so CON

d’entrer dans la salle où se tient le con-seil , à l’exception seulement des deuxpremiers secrétaires d u chancelier deFrance, du greffier; & des deux huis-siers qui font de service : les premiersse tiennent debout, derrière le fauteuildu chancelier pour yrecevoirses ordres,& son premier secrétaire y tient la plu-me en l’absence du greffier : les huis-siers font aux portes de la salle en-dedans.

C'est au conseil des parties que lesnouveaux conseillers d’état prêtent ser-ment ; les autres personnes qui ont feu-lement entrée & séance en ce conseil n’yprêtent point de serment.

Le doyen du conseil y est affis vis-à-visdu chancelier de France ; & s'il est ab-sent, sa place n’eft point remplie , il nela cede qu’aux officiers de la couronne.

Des vingt-quatre conseillers d’état derobe, douze servent en ce conseil pen-dant toute l’année , & sont appelles or-dinaire, les douze autres ne font obli-gés d'y servir que pendant six mois, &font appelles semcjlres ; mais il est d’usagedepuis long-temps qu’ils servent auffipendant toute l’année.

Les conseillers d’état d’églife & d’épéefervent pendant toute l’année , & fontpar conséquent ordinaires.

Le conseil des parties fuit toujours leroi , & s’assemble dans une salle du pa-lais qu’il habite : lorsque le roi est à l’ar-mée ou à quelque maison de plaisance,& qu’il dispense son conseil de le suivre,le chancelier de France tient ce conseildans son appartement.

Ce conseil s’aísemble au moins unefois la semaine , aux jours & heuresqu’il plait au chancelier: les affaires yfont rapportées par les maîtres des re-quêtes , à coté du Fauteuil du roi; lescommissaires qui les ont examinées au-paravant opinent les premiers ; le doyendu conseil opine le dernier , & le chan-celier se couvre en lui demandant sonavis.

II n’y a point de nombre de juges dé-terminé pour pouvoir rendre arrêt auconseil; les affaires s’y jugent à la plu-ralité des suffrages : les voix ne s’y con-fondent point entre ceux qui font pa-reils en certains cas comme dans lescours : il n’y a jamais de partage , une

CON

feule voix de plus suffit pour faire arrêt ,& en cas d égalité, ia voix du chance-lier est prépondérante.

La grande direction des finances est uneassemblée où fe portent les affaires con-tentieuses qui peuvent intéresser le do-maine & les finances; c’est le principaldes départemens dépendans du conseildes parties.

Suivant Tissage actuel, elle est compo-sée du chef du conseil royal , du contrô-leur général des finances, des deux con-seillers d’état qui fout ordinaires au con-seil royal , & des autres conseillers qui fontdes bureaux où ces deux sortes d'affairesfont examinées.

Tous les maîtres des requêtes y ontentrée & séance , parce que le roi n’estpoint censé y être présent; mais celuid’entre eux qui rapporte est debout.

Cette assemblée , au surplus, est tenuepar le chancelier, comme le conseil desparties, dans le même lieu , & les arrêtss’y expédient dans la même forme.

Le contrôleur général opine toujoursaprès les commissaires, & il a le droit dedemander au chancelier, avant que lesopinions soient ouvertes, de lui faire re-mettre Taffaire pour en rendre compteau roi.

C'est auffi en la grande direction quele fait la réponse au cahier des états desprovinces; le gouverneur de la provincey a séance, & c’est le secrétaire d’état,dans le département duquel est cetteprovince, qui fait le rapport des deman-des portées parles cahiers: la réponsey est délibérée en la forme ordinaire ;ensuite le chancelier fait entrer les dé-putés qui te tiennent vis-à-vis de lui,debout & découvert ; quand ils entrent,il fe découvre, ainsi que tous les con-seillers d’itat , & se couvre pendant laréponse qu’il leur fait, où il leur an-nonce que le conseil a délibéré sur lecahier , & que S. M. leur fera savoiria réponse. II n’est pas d’usage que lesmaîtres des requêtes affilient à cetteassemblée.

La petite direction des finances estencore une assemblée dépendante duconseil des parties: on y expédie desaffaires de la même nature que cellesqui font portées à la grande direction,c’est-à-dire, concernant le domaine &