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;corps de la qualité qui sera Tu r elle im-posée , fautedequoi la terre reprendrafa premiere qualité,; que la vérification•sera faite fans préjudice des droits des-quatre barons anciens de la province,Âi farts que pour raison defdites qualités,-les inipétrans puissent prétendre d’avoir•leurs causes commises cn premiere inf.-tance pardevant la cour , si ce n’efi qu’il■s'agit des droits seigneuriaux en géné-ral , des -marquisats, comtés, vicomtés,& baronnies, de la totalité de la terre &seigneurie, mais qit’ils se , pourvoiront-tant en demandant que défendant parde-•vant les juges ordinaires & royaux , &•que les appellations des juges des mar-quisats , comtés , vicomtés, & baron-•nies , ressortrtont pardevant les vice-■fcaillifs & juges royaux, ainsi qu’ellesfsisoient auparavant.
La chambre des comptes , par un arrê-té d u iz juillet 1645 , déclara que lesíonds & héritages de franc-aleu compo-sant le revenu des marquisats 0» com-tés , sortiront nature de fief, pour êtreInsérés & compris aux aveux & dén-om-îtretnens qui en feront donnés.
Le seigneur féodal ne perd pas soníîroit derféodalité pard’éreítion en digni-té de la terre de son vassal ; c'-ell pour-quoi les lettres portent communémentîa clause que c’eft fans rien Innover auxíiroits de justice , foi & hommage appnr-tenans à autres qu’an roi ;-c’est pourquoile seigneur dominant dn fief ne peut«'opposer à ('érection pour la conserva-tion des droits de féodalité seulement,parce que le roi peut honorer son arriere-fiesde telle dignité que bon lui semble,sans préjudice de la mouvance des autresseigneurs. Chopin fur Anjou , liv. I,«r/. 4g, n. 8. Salvaing, de Pufage des■fiefs , ch, l. Bodin, liv. I. defa républ. ch.vìj. ( A)
Fif.f dominant , est celui duquelsin antre releve immédiatement. La qua-lité As fief dominant est opposée à celle«se fief,servant , qui est celui qui relevefàte&.ement An fief dominant i & ce dor-itiier est différent du fief suzerain, dontíe fief servant ne releve que médiate-cient.
Un même fief peut être dominant àRegard d’iin autre , & servant à l’égard•tl’un troisième -, ainsi si le seigneur do-iSxiaaut.a,uii. suzerain, (oafiíf.eBt dorai-
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nant à l'égard deParriere-fief, & Tervahlà l’égard du seigneur suzerain. V.ci-aprhFief servant & Seigneur domi-na N T.
II est parlé du fief dominant dans plu-sieurs coutumes , notamment dans cellede Me lu n , aríic. 24 îfi 37, Estampes,st/f. ií, 16. :o qs; Mantes, st/f. 44ïLa nu, a/f. i§6,187, 188, soî, 219, 124;•Châlons , art. T77, I89> 190, 219, 224;Rheims, art. 110, iqg ; Ribemont, art,19 > Montargis , ch. prêt», art- II , 66 ,85 ; Gramí-Perche , art. 55 , 3S , 44, 46.47 , 48 , 65 > Château neuf, art. 16; Poi-tou , art. 23 ; P-éronne , st/f. 30,52 , 56,8>I Berri, tit.v , art. 20 ; Dourdan,* art. 25. (A)
I Fief droit , feudum rectum , sett< cujns poffcfiio relia est ; c’est celui qui| -passe aux héritiers à perpétuité, soyez! Razius , de fend. part. XII.
I FiEF D E D R 01 T F R A NqO IS , fcuAllttt■ jur.friincifii , est celui qui fe réglé par| les lohí de-France eu sujet des /If/í.Schil-ter , en son traité du parage & de l'apa-Kuge, observe q.a’rl ne faut pas confon-dre les fiefs-da droit franqnis , juris fian-cifici, avec les francs fiefs, fetula fiança ,ni avec ì es fiefs de France , fendu Fran-cité: en effet il y a beaucoup de fiefssitués hors des limites de la France, quine laissent pas d'être fiefs de droit fian-çais j & il y a hie u ùes fiefs de droit fran-çais qui ne sont pas pour cela des francs-fiefs. (/?),
Fief échéant et levant ; voyezci-après Fief revancharde.
Fief d’eCUYER , feudtmt sculiferi,scutarii , feu armigeri ; c’étoit celui quipouvoit être possédé par un simpleécuyer,& pour lequel il n’étoit dû auseigneur dominant que te service d’é»cuyerou d’écuyage ,Jervitiumscuti,scu-tagiwtt. L’écuyer n'avoit point de cotted’armes ni de casque , mais seulement un,écu , une épée, & un bonnet 011 chapeaude fer. Ce fief étoit différent du fief de.haubert ou haubergeon, feudum loricte ,pour lequel il falloit être chevalier. Voy,Vhifloire de ict pairie par.BotilainvilIiers,tom. II, pag. 117, & aux mots ECUYER,F-ief DE Haubert & Haubert,Fief d-e Chevalier., Fief Banne-ret. (A)
Fief egalaele,, ,v. .Fief.r.evaìl-HALLE-