LETTRE XIX.

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« Quiconque aura tenu devant témoin des propos inju-« rieux pour la commune, si la commune en est informée,« et que l’inculpé refuse de répondre en justice, la com-« mune, si elle le'peut, démolira sa maison, et ne lui« permettra pas d’habiter dans ses limites jusqu’à ce qu’il« ait donné satisfaction.

« Si quelqu’un attaque de paroles injurieuses le maire« dans l’exercice de sa juridiction, sa maison sera démo-« lie, ou il payera rançon pour sa maison en la miséri-« corde des juges.

« Que nul n’ait la hardiesse de vexer au passage, dans« la banlieue de la cité, les personnes domiciliées dans« les limites de la commune, ou les marchands qui vien-« nent à la ville pour y vendre leurs denrées. Si quel-« qu’un ose le faire, il sera réputé violateur de la corn-et mune, et justice sera faite sur sa personne ou sur sesa biens.

« Si un membre de la commune enlève quelque chose« à l’un de ses jurés, il sera sommé par le maire et les« échevins de comparaître en présence de la commune,« et fera réparation suivant l’arrêt des échevins.

« Si le vol a été commis par quelqu’un qui ne soit pas« de la commune, et que cet homme ait refusé de corn-et paraître en justice dans les limites de la banlieue, lace commune, après l’avoir notifié aux gens du châteauc< où le coupable a son domicile, le saisira, si elle le peut,ee lui ou quelque chose qui lui appartienne, et le retiendraee jusqu’à ce qu’il ait fait réparation.

« Quiconque aura blessé avec armes un de ses jurés,« à moins qu’il ne se justifie par témoins et par le ser-« ment, perdra le poing ou payera neuf livres, six pour« les fortifications de la ville et de la commune, et trois