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Tome neuvieme. CON - CRI.
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la guerre L les autres tharges de l’état.

Dans les commencemens de la monar-chie , nos rois prenoient leur dépensesur leur domaine , & sur les dons quileur étaient offerts volontairement lepremier jour de chaque année, usagequi subsistoit encore sous les rois de laseconde race.

II se faisoit aussi quelquefois des le-vées extraordinaires lorsque les besoinsde l’état 1 e demandoient,comme en tempsde guerre pour entretenir l’armée, répa-rer les forteresses, &c. Ces sortes d’ai-dcs ou subsides s’aecordoient, soit parles étais généraux du royaume , lait parles états particuliers des provinces, &même des villes, & r.e duroient qu’untemps limité. Charles VIII est le pre-mier qui, comme le remarque Comines,ait imposé les aides & subsides de fa feuleautorité.

II y avoit aussi des aides que l’on ap-pelloit/égiíiíKfx, c’est-à-dire, qui étoientdues par les principes du droit féodal,& autorisées par une loi suivant laquelleles vassaux dévoient une aide à leur sei-gneur dans trois cas, lorsqu’il Faisoit soniìls aîné chevalier, lorsqu’il mariait sa fil-le aînée , & lorsqu’il était obligé de

payer une rançon. Ces sortes d’aides.étoient communes au roi & aux autresseigneurs féodaux.

Toutes ces différentes impositions fu-rent nommées aides, subsides, tailles, ga-belles. Ce dernier nom ne fe donnoit pasfeulement aux impositions qui fe levoientfur le sel, mais aussi fur toutes les autresdenrées & marchandises. II y avoit lagabelle du vin , la gabelle des draps ,&c.

II paraît qn’à chaque fois que l’onétablissait ces aides ou subsides , il yavoit des commissaires nommés, tantpour en faire l'imposition & répartition ,que pour juger des débats & contesta-tions que la levée de ces droits occa-sionnait.

S. Louis , par un règlement fur la ma-niéré d’asseoìr & de régler les tailles,établit à cet effet des éius, qui étoientchoisis entre les notables bourgeois.

Philippe de Valois ayant aboli les im-positions faites au pays de Careassonnefur les draps , & ayant accepté en laplace une offre de içooco liv. adressa

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ses lettres du n mars 1331; à quatrecommissaires, auxquels il donna pouvoirde distribuer &. départir cette somme encinq années, contraindre les rebelles on con-tredisons, toutes dilations U affiliationsnjettées, & commande à tous justiciersde leur obéir.

Ce même prince ayant établi la ga-belle fur le sel par-tout le royaume,commit par ses lettres du 30 mars 1342 ,trais martres des requêtes & quatre autrespersonnes, & les établit maîtres souve-rains , commissaires , conduéíeurs, U exé-cuteurs des greniers & gabelles , leur don-nant pouvoir d'établir tels commissaires,grenetiers , gabelliers , clercs , fis autresofficiers, de les destituer à leur volonté ,

de pourvoir de tel remede que bon leursemblera sur tens doutes , empêchement ,excès, & défaut. II attribue à eux seulsla connaissance , correction éf punition dutout , quant aux choses touchant le fuitdudit sel. II ordonne qu’il y aura tou-jours à Paris deux de ces commissairessouverains, qu’iis ne seront responsa-bles qu’à lui qu'on ne pourra se pour-

voir par voie d'appel ou autrement quedevant eux. Dans quelques autres ordon-nances ils font appellés généraux députésfur le fait du sel. Philippe de Valois dé-clara par fes lettres du 1; février 134; ,que son intention n’étoit point que lagabelle du se! & autres impositions fris-sons unies à son domaine, St durassentà perpétuité.

Le roi Jean ayant obtenu pour linan , des «états généraux , tant de la lan-gue d’oil que de la Langue d'oe , assemblésà Paris le 16 février 1330, une imposi-tion de six deniers pour livre fur toutesles marchandises & denrées vendues,les assemblées particulières des provin-ces & des villes ayant accordé la con-tinuation de ce subside pendant les an-nées suivantes, ce prince, par fes lettresdu ; juillet 1354, nomma 1 évêque deLaon, le sire de Montmorency, & Mat-thieu de Trye sire de Fontenay, pourassembler les prélats, nobles, & habi-tons du bailiinge de Senlis, afin de leurdemander la continuation de ce subside ,& leur donna pouvoir de punir ceux quis'étoient entremis des impositions rìtttemps passé , enjoignant à tous lés of-