fes dans les défenfes.

Cependant ces défenfes n’étoient qu’une maniéré de per-cevoir