PREUVES ET DÉVELOPPEMENTS HISTORIQUES.
à son bon plaisir; elle se délivra pourtant de cettevexation en 1395, mais en achetant sa libération auprix d’une rente annuelle de quatorze livres parisis.
En 1280, les maire et pairs de Beauvais, mécon-tents de la manière dont la taille était assise et levée,en portèrent plainte au roi, dont le parlement lesrenvoya à leur seigneur naturel, tout en réservantau roi le droit de veiller à ce que l’évêque s’acquit-tât de son devoir. Le parlement ne pouvait fairemoins pour l’autorité royale, et je m’étonnerais vo-lontiers qu’il n’ait pas fait davantage en accueillantcomplètement la plainte des bourgeois de Beauvais.L’arrêt est ainsi conçu :
« Entendue la supplication des citoyens de Beau-vais, que le roi voulût donner ordre que la tailleassise par ses officiers soit levée en contraignant, sibesoin est, ceux sur qui elle est levée : il leur futrépondu de s’adresser à leur évêque et qu’à son dé-faut le roi y mettrait la main, et le contraindrait d’yapporter tel soin et diligence que les choses détour-nées et cachées par les citoyens fussent découverteset rapportées, de sorte que nulle fraude ne se fît enla levée de la taille. Item , comme les officiers duroi avaient, pour l’acquit de la taille de la ville,taxé chaque homme de la commune à la somme detrois sols pour livre de leurs meubles, et que les-dits maire et pairs avaient de leur autorité proprediminué cette taxation, et réduit les trois sols à deux,il fut dit que nul compte ne serait tenu de cette di-minution, et que chacun payerait les trois sols pourlivre (1). »
L’évêque de Beauvais voulut à son tour trouver àredire dans la grande composition, où certes iln’avait pas été lésé; en 1281, il adressa requête auroi pour obtenir un usage plus étendu du droit dejustice sur la commune de Beauvais; les bourgeoissoutinrent devant le parlement que le droit de jus-tice réclamé par l’évêque appartenait au roi, et quela question avait été plusieurs fois décidée par lacour. L’argument était trop favorable pour n’êtrepas afeueilli, et un arrêt intervint qui réservait autoi la décision et juridiction de tous les points rela-tifs aux libertés de la commune. Ce n’était pas là ceque demandait l’évêque, et les bourgeois avaientbien joué leur partie.
« Philippe, par la grâce de Dieu, roi des Fran-çais, faisons savoir à tous, présents et à venir, que,notre cher et féal évêque de Beauvais nous ayantsupplié de lui permettre d’user et jouir du droit de
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justice qu’il prétendait avoir dans la cité de Beau-vais sur toute la commune et sur la personne dechacun, disant que lui et ses prédécesseurs enavaient usé jusqu’ici; de l’autre part, le maire etles pairs de Beauvais, que nous avions fait citerpar-devant nous pour entendre ladite supplique, etdéfendre notre droit et le leur, s’ils se croyaient in-téressés dans l’affaire, ayant soutenu que nous étionsen paisible possession d’exercer la justice sur toutle corps de la commune de Beauvais, dans tous lescas touchant ladite commune, et que cela avait étéplusieurs fois déclaré dans notre cour; vu l’enquêtefaite par notre ordre sur les choses ci-dessus; faitset ouïs les rapports de notre cour que l’une et l’au-tre partie a demandés; vu les chartes, privilèges etgaranties produites par les deux parties, et les rai-sons de toutes deux suffisamment entendues; il a étéprononcé en jugement par notre cour que le droitde justice sur toute la commune de Beauvais et surla personne de chacun, à raison des obligations,contrats, conventions et délits, appartient auditévêque. Et par le même jugement il a été prononcéque le droit de justice sur l’affaire en question etsur les libertés de ladite commune, à elle concédéespar le privilège, et sur tous les droits de laditecommune, nous appartient à nous. En foi de quoi,nous avons fait apposer notre sceau aux présenteslettres. Fait à Paris, l’an du Seigneur 1281, aumois d’août (2). »
En 1288, la commune gagna encore son procèsdans une affaire portée au parlement de Paris et oùla justice paraît en effet complètement de son côté.L’évêque dont il est question dans l’arrêt se nom-mait Simon de Nesle.
« Un différend s’étant élevé entre le maire et lespairs de Beauvais, d’une part, et Henri Aleaume etl’évêque de Beauvais, chacun pour ce qui le con-cerne, d’autre part; ledit Henri a dit que lesditsmaire et pairs l’avaient soumis à leur justice, luijusticiable dudit évêque, dans la juridiction duquelil était couchant et levant, et auquel il demandait àêtre renvoyé, vu qu’il n’était point le bourgeois desmaire et pairs de Beauvais, et qu’il était sorti depuislongtemps de leur commune,et avait fait au momentde sa sortie tout ce qu’il devait. Et ledit évêque ademandé que ledit Henri fût renvoyé à sa cour, prêtà faire de lui toute justice. Lesdits maire et pairsont dit que cela ne devait point se faire, vu qu’ilsavaient soumis ledit Henri à leur justice, commeleur bourgeois et taillable pour la taille à eux im-
(4) Louvet, t. n, p. 469,
(2) Loyeel, Mémoires de Bemvais , p. 299.