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tnre du compte, ainsi que les sommesqui composent le débet clair, au trésorroyal ou aux différens trésoriers aux-quels elles font destinées : par rapportà celles qui doivent êti e payées au tré-sor royal , le comptable est condamnéaux intérêts, à compter du jour que lecompte a dû être clos , jusqu’au jourdate de la quittance du trésor royal.Mais ces condamnations d’intérêts ne seprononcent que lors de l'apurement ducompte.

Si au contraire le comptable se trouveen avance parce que la dépense excede larecette , en ce cas l’avance est rayée ,pour ne rendre le roi redevable; saufaucomptable à se pourvoir pour son rem-boursement.

Enfin le conseiller-auditeur rappor-teur Fait mention , dans l’état final, dessommes tenues indécises fur la recette ducompte , des sommes qui ont été passées ,& à compter par différens comptables àqui elles ont été payées , & qui en doi-vent faire recette dans les comptes qu'ílsrendront de leurs maniemeus, & en der-nier lieu des sommes admises & passéespour le comptable & tenues indécises,rayées ou en souffrance sur quelque par-ties prenantes ou autres; après quoi ildate le jour qu’il a astis l’état final de cecompte , au commencement duqueîil faitmention , eu marge , du jour que lecompte a été clos, & des noms des ju-ges qui ont assisté au jugement, & signéson nom.

II a deux mois pour écrire les arrêtsfur le compte qu’il a rapporté , & pourasseoir l’état final ; & après l’expiratiònde ce délai, il doit remettre le compte auparquet du procureur - général , & sefaire décharger sur 1e registre, auquelil s’est chargé du bordereau, avant defaire son rapport,

four parvenir à cette décharge, il faitremettre les acquits du compte avec lesétats du roi & au vrai, au garde des li-vres , avec le compte original, fur le-quel le garde des livres met en fin del’état final , HABUI les ncquits &quand le compte eA composé de plusieursvolumes , il ajoute, les premiers vo-lumes au nombre de . . . , &ilrendauconseiller - auditeur rapporteur le vo-lume du compte t ouïe dernier volume,

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sur lequel if a mis Vhabtti, lequel va auparquet ou il représente ce volume, &alors on raye le nom du rapporteur furle registre où il s’est chargé du bordereau,cn faisant mention sur ce registre desjours que le compte a été clos L remis auparquet.

Aussi - tôt que ce cámpte est remis auparquet, on y transcrit sur un registre àce destiné , l’état final, asm que le con-trolenr-général des restes en prenne co-pie pour poursuivre les débets & chargesqui se trouvent sur ce compte.

Après que l’état final a été copié furle registre du parquet, on remet le compteau garde des livres qui s’en charge fur unregistre du parqueta ce destiné: le gardedes livres charge fur le champ le relieurde la chambre, du compte pour t ,re relié,& il le décharge lorí'qu’il lui remet cecompte.

Souvent les comptables attentifs 11 ’at-tendentypas les poursuites du controleur-général des restes, dont on a parlé ci-devantfur l’article du contrôleur des res-tes , pour procéder à l’apurement de leurscomptes.

Pont y parvenir, les comptables pré-sentent une ou plusieurs requêtes , qu’onappelle requêtes d'apurement , qui con-i tiennent en détail les charges mises fur: leurs comptes , & les pieces qu’ils repré-sentent pour en opérer les décharges. Cesrequêtes font décrétées par un conseiller-maître , & lorsque le procureur - générala donné ses conclusions , elles font di-stribuées par M. le premier président ,ou par celui qui préside au grand bureau,à un conseiller - auditeur pour eu fairel’examen, & ensuite le rapport au grandbureau.

Quand le conseiller - auditeur a eu jourpour rapporter, 11 remet à celui qui pré-side la requête originale; & il a eu soinde faire mettre sur le bureau les piecesrapportées pour servir à cet apurement,avec les comptes de 1 apurement desquelsil s’agit, & ceux qui y font relatifs ; Lensuite il fait son rapport sur une copiede la requête originale.

Le rapport fini, il écrit au fiant decette requête, f arrêt que la chambre arendu, & le fait signer de celui qui aprésidé, & d’un consciller-maître quiaassisté au jugement j il y fait mention