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tué d u lieu <Je la situation de eés biétis.

Les Formalités extérieures des actes feîcglent par la loi du lieu où ils font passés.

Tels font en substance les principesHue l’on fuit en cas de concurrence deplusieurs coutumes pour déterminer celleHue l’on doit suivre ; mais comme ces

t uestions s’élevent pour toutes fortes deatuts en général, soit loix, coutumes,Éâtuts proprement dits , ou usages, nousexpliquerons ces principes plus au longíu mot Statut.

Coutume annuelle , est une re-devance en grain , vin ou autres denrées,Hui se paye annuellement aii seigneurpour raison de quelque héritage donné àíette condition , ou pour les denrées &ínarchandifes vendues dans les foires &Lia,cirés. Voyez ci-après COUTUME DESUÉ , &c.

Bacquet, en son traité des droits deJustice , chap. x 5 , dit que par ceínot coutume0 n ne doit pas entendre l’ac»Câutumauce ou usage de lever tels droits,Kiais que ce tnót est pris pour Un tribut«ft! redevance qu’on a coutume de leverín certain temps chique année furcertai-tsesdenrées Si marchandises, qu:le ven-dent & débitent aux foires S marchés.

Ce terme de corà-vc pris dans ce sens,îientdii droit Romain où les tributs or-dinaires ctoient appelles coutumes. La loidit consuctudinem pneftare , pour trìbu-íumpraftare; comme 011 voit en la loi 9,§. earutii js. de public.

Philippe I s’exprime de mêms dans lerivilége qii'il accorda à ceux de Chalos-aînt-Mas , ut in totà terra regiù nullamíousuetmlinem frmjlent j ce qui s’entenddes tributs ordinaires qui fe le voient ení'e temps-ià, fuit au profit du roi ou desseigneurs , ce que la coutume d'Aujou ap-pelle \a. grande Sc la petite coutume. Voyezéi après Grande L? petite Coutu-me, Coutume du Pie rond.

Coutume de Bayonne, Jurìfpr.llist, Vin. , est un droit local qui feperçoit dans le pays de Labour, dans sé-lection des Lannes & nue partie du Eaza-dois. Les bourgeois de Bayonne en fontpersonnellement exempts, & toutes lesîftarchandiscs qui leur appartiennent, enConséquence des privilèges q u’ils fe fontCônservés par leur capitulation avec leffil Charles VIL Ce prince accorda la

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moitié de ce droit en propriété à la maifotídeGranimont, qui étoit alors très-puif-lante dan» se pays-, en échange du châ-teau de Humhiieres qui lui appartenoitdans la ville de Bordeaux. L’autre moi-tié de ce droit qui fe perçoit au profit duroi , est comprise nommément dans lebail des fermes générales.

Coutumes de Bestiaux, voyez ci-aprìs Coutumes deElé,&c.

Coutumes de Blé , Vin , Volail-les , Bestiaux, N autres denrées,font des prestations de blé , vin & autreschoses qui sc Font au seigneur pour diffé-rentes causes.

II y en a qui fe payent par forme dèpéage, lorsque des marchandises passentsur u» pont ou soiis une porte.

D’aufres fe payent pour la vente qui sefait de c-s marchandises, seit au marchéou en la seigneurie.

, D’autros enfin fe payent ammllement,pour raison de quelque héritage, qui á étéconcédé à cette charge.

II en est parlé dans plusieurs coutumes,comme Tours, Anjou, Maine, Lodu-n'ois, Grand Perche, V. ci-après Gran-de êf petite Coutume.

Coutume bleue , est un surnom queles praticiens ont donné aux articles plu- .cités ou règlement de 1666 , du parlementde Normandie. Ce règlement étant faitpour décider plusieurs cas qui n’étoíentpas piévus par la coutume , on l’a regar-dé comme un supplément ou une secondecoutume ; & comme l'imprimé 11e For-moitqu’un petit livret, que l’on vemíoitbroché & couvert d’un papier bleu , celaa donné occasion d’appeller ce règlementla coutume bleue de Normandie.

Coutume de Coté «sde simpleCOTÉ , font celles où, pour succéder auxbiens immeubles d’un défunt, il suffitd’être parent du coté d’où ils lui sont pro-venus; si ce font des biens paternels , ilsuffit d’être parent du coté paternel, &de même pour les biens matériels. Onfuit dans ces coutumes la réglé patenta pa-ierais , materna materais. Voyez ci-aprèsCoutumes de coté Sc ligne.

Coutumes de coté & ligne , fontcelles où, pour succéder à un propre, ilne suffit pas d’être parent du défunt ducoté d’où il lui est venu , mais où il fautencore être le plus proche paient du dé-