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fil n t du coté &, ligne du premier acqué-reur rie ce propre, c'est-à-dire, du pre-mier qui l’a mis dans la famille. La cou-tume áe Patis & plusieurs autres sembla-bles, font des coutumes de coté ct ligne.F. ci devant COUTUMES DE C'OTE , Uci-après LlGN E.

Coutume décrétée, est celle quiest homologuée par lettres patentes due-ment enregistrées. Voyez ci-aprìs Cou-tume HOMOLOGUÉE HOMOLOGA-TION.

Coutumes domestiques ou pri-vées, ou FAMILIERES, familiares ,font des usages & arrangeur eus particu-liers introduits par convention dans cer-taines familles. Ces fortes de coutumesn’ont point lieu quand elles font con-traires à la coutume générale écrite, com-me il fut jugé par arrêt prononcé en roberouge par M. le président Seguier le 9avril 1564, au sujet ri u partage dn com-té de Laval. Voyez Brodeau fur M.Loiret, lett. R. n a . 37. U PaCtE DESUCCÉDER.

Coutumes d’egalité , font cellesqni défendent d’avantager un de fes héri-tiers plus que les autres.

De ces coutumes , les unes font ce qu’onappelle d'égalité simplement, les au-tres d'égalité parfaite. Les premieresdéfendent bien d’avantager un de feshéritiers au préjudice des autres, maiselles n’obligent pas les héritiers derapporter ce qu’ils ont reçu , ou bienelles permettent au pere de dispenser fesmfans du rapport, au moyen de quoi laprohibition d’avantager peut être éludée& Légalité blesi’ée. Telles font les coutu-mes de Paris, art. 304. 307. Niver-

liois, chap. xxvij. art. II. Berri, tit.xjx. art, 4:. Bourbonnois , art. 308. a ulieu que ics coutumes d'égalité parfaiteobligent i’héritier à rapporter ce qu’il areçu en avancement d’hoirie , & défen-dent de dispenser de ce rapport : tellesfont les coutumes &'fanion & Maine.

Entre les coutumes d'égalité parfaite , ily en a quelques-unes qui le font tant enligne directe qu’en collatérale; d’autresen directe seulement & non en collatéra-le : par exemple la coutume de Vitrin’est d'égalité qu’en directe, suivant unarrêt du 4 juillet 1729.

Dans toutes les coutumes d'égalité lorf-

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que le rapport a lieu , ce n’est qu’en fa-veur de cohéritiers qui le demandent,parce qu’il n'a été introduit qu’en lòur fa-veur, ct non 'au profit des créanciers qnine font pas recev.ibles à îe demander.

Coutumes d’entrecours , Jurïf-prud ., voy. Coutumes de parcours,N les mots ENTRECOURS U PAR-COURS.

Coutumes familières ou do-mestiques , voyez ci-devant COUTU-MES DOMESTIQUES.

Coutume de feurête , est une ef-pece de communauté de biens usitée entreconjoints dans la plus grande partie de lahaute Alsace & même dans la basse :tout ce que les conjoints apportent ehmariage, qui leur échet par successionou autrement, ou qu’ils acquièrent pen-dant le mariage, compose une massedont le mari ou fes héritiers prennent lesdeux tiers, & la femme ou les siens l’aii-tre tiers, avec environ soixante livrespour gain nuptial. Cette confusion oliîocìété de tous biens , est appetlée la cou-tume de Ferrite. Cette coutume n’est pointécrite ; elle n’est fondée que fur un usagequi a force de Ici, & qui a lieu de pleindroit & fans aucune stipulation. Voy. montruite des gains nuptiaux , chap. jx. page91, & la consultation des avocats au con-seil souverain d'Alsace qui y est insérée ,p. 261,

Coutume des Fillettes, est nndroit singulier usité dans le comté de Dù-neis , qui est que quand une fille ou uneveuve fe trouve enceinte, ou même unefemme mariée, s’il est notoire que ce soitdu fait d’un autre que de son mari, elleest tenue de le déclarer à la justice du lien,afin qu’il en soit Fait registre fur peined’un écu d’amende. Ce droit est afferméavec les autres fermes muables du comtéde Dunois ; & si la personne qui est en-ceinte n’a pas Fait fa déclaration à la jus-tice , le recevenr-Fermier étant averti del’accouclument, se transporte avec unbalai au lieu auquel la fille, femme , ouveuve est accouchée, demande l’amende,& ne quitte point la porte du logis jtií-qu’à ce qu’il soit satisfait de l’amende àlui due. Voy. Bscquet, traité du droit debâtardise , chap. ij. n°. 2-

Coutumes de fxanc-aleu, fontcelles où le fianc-aleu est naturel & de

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