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ims la rapportent à Boniface IX, d’autresà,JeanXXII, & d’antres à ClémentV ;mais M. de Marca, lìb. V. de rancard. c.x U xj , observe que du temps d’Alexan-dre IV, íls'étoit élevé de grandes dispu-tes au sujet des tomates , & par consé-quent qn’etles étaient dès-lors en usage.

Clément V, les établit en Angleterre.Jean XXII, se réserva les minâtes de tousles bénéfices qui vaqueraient durant troisans dans toute i’étendne de l’église catho-lique , à la réserve des évêchés & des ab-bayes. Ses successeurs établirent ce droitpour toujours,& y obligèrent les évêques& les abbés.-Platine dit que ce fut Boni-face IX , qui pendant le schisme d’Avi-gnon introduisit cette coutume , maisqu’il n'imposa pour annate que la moitiéde la premiere année du revenu. Thierryde Niem dit que c’étoitun moyen de ca-cher la simonie, dont Boniface IX ne sefaisait pas grand scrupule. Le juriscon-sulte Dumoulin & le docteur de Latisnoyont soutenu en conséquence que les an-nales étaient simoniaques. CependantGersop & le cardinal d’Ailly, qu’on n’ac-cusera pas d’être favorables aux papes,ont prouvé qu’íl étoit permis de paver lesannotes , par l’excmple des réserves, despensions, des décimes, ou autres imposi-tions fur les fruits des bénéfices , qu’onne regarde point comme des conventionssimoniaques. Ce qu’il y a de plus impor-tant à remarquer pour la justification desannotes , c'est qú’on ne les paye pointpour les provisions , qui s’expédient tou-jours gratis , mais à titre de subvention,ou .. comme parlent les canonistcs, desubjtiium ebaritativum , pour l’entretiendu pape & des cardinaux. On peut con-sulter fur cette mutiete Fagnan, qui l’atraitée fort au long.

11 faut avouer cependant que les Fran-çois ne se sont soumis qu’avec peine àcette charge. Le roi Charles VI , en cmdamnant le prétendu droit de dépouilles,par sim édit de 1406, défendit de payerles annatts , & les taxes qu’on appelloitmenus services , minuta servitia. Dansle mémo temps ce prince fit condamnerpar arrêt du parlement les exactions deí’anti-pape Benoît de Lima , fnr-tout parrapport aux annotes.

Dans le concile de Constance en 1414,il y eut de vives contestations au iujet

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des annotes i les Franqois demandaientqu’on les abolît, & l’affemblerent pource sujet en particulier. Jean de Scriba-ni, procureur fiscal de la chambre apos-tolique , appella an pape futur de tout cequi pourroit être décidé dans cette con-grégation particulière : les cardinaux sejoignirent à lui, & l’affaire demeura in-décise; car Martin V , qui Fut élu, nestatua rien sur cet article. Cependant en1417 , Charles VI renouvela son éditcontre les annotes: mais les Anglois s’é-tant rendus maîtres de la France, le ducde Bedfort, régent du royaume pour eux,les fit rétablir. En 1435 le concile de Bà-le décida par le décret de la session ir,que le pape ne devoit rien recevoir pourles bulles , les sceaux, les annotes , & au-tres droits qu’on avoit coutume d’exigerpolir la collation & la confirmation desbénéfices. II ajouta que les evêques as-semblés pourvoiroient d’aillenrs à l’en-tretien du pape, des officiers & des car-dinaux , à condition que si cette pro-position n'étoit point exécutée . on eonti»mieroit de payer la moitié de la taxe or-dinaire pouf les bénéfices qui etoient su-jets au droit A'ammtes , non point avantla concession des bulles, mais anrès lapremiere année de la jouissance. Dans ledécret dc la session 21 , qui est relatif àcelui de la douzième , le même concilesemble abolir les minutes: mais il approu-ve qu’on donne au pape un secours rai-sonnable pour soutenir les charges dugouvernement ecclésiastique, fans toute-fois fixer fur quels fonds il le prendra.L’affeinhJée de Bourges en 1438 , à la-quelle assista le roi Charles VII, requt ledécret du concile de Bâle contre les mina*tes , & accorda feulement au pape une ta-xe modérée fur les bénéfices vacans pen-dant fa vie, & à cause des besoins pref-sans de la cour de Borne , n ais fans tirerà conséquence. Charles VII avoit con-firmé dès 141a les édits de son prédéces-seur. Louis XI avoit rendu dc pareilsédits en 1463 & 1464. Les états assem-blés à Tours en 1493, présentèrent àCharles VIII une requête pour l'aboli-tion des annotes ; & il est sûr qu’on ne lespaya point en France, tant que la prag-matique - íanction y fut observée. Maiselles furent' rétablies par le concordatpour les évêchés & les abbayes, comàXx 4