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«les juges qui ont été préfens, & ensuiteil la remet au greffe.

Le procureur , chargé de cet apure-ment , retire cette requête du greffe, iatranscrit en fin du compte , sur lequel ellesert, & la fait collationner par un con-seiller , & la remet , avec le compte ,au conseiller-auditeur rapporteur , pourfaire Texécution de cet arrêt sur tous lesarticles du compte , où il í'?rt à faire men-tion , en i’état final , des décharges opé-rées en conséquence ; après quoi le rap-porteur remet la requête & les piecesrapportées, après les av«ir quotées à lafuite d’une des liasses des acquits ducompte fur lequel i’apuremenf a été fait.

Lorfqn’un comptable a fait entière-ment apurer ses comptes , il doit en fairelignifier les états finaux au contrôleur-général de restes , avec les mentions desdécharges opérées par f apurement ;alors le contrôleur - général des restesest obligé de lui donner l'on certificatqu’ii ne subsiste plus de charges ni dé-bets fur ses comptes.

Malgré cette efpece de décharge com-plété, les comptables pour être entière-ment tranquilles , doivent faire cor-riger leurs comptes pour constater qti’iln’y a pas eu d’erreur rie calcnî , d’omif-fion de recette , de faux ou doubles em-plois, suivant les formes , & dans les casexpliqués ci-après fur l’article des correc-teurs.

Pour ee qui concerne le dépôt des comp-tes & la communication qui en est faiteà ceux qui peuvent en avoir besoin ,•voyez , ci-devant, l’article du garde deslivres.

11 me reste à observer qu'après avoirfait un projet de cet article de la cham-bres des comptes , je l'ai communiqué àplusieurs des premiers magistrats de cettecour , qui ont bien voulu concourir ,par leurs recherches & par leurs lumie-tes, à mettre cet article dans l’état. oùil est présentement. Je les nommeraisbien volontiers , st leur modestie nem’avoit imposé silence fur les obliga-tions que je leur ai. (jl)

Les comptables de la chambre des comp-tes font ceux qui reçoivent les deniersroyaux & les deniers publies, & qui enconséquence sont tenus d’cn rendre comp-te à la chambre des comptes.

e H A ioi

Les lins ont le titre & fonctions de tré-soriers ou payeurs, d’autres de receveurs,d’autres de fermiers ou régisseurs , Ld’autres font Amplement commis à tousces exercices.

Jufqu’au régné de François I, les bail»

, liss sénéchaux , prévôts & vicomtes ,comptoient en la chambre de la recettedes domaines du roi , dont ils éioìentchargés de faire le recouvrement ; en con-séquence ils étoientreçus en la chambre,& y prétoient serment.

François I créa différentes chargescomptables en titres d’offices ; avant sonrégné il n’y avoit qne des corn miction s.

Henri II, en IÇ54 , créa des officescomptables alternatifs , qui furent fup»primés en , & rétablis en 1560.

Henri IV créa les offices triennaux en1597, & il permit , en içol , aux an-ciens & alternatifs de rembourser ies of-fices triennaux. E11 1651 , Louis XIIIrétablit de nouveau les offices triennaux.En 164; , Louis XIV créa ies offices qua-triennaux.

Ce furent les besoins de l’état qui don-nèrent >idu aux créations d’offices trien-naux &: quatriemiaux , qui depuis ontété supprimés, & aíin que les titulaires,n’eussent point à craindre ce partage &cette diminution dans leus attributions,'la plupart ries charges de cette natureont été unies , lavoir , Toffice triennalàl’ancien , & Toffice quatríeunal à Tal-ternatif : & dans le cas où Toffice qua-triennal n’apas subsisté, le triennal a étépartagé par moitié entre l’ancien & l’al-ternatif.

Les étrangers non naturalisés font in-capables d’exercer aucun office compta*ble , suivant Tordonnance de janvier1319 . registre paf. fol. 60 verso.

Nul ne peut s’immiícer en un officecomptable fans lettres de provisions oude commission du roi registrées en lachambre , & fans vavoir prêté ferment,suivant Tordonnance du 28 janvier 1347,Mal. C. f°. 2i verso , & autres posté-rieures, notamment celle d’août 1669.

II fe trouve cependant des circonstan-ces où la chambre , pour le service duroi , prend la précaution de commettreà Texercice d’ur. comptable.

Tout comptable est tenu de donnerbonne & suffisante caution, suivant To»G 3