CIVILISATION EN FRANCE.

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Chauve? Que nous révèlent les chiffres sur sa des-tinée?

C’est toujours la législation politique et de cir-constance qui domine dans les capitulaires; maiscelle-là même devient rare; les mesures législa-tives, même celles où le pouvoir est personnellementintéressé, sont de plus en plus en petit nombre. Ilest clair que non-seulement, comme nous venons dele voir sous Charles le Chauve, le gouvernementcentral est en péril, mais qu’il disparaît; il se dé-fendait tout à l’heure, maintenant il s’abandonne;il ne s’occupait que de lui-même, il n’a plus mêmeà s’en occuper; il n’est plus.

Ainsi, sans aucun examen du contenu des capi-tulaires, dans la simple comparaison des chiffres quidésignent les diverses classes de lois, nous démê-lons le même progrès, nous assistons au même spec-tacle que nous a donné l’histoire des événements.La législation porte la marque des révolutions qu’asubies le territoire. Le gouvernement de Charlema-gne se démembre et se dissout comme son empire.

Entrons dans l’intérieur de la législation; exami-nons ce que contiennent les capitulaires : nousserons conduits aux mêmes résultats.

Cet examen pourrait être fort étendu et donnerlieu à un grand nombre de curieuses observations.Mais je suis obligé de me borner aux faits généraux.Voici les plus importants.

1° En vous entretenant des capitulaires de Char-lemagne, je vous en ai fait remarquer la diversité :ce ne sont pas, vous vous le rappelez, uniquementdes lois; il y a des actes de toute nature : d’ancienneslois publiées de nouveau; des fragments d’ancienneslois, publiés spécialement dans telle ou telle partiedu territoire; des additions aux anciennes lois; deslois nouvelles, rendues tantôt avec le concours deslaïques et des ecclésiastiques réunis, tantôt avec leconcours des ecclésiastiques seuls, tantôt par l’em-pereur seul, hors de toute assemblée; des instruc-tions données aux tnissi dominici; des questionsadressées à ces mêmes tnissi; des réponses auxquestions adressées par les tnissi à l’empereur; desnotes que l’empereur prenait pour lui-même; lesquestions qu’il se proposait de faire dans l’assembléenationale, à telles ou telles personnes, aux évêques,aux comtes, etc. En un mot, la prodigieuse variétédes actes compris sous le nom de capitulaires est undes faits sur lesquels j’ai particulièrement insisté.

Mais quelle que fût leur variété, c’était toujoursde Charlemagne qu’émanaient ces actes : il étaittoujours l’auteur et le centre de la législation. Qu’il

(1) Crtp. Car. calv., a. 845,856; Bal , t. tf, col. 7,14.

(2) Ibid., a. 808; t. v, col. 101.

s’agît de lois anciennes ou nouvelles, d’instructionsou de simples notes, de questions ou de réponses,on sentait partout sa présence et son pouvoir; ilétait partout actif et souverain.

Sous Charles le Chauve, il en est tout autrement.La diversité des actes compris sous le nom de ca-pitulaires subsiste; mais une bien autre diversités’y introduit, celle des législateurs. Ce n’est plusl’empereur seul qui parle et ordonne; ce n’est plusde lui qu’émanent toutes choses. Parmi les capitu-laires inscrits sous le nom de Charles le Chauve,plusieurs actes lui sont entièrement étrangers; ony rencontre : i°des pétitions des évêques au roi pourlui demander, et quelquefois d’un ton impérieux,de rétablir l’ordre et de protéger l’Église (i) ; 2° desconseils adressés par les évêques au roi sur le gou-vernement de son royaume, et même de l’inté-rieur de son palais (2) ; 5° des actes des évêquesqui règlent entre eux leurs affaires dans les diversroyaumes, sans aucun concours du roi lui-même (3);4" des actes du pape sur les affaires du royaume (i) ;5° enfin des traités, des conventions conclues entrele roi et ses frères, ou ses neveux, ou ses fidèles.En sorte que la source même des actes qui formentce recueil est aussi diverse que leur nature. Faittrès-significatif, et qu’un regard jeté sur l’intituléet les premières lignes des capitulaires suffit pourreconnaître.

2° En voici un second qui n’est pas moins àremarquer. Non-seulement la législation politiquelient, sous Charles le Chauve, plus de place quesous Charlemagne, mais elle est tout autre, ellen’a point le même objet. Les lois politiques de Char-lemagne se rapportent presque toujours à des inté-rêts vraiment ' "es, à des affaires de gouverne-ment général, tantôt à la conduite des délégués del'empereur, ducs, comtes, centeniers, tnissi dotni-nici, scabini, etc. ; tantôt à la tenue des assemblées,soit locales, soit générales, où se rend la justice.Les rapports de Charlemagne, soit avec ses bénéfi-ciers, soit avec l’Église, y figurent aussi, mais plusbrièvement et moins fréquemment. Sous Charles leChauve, le contraire a lieu : les dispositions rela-tives à l’administration proprement dite, à la con-duite des officiers royaux, à la tenue des assemblées,aux affaires vraiment publiques, sont rares : ce quidomine, ce qui constitue la législation politique, cesont les dispositions qui ont pour objet les rapportsdu roi avec ses bénéficiers et avec l’Église, c’est-à-dire la partie du gouvernement qui tient de plusloin au public, de plus près au roi. Ecclésiastiques

(3) Ibid., a. 850 ; t. h , col. 121.j (4) Ibid., ». 877; t. il, col. 251.