CON

Jíium , resignationi U litterarumexpeiitioni consensit N juravit , &c.Eftin cames, apostolicàLitcius Antamorus.

C’est ainsi que les notaires de la cham-bre étendent le consens: mais lorsquel'ex tension en est Faite par le notaire dela chancellerie, la forme en est différente;au commencement le notaire met :

Anna Incarnationis Dominicte 1753 ,die quintà Julii , &c.

& 3ii bas , est ìn cancettaria.

II est au choix du banquier, qui estordinairement porteur de la procurationjiourrésigner, de faire mettre le consenspar le notaire de la chancellerie , ou parun des notaires de la chambre apostolique.

Quoique la procuration ne soit remiseentre les mains du notaire de la chancelle-rie ou d’un des notaires de la chambre,qu’après la date de la résignation admise ,& même souvent qu’elle ne soit remiseque long-temps après la date retenue,cependant l’extension du consens ne se faitpas seulement du jour que la procura-tion a été remise au notaire, mais du jourque la résignation a été admise; ensorteque la date de la résignation , & celle duconsens qui est au dos de la signature, fonttoujours du même jour.

Si le résignant se réserve une pension,& que le réflgnataire ait été présent à lairocuration, & ait consenti à la pension,a procuration ai resignandum doit fairemention de la présence & du consente-ment dn réflgnataire, &qu’ila accepté larésignation aux conditions y portées :mais fi le réflgnataire n v a point été pré-sent, & conséquemment qu'il n’ait pasconsenti à la pension, on met en ce cas laclause suivante :

Et cum derogatione réguléde pnestando consens» , attento quodresignatarius abseas U erutorqui pucistcìpbjstdet , aliter resignare non intendit.

Lorsque le réflgnataire a consenti à lapension , on ne met point cette clause ;mais en même temps que l’on fait étendrele consens fur la résignation, le notaireétend le consens au dos de la signature depension en cette maniéré':

Die, Le. C fi c’est à la chambre) & sie’est à la chancellerie, anno IncarnationisDominical , retroscriptus D. Jouîmes perplluftrem virum D. procnratorem sunm re-

c O N 73;

servntîonì retroscrìptœ es litterarum ex-peditioni consensit, Sec. juravit , Le.

Le consens ne se met qu’atix résigna-tions L aux signatures de pension, soyezle recueil des décisions fur les matières bé-nésiciales de Drapier , tome I. pp. l6z.49* & 493• Oí)

* CONSENTEMENT, AGREMENT,PERMISSION , Gramm. , termes rela-tifs à la conduite que nous avons à tenirdans 1a plupart des actions de la vie , oànous ne sommes pas entièrement libres ,L où l’événement dépend en partie denous , en partie de la volonté des autres.Le consentement se demande aux person-nes intéressées; la permission fe donne parles supérieurs qui ont le droit de veillerfur nous, & de disposer de nos occupa-tions ; ¥agrément s’obtient de ceux quiont quelqu’autorité ou inspection sur lachose dont il s’agit. Nul contrat fans leconsentement des parties : les moines nesortent point de leurs maisons fans unepermission-, on n’acquiert point déchargéà la cour fans ¥ agrément du Roi. On fefait quelquefois pries pour consentir à cequ’on souhaite; tel supérieur refuse despermissions , qui accorde des licences;lin concurrent protégé rend quelquefois¥ agrément impossible.

Consentement , suhs. m. Logiq.ési Morale , c’est un acte de l’entende-tnent par lequel tous les termes d’uneproposition étant bien conqn s, un hommeapperqoit intérieurement, & quelquefoisdesigne au-dehors, qu’il y a identité ab-solue entre la pensée & la volonté de fau-teur de la proposition , & sa propre pen-sée & sa propre volonté. La négation &l’afsirmation sont, selon les occasions,des signes de consentement. L’esprit nedonne qu’un seul consentement à une pro-position , si composée qu’elle puisse être ;il faut donc bien distinguer le consente-ment du signe du consentement: le lignedu consentement peut être forcé ; il n’enest pas de même du consentement. On abeau m’arracher de la bouche que monsentiment est le même que celui de tel oude tel ; cela ne change point f état de moname. Le consentement est qu exprès, outacite , ou présume , ou suppose : il s’ex-prime par ies paroles; on l’apperçoit,quoique tacite, dans les actions ; on leprésume par f intérêt & la justice; on le