FOI

d’ailletirs, le curateur créé au déguerpiC-sement doit faite la foi & payer les droits,pour avoir main-levée de la saisie féoda-le, & empêcher la perte des fruits.

Si c'étoit un déguerpissement propre-ment d u fief, le bailleur qui y rentre dedroit, doit une nouvelle /ôr & hommage,quoiqu’il l’eút faite pour son acquisition,Loystaii, du déguerp. L FI, c. v, n. i r.

Dans une succession vacante , où il setrouve un fief, on donne ordinairementle curateur pour homme vivant & mou-rant, lequel doit la foi & les droits auseigneur.

En succession directe, le fils aîné est te-nu de faire la foi tant pour lui que pourses frétés & sœurs , soit mineurs ou ma-jeurs , avec lesquels il possede par indi-vis, pourvu qu’il soit joint avec eux au-moins du côté de pere ou de la mere dontVient le fief.

S’il n’y a que des filles, l’aînée acquittede même ses sœurs de la foi.

Après le partage, chacun doit la foipour fa part,quoique salué eût fait la foipour tous.

Si l’aîné étoit décédé fans enfans &avant d’avoir porté la foi, ce feroit lepremier des puînés quilerepréfenteroit:s’il y a des enfans, le fils de l’aîné repré-sente son pere : s’il n’avoit laissé que desfilles, entre roturiers l’aînée feroit lu foipour toutes ; mais entre nobles, ce feroitle premier des puînés mâles.

II y a plusieurs cas où l’aîné n’est pasobligé de relever le fief pour ses puînés,c’est-à-dire de faire la/òipour eux , sa-voir:

i°. Lorsqu’il a renoncé à la successiondes pere & mere ; L,dans ce cas, le puî-né ne le représente point.

2 °. Quand il a été déshérité,

3°. Lorfqu’il n’est pas joint auxpuînésdu côtéd’oùleur vient le fief,carence cas,il leur est à cet égard comme étranger.

4 °. Lerfqu’il est mort civilement.

Quand l’aîné renonce à la succession,lepuîné ne peut pas porter la foi pour sonaîné ni pour ses autres freres & sœurs ,parce qu’il ne jouit pas du droit d’aînesse:mais l’aîné même peut relever le fief,parce que ce n’est pas la qualité d’héri-tier, mais celle d’aîné qui autorise à p or.ter la foi pour les puînés.

81 l’aîné a cédé son droit d’aînesse, leeeffionnaire Pànéme étranger, doit rele-

f o î $o<r

ver pour les autres , & les acquitter,

L’aîné pour faire la foi , tant pour luique pour les autres,doit avoir sage requispar la ceútume, sinon fou tuteur doit de-mander souffrance pour tous.

En faisant la foi, il doit déclarer lesnoms & âges des puînés.

La foi n’est point censée faite pour lespuînés, à moins que l’aîné ne le déclare ;11 peut aussi ne relever le fies que pourquelques-uns d’entr’eux , & non pourtous.

Lorsqu’il fait la foi, tant pour lui quepour eux, il est obligé de les acquitter durelief, s’il en est dû par la coutume,ou cilvertu de quelque titre particulier.

L’aîné n’acquitte ses freres & sœursque pour les fiefs échus en directe, & nonpour les successions collatérales , où ledroit d’aîneiTen’a pas lieu.

La foi U hommage doit être faite aupropriétaire du fief dominant, & non àl’uiùfruitiere , lequel a seulement lesdroits utiles.

Lorsque le seigneur est absent,le vassaldoit s’informer s’il y a quelqu’un qui aitcharge de recevoir la foi pour lui.

Le seigneur peut charger de cette com-mission quelque officier de la justice, soureceveur, ou son fermier , ou autre,pourvu que ce ne soit pas une personnevile & abjecte , comme un valet ou do-mestique.

S’il n’y a personne ayant charge du sei-gneur pour recevoir la/oi, quelques cou-tumes veulent que le vassal se retire par.devers les officiers du seigneur, étant enleur siégé,pour y faire 1 nfii & les offres;ou s’il n’a point d’officier , que le vassalaille ail chef-lieu du fief dominant avecun notaire on sergent, pour y faire la foi& les offres. Celle de Paris, art. 6z , &plusieurs autres semblables , portentsimplement, que s’il n’y a personne ayantcharge du seigneur pour tecevoir la foi^elle doit être offerte au chef-lieu dufief dominant, comme il vient d’êtrçdit.

Lorsqu’il y a plusieurs propriétaires dufief dominant , le vassal n’est pas obligéde faire la foi à chacun d’enx en parti-culier ; il suffit de la faire à f un d’eux aunom de tous, comme à l’aîné , ou à celuiqui a la plus grande part ; mais l’acte doiti Faire mention que cette foi & hommagfI est pour tous.