C H A
droits & privilèges, & entr’antres de oe-lui de ne point déroger à ia noblesse enexerçant leurs charges * suivant la dé-claration du 6 septembre 1500; privilègesondé sur la nature de leurs Fonctions,& fur Vobligation qu’ils contractent parleur serment, de veiller autant aux inté-têts du roi qu’àceux des comptables dontjls font procureurs.
L’ulage & la possession leur ont con-servé sons aucune contradiction cetteprérogative, en conséquence de laquelle«n a vu &l’onvoit encore des nobles denaissance posséder ces charges &: jouir desprivilèges de la noblesse ; d’auires pour-vus de ces charges, l'étre en même-tems-d’offices iie secrétaire du roi du grand col-lège. Ils sont entr’eux bourse communede portion de U tirs droits & vocations ,dont le produit n’eft point saisissait >e , sui-vant différens arrêts & réglemens. Ils ontpréférence à tous créanciers fur Je prixdes offices comptables vendus par décretpour le payement-des frais de reddition &apurement des comptes. Enfin ils ontdroit de commitlimus , dans lequel ils ontété maintenus & confirmés parlettres-pa-tentes du mois d’août 1674, ducmentre-giltrées, & jouissent d’un demi-minot defranc-saié, en vertu de !a déclaration duas août 1705.
Leurs fonctions principales consistent àdresser & présenter à la chambre tous lescomptes qui s’y rendent , & tontes les re-quêtes des parties tendantes ^'apurement& correction desdits comptes, vérification& enregistrement des lettres rie toute na-ture, réceptions d’officiers , foi & hom-mages 5 enfin ils occupent généralementdans tontes les affaires & instances quise traitent & instruisent en !a chambreoù ils ont droit de plaider íur les opposi-tions & demandes susceptibles rie ì’nti-dience.
Le règlement de cette cour, du il mai1670, fait défenses à toutes autres per-sonnes, fous peine de 500 liv. d’amende,de faire aucune des fonctions qui appar-tiennent aux charges de procureurs àescomptés. C’est dans ie nombre des procu-reurs que \a chambre choisit le contrôleurde la Sainte - Chapelle , qui est chargéd’expédier tous les mandemens & ordon-nances pouf le payement des dépensesdtz cette église, de les controler, & deTome FIL Fart. L
C H A 97
veiller soús MM. les commissaires de I»chambre , aux réparations & fournituresnécessaires pour ì’entreîiea de ladite Stc.Chapelle.
Suivant la déclaration du 2 mars l6o2»ils peuvent amener à la chambre un oudeux clercs. Ces clercs ont entr’enx unejuridiction appellée empire de Galilée *semblable à la basoche, qui est celle desclercs des procureurs au parlement,
Huijftirs de la chambre. Ils font de fortancienne institution , puisqu’on trouvedans k-s registres de la chambre, dès 1354»qu’ils avoìent alors la qualité de messa-gérs ácìa. chambre & du trésor.
Us étoient dix-huit en 14;;; l! en d,été creé depuis en dissirens temps douzeautres, de forte qu’ils font aujourd’huiau nombre de trente. *
Leurs fonctions font d’exécuteî toitsles cnmmandemens de la chambré , tantdedans que dehors d'icelle, & particuliè-rement de saisir féodalement les valfaUSdu roi, à la requête du procureur-géné-ral du roi , & d’affigner tons les comp-tables , commissionnaires & fermiers ditressort de la chambre afin de venif comp-ter; de faire tous exploits & lignificationspour les parties ail procureur - général #au contrôleur des restes & autres, en exé-cution des arrêts de la chambre.
Ce font eux qui font chargés des con*trahîtes du contrôleur des restes, & d Sles mettre à exécution, soit à Paris oudans les provinces, où ils ne peuvent'aller lans le congé & permission de 1*chambre.
Ils cnt. droit d’exploiter par lotit 1 s'royaume , .par édit de février i;;i , Llettres-patentes du 11 novembre
Ils font obligés de départir cinq d'en-tr’eux pour servir aux jours & heuresd’cntréede la chambre , afin d'exécuferles ordres qui leur font donnés , soit poufaíiembler les semestres, ou pôur toute »n>»tre considération.-
Comptabilisé. Comptabìlité est ust tes-me nouveau, S dont on ne fait guere usa-ge que dans les chambres d:s comptes ; IIsignifie une nature particulière dé recette& dç dépense dont on doit compter; pat*exemple, le trésor royal, la marine, le»fortifications, font autant de compiabtlités.différentes.
Comptes des deniers íoyauòé (if pubtíciQ