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saisir les charrois & bestiaux qui calife-roient du dommage dans les terres, & decondamner en l’amende ceux qui lescon-duiroient. Voyez MESSIER. (A)
Garde-bois. V. Gardedeseaux
ET FORETS.
Garde des décréts oys immatri-
CULES, & ita pjl, du cbàtelet. Cet offi-cier a trois fonctions; comme garde desdécrets . il doit garder les décrets dti châ-telet 14 heures en fa possession depuisqu’ils font signés, recevoir les oppositionss’il en survient, sinon donner son certi-ficat sur lesdìts décrets, & les remettreau fcclleurpour les sceller. Comme gardedes immatricules , il doit faire immatricu-ler & ligner sur son registre les notaires& huissiers qui font immatriculés au cbà-telet, & qui en cette qualité ont le droitd’instrumenter par tout le royaume. En-fin comme ita est , il a le droit d’expédierîes grosses que les notaires qui ont reçules minutes n’ont pu expédier, soit parmort ou par vente; ii signe au milieu ,en mettant au-dessns de fa signature itaest , qui veut dire collatiomiéà la minute ,que le successeur à l'office & pratique luireprésente ; ce successeur signe à droite,L ie notaire en second à gauche. (A)
Garde des droits royaux de
souveraineté de ressort U des exemptionsdans h ville de Limoges. Cette qualitéétoit donnée à des sergens que le sénéchalde Limoges commettoit pour être les con-servateurs des privilèges de ceux quiétoient en la sauve-garde du roi. V- leslettres de Charles V, du ;î janvier 1371 ,pour le chapitre de Limoves (A)
Gardes des fermes. V. Fermes
GÉnÉ RALES.
Gardes ou maîtres des foires,
rnt DES PRIVILEGES DES FOIRES ,étoient ceux qui avoient l’inspection surla police des foires, & la manutention deleurs privilèges. L’ordonnance de Phi-lippe le Bel, du 13 mars 1301, porteque les gardes des foires de Champagneferont choisis par délibération d» grandconseil; c’étoient les mêmes officiers quiont depuis été appelles juges conserva-teurs des privilèges des foires. (A)
Gardes des gabelles. Voyez Ga-belles.
Garde d’un greffe. Voyez Gar-de de justice.
Garde ou greffier des prisons :
G A R
cette qualité est donnée an greffier desprisons du cbàtelet dans une ancienne or-donnance. Voyez le Recueil des ordonnan-ces de la troisième race , tome III, à latable. ÇA)
Garde ou juge-garde des mon-noies , est un juge qui veille fur tout letravail de la monnoie. V. au mot Mon-NOïe, oh il en fera parlé plus ample-ment. (A)
Garde df. justice, est le nom quel’on donne à certains juges, qui font con-sidérés comme n’ayant la justice qu’en dé-pôt & en garde. Par exemple , le prévôtde Paris n’est, scion quelques-uns , quegarde de ladite prévôté, parce que c’estle roi qui en est le premier .juge & prévôt :c’est pourquoi i! y a un dais r u-dessus dusiégé d u prévôt de Paris. M. le procu-reur-général est garde de 1a prévôté deParis, le siégé vacant; ce qui signifiequ’il n’a cette prévôté qu’en dépôt, &non en titre d’office. Voyez PREVOT DEParis.
On difoit aussi donner en garde uneprévôté 011 autre justice, les sceaux ou ungreffe. Anciennement on les donnoit àferme; mais cet abus fut réformé, & 011les donna en garde , c’est-à-dire , feule-ment par commission révocable admitum,jnsqu’au tems dc Charles VIII, lequel en1493 ordonna qu’il feroit pourvu auxprévôtés en titre d’office de personnes ca-pables , par élection des praticiens d 11 sié-gé ; & depuis ce tems les prévôts ne s'in-titulerent plus simplement aardes de laprévôté , mais prévôts simplement. VoyezLoysean, des offices, livre III, chap. 1,n. 7; & suiv.
Gakbes-mangeurs , sont des gar-diens que l’on établit à une saisie de meu-bles. On appelle aussi quelquefois de cenom îles sergens 011 archers , que l’onmet en garnison chez un débiteur jusqu’àce qu’il ait satisfait 011 donné caution. V.Garnison U Mangeurs. (A)
Gardes des marchands et de
CERTAINS ARTS ET METIERS, fontdes personnes choisies entre les maîtresdu dit état, pour avoir la manutentiondes statuts & privilèges de leur corps.Chaque corps de marchands & artisans ases jurés & préposés , qui exercent à-peu-prèsles mêmes fonctions que les gardes:mais il n’eft pas permis à ces jurés deprendre le titre de corps ; cela n’appar-