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La confiscation avoit lien du temps des 1empereurs, mais ils »e faìfoient guere 1usage de ce droit; c’ell pourquoi Pline , jdans le panégyrique qn'il a Fait de Tra-jan, le loue principalement de ce quefous son régné la cause du fisc ne prévo-ioit point ordinairement : qiue prœcipua.tuagloria est , dit il , sœpius vincitny fis-cus, cujus main causa nunquam est nijisubhono principe.

L’enipereur Constantin , par une loi ,du mois de Février geo , défendit de Fai-re souffrir à ceux qui seroient redevablesau fisc, ni les prisons ordinaires, qui nefont, dit-il, que pour le, criminels ; niles Fouets & autres supplices, inventés, jdit-il , par l’iufolence des juges, & qui jétoient néanmoins ordinaires en celemps-là pour la iîmple question : il vou-lut qu’on les tint feulement arrêtés endes lieux où on eût la liberté de lesvoir. Cette loi est bien opposée à ce queprétend Zozyme , que quand il Falloitpayer les impôts à Constantin, on nevoyoit par-tout que Fouets & que tortu-res ; à moins que l’on ne dise que cela sepratiquoit ainlì de son régné avant cetteloi.

Par une autre loi de la même année,concernant les Femmes qui Fe remarientdans P an née du deuil, il ordonna que leschoses dont il les privoit iroíent à leurshéritiers naturels, & non au fisc,k moirisqu’elles ne manquassent d’héritiers jul-qti’au dixieme degré ; ,, ce que nous or-donnons , dit-il, atìn que l’on ne puissepas nous accuser de faire pour nous en-richir , ee que nous IIe faisons que pourl’intérêt public, & pour corriger les dé-sordres

II ne voulut pas non plus profiter deschoses naufragiées , quoi enìmjus habetfscus ìn aliéna calamitate , ut de re tamluBaosâ compendium seííetur. L. I, coi.de naufrugììs.

Les empereurs Antonin le Pieux,Marc *■ Antonin, Adrien , Valentin &Théodose le Grand , se relâchèrent auffibeaucoup des droits du fisc par rapportaux confiscations, & Justinien abolit en-tierement ee droit. Foyez ce qui a étédit à ce sujet au mot Confiscation.

\.e fisc joui (Toit chez les Romains deplusieurs droits & privilèges. II pimvoitrevendiquer la succession qui étoit déniéeà celui qui avoit argué mal à propos le

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testament de faux. II étoit auffi préféréau fidéi commissaire, lorsque le testateuravoit subi quelque condamnation capi-tale. II avoit la faculté de poursuivre lesdébiteurs des débiteurs , lorsque le prin-cipal débiteur avoit manqué. Ou lui ac-cordait la préférence Fur les villes, dansla discullìon îles biens de leur débiteurcommun, à moins que le prince n’en eûtordonné autrement.

II avoit pareillement la préférence furtous les créanciers chirographaires , &même fur un créancier hypothécaire dudébiteur commun , dans les biens que ledébiteur avoit acquis depuis l’oblìgationpar lui contractée au profit de ce particu-lier , encoie que celui-ci eût l’hypothe-que générale : 1 efisc étoit même en droitde répéter ce qui avoit été payé par sondébiteur à un créancier particulier

II étoit anil» préféré aux donataires,&à la dot même qui étoit constituée depuis■ l’obligation contractée avec lui.

S’il avoit été mai jugé contre le fisc, larestitution en entier lui étoit accordéecontre le jugement.

Lorsque quelque chose avoit été alié-née eu fraude & â son préjudice, il pou-voit Faire révoquer l’aliénation.

Outre les cas dont on a déja parlé, untestament demeuroit Fans effet.

II y avoit encore diverses causes pourlesquelles il pouvoit revendiquer: lesbiens des particuliers; savoir ceux quiavoientété acquis par quelque voie cri-minelle après la mort du coupable , lesfidéi commis tacites, qui étoient prohi-bés ; l’hérédité qui étoit refusée à l’hérî-tier, pour cause d’indignité ; les biens deceux qui s’étoient procuré la mort, pour-vu que le crime fût constant, les biensdes étages & prisonniers décédés; ceuxdu débiteur qui étoit mort insolvable;ce qui restoit après que les créanciersétoient payés ; lesbiens vacans , pour-vu qn’il les réclamât dans les quatre an-nées; la dût de la femme qui avoit ététuée, & dont le mari n’avoit pas vengéla mort; les fruits perçus pendant l’ac-cusation de faux, lorsque le demandentsuccombait; les libertés qui avoientétéaccordées en fraude du/7/c.

Loriqu’on trouvnit un trésor dansquelque Fonds dII fisc , on public, on re-ligieux , il en appartenait la moitié aufisci & si l’inveuteur tenait le fait caché,