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s’agi-i du domaine & des droits ft reve-nus ordinaires on casuels de de l’on fief,eomme relief, quint, requint, lods &ventes, amendes, cens & rentes , baux ,fous - baux , ©V.
Lc vassal elt obligé de plaider devantJe juge de son seigneur , quand il s’agitdes droits prétendus par le seigneur ,quoique le fief servant soit situé dansune autre juní'.liction.L'’.J ustice SEI-GNEURIALE, SEIGNEUR, £?’PrOCU-REUR - FISCAL.
La propriété d'un/ïe/oblige en outrek vassal à quatre choses envers le sei-gneur.
1°. A lui s,lire la Foi & hommage dansJe temps de la coutume à moins qti’iìn’ai t obtenu souffrance , c'est-à-dire undélai, lequel ne s’accorde que pour quel-que empêchement légitime, comme pourminorité. V.Woi £f Souffrance.
2°. A paver an seigneur les droits uti-Tesqui lui (ont dûs , comme quint, re-quint , relief & autres , selon l’usagc dulieu & le; différentes mutations.
3°. A donner l’aveu & dénombrementde hnfief. Voyez DÉNOMBREMENT.
4°. A comparaître aux plaids du sei-gneur pardevant ses officiers, quand ilest assigné à cette fin. Voyez PLAIDS ,Service de plaids.
Les fiefs peuvent avoir deux fortes dedroits qui y soient attachés ; savoir desdroits honorifiques, ft des droits utiles.
Les droits honorifiques des fiefs font,1 e . la justice pour ceux auxquels ee droitest attaché, & les droits de déshérence& de bâtardise , qui sont une suite de la 'haute justice.
ï°. Le droit de patronage , attaché àcertaines seigneuries.
3°. Les droits honorifiques propre-ment dits, ou grands honneurs de l'égli-se qui peuvent appartenir au seigneur ,soit comme patron , soit comme seigneurhaut-justicier, Droits hono-
rifiques.
4°. Les seigneurs moyens & bas jus-ticiers , & les simples seigneurs de fiefjouissent , après le patron & le haut-justicier , des moindres honneurs de V’e-glii'e, Si aut res préséances fur les person-nes qui leur font inférieures en dignité.
S°. Le droit de colombier à pié.
6 °. La chasse & la pêche , droit de ga-renne & d’étanj,
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7 fr . te droit de retrait féodaï.
8 °. Le droit de commise.
Les droits utiles des fiefs- font lesdroits de quint, requint & relief, dûs-pour lesfis/s qui font mouvans d’un au-tre, lorfqu’il y a mutation sujette aux-droits , & pour les rotures les lods &ventes.
11 y a suffi des redevances dues annuel-lement fur les rotures au seigneur dsfiefs, tels que les droits de cens, cham-ps vt, verrage, âmes inféodées , & plu-sieurs autres droits extraordinaires, te laque corvées & bannalités , qui depen-dent des titres de la possession & de sil-lage des iieux.Les droits casuels des fiefs-étoient inconnus juíqu’au tems de Ifttroisième race, auparavant les fiefs n’é-toient que d’honneur simplement. Voyez.Droits seigneuriaux , Lods L?Ventes, Quint,Requint , cens,Champart, fcfc.
Les seigneurs qui. ont des censives,peuvent obliger leurs censitaires de pas-ser déclaration à leur terrier. V. Décla-ration , RECONNAISSANCE , LET-TRES dë Terrier , Terrier.
; II fe forme quelquefois lin combat defief entre deux seigneurs ; on appelle-- combat de f k f une contestation qui sur-; vient entre deux seigneurs qui préten-' .lent respectivement la mouvance d'Iii»
; héritage , soit en fief on en censive.
Si c'est un/ïç/'qui forme t’objet de ce; combat,les seigneurs contendans peuventfaire saisir le/ïe/pour la conservation deleurs droits , & le nouveau vassal doit fefaire recevoir par main souveraine, &consigner les droits.
Quand le /H/ est ouvert par le chan-gement de vassal, su qu'il y a mutationi de seigneur , & que le vassal n’a pas faitla foi & payé les droits qui peuvent êtredûs , le seigneur peut faire saisir féodale-m.entou procéder par voie (faction; lors-qu’il prend cette derniere voie, il ne ga-gne point les fruits. Voyez Saisisféodale.
Le fief étant saisi féodalement , levassal, pour en avoir main-levée , doitavant toute chose avouer ou désavouerle seigneur; avouer , c’eft se reconnoïtreson vassal ; désavouer, c’eft nier qu’on re-leve de lui.
La peine du désaveu téméraire , estque le vassal perd son fief, qui. demeure