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les roi, les deux compagnies confèrentensemble pour tâcher de s’accorder àJ’amtable. L’édit de François II, du 29décembre IÇÍ 9 > en parlant des diffé-rends qui surviennent entre les cours deparlement de Paris & cour des aides pourraison de compétence ou incompétence dejurisdistion , porte: Voulons qsCils soientamiablemcnt céf fraternellement entre voustraités Ôf composés , & qu'à cette fin nosavocats & procureur généraux en notre ditecour des aides , ayent .incontinent à commu-niquer es conférer desdits différends avecnos avocats êéf procureur généraux en no-tre dite cour département.

Par une seconde disposition il ajoute:Jet où ils tien pourroient tomber d'ac-cord , voulons que vous , gens de notre -dite cour des aides , ayez à députer Utommettre aucuns des préjìdens U con-seillers d'icelle , selon que le cas le requé-rera , pour avec vous gens de notreditecour de parlement en la grand'chambred'scelle , conférer & communiquer desditsdifférends , U iceux accorder , vuider ,& terminer j & où ne pourriez vous enaccorder , voulons nous en être par vousrtfp ‘Hivernent référé pour en être par nouscrdonné , fans qu autrement il soit loisiblef recéder entre vous , soit par appel ou in-hibitions U défenses.

La premiere partie de ce règlementí’esttoujours exécutée depuis, & s’exé-eute encore aujourd’hui. En consé-quence , lorsqu’il y a quelque conflitcontre les deux cours, les gens du roiêe la cour des aides se transportent auparquet dn parlement. Les avocats gé-néraux du parlement se mettent tous surle même bane, & ceux de la cour desaides ensuite sur le même banc; & M-le procureur général de la cour des aidesse met sur le banc qui est vis à-vis, furlequel est auflï le procureur général duparlements un substitut de celui-ci faitle rapport de l’affiire qui Forme le con-flits Si les gens duroi des deux cours,nprés avoir conféré entr’eux , fout d'ac-cord , ils renvoient les parties à se pour-voir en la juridiction qui en doit eon-noitre.

La seconde disposition de ce régie-meut, au sujet de la conférence en la%r and'chambre du parlement lorsque les

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deux parquets ne s’é oient point accordés,a eu fou exécution jufqu’en 1669.

la cour des aides assez ordinairementdéputent un président & deux conseillers ,qui se tr .'ulportoient en la grani'chum-bre, L qui y prenoient séance; savoir,les préfidens au banc des conseillers audessus d » doyen , & les conseillers aubanc d n bureau ; & ce n’étoit une lors-que les deux cours ne s’accordoient pasdans cette conférence , qu'elles se pour-voyoient au conseil.

Mais en 1669, le roi,, par Part. ir.du tit. ij , des réglemens de juges enmatière civile de l'ordonnance d’août1669, a voulu, qu'en casque les gensdu roi des deux cours ne s’accordent pas,les parties se pourvoient directement auconseil en règlement déjugés, tant aucivil qu’au criminel.

Ressort de la cour des -aides. L’éten-due du ressort de la cour des aides deParis , est la même que celle du parle-ment de Paris , excepté que la cour desaides a de plus la province de Saintonge& l'Amis, qu’elle anticipe fur le par-lement de Bordeaux, & que d’un au-tre coté l'Auvergne en a été distraitepour former une cour des aides particu-lière à Clermont. Par le détail qui fuitdes différens tribunaux dont elle re-çoit les appels, on verra quelles fontles généralités comprises dans ce res»fort.

Élections év Ressort.

Généralité d’Amiens &

Artois, 7 Elcclìons.

Généralité de Bourges , 7Duché de Bourgogne,

3 Eleélions ou Bailliages.

Généralité de Cham-pagne , 12

Généralité de Limoges, s

Généralité de Lyon , ;

Généralité de Moulins, Ç

Généralité d'Orléans , is

Généralité de Paris ,

rz Elections ou Bailliages ,

Généralité de Poitiers, 9

Généralité de la Rochel-le, 6

Généralité de Soissons, 7

Généralité de Tours, iS