G A R
lient qti’aux préposés des six corps desmarchands , & à quelques autres corps<le marchands, qui ont ce privilège parleurs statuts.
II est parlé des garder & jurés dans desordonnances fortancbnncs;ils font nom-més en latin magiftri & custodes, dansdes lettres de Philippe de Valois en 1529 ;& dans d’autres lettres de Philippe VI ,d u mois de mars 1359 , pour les parmen-tiers de Carcassonne , ils sont nomméssupra pojiti.
Les gardes Font les visites annuelleschez tous les marchands St maîtres deleur état, pour voir si les statuts font ob-servés. Ils en font aussi en cas de contra-vention, chez ceux qui , fans qualité,s’ingerent de ce qui appartient à Pétâtfur lequel ces gardes font établis pourdresser les procès-verbaux de contraven-tion. Ils fe font affister d’un huissier, &même quelquefois d’un commissaire,lorf-qti’il s’agit de faire ouverture des portes.
. V- Jurés Maîtres (A)
Garde-marteau , est un officierétabli dans chaque maîtrise particulièredes eaux & forêts, pour garder le mar-teau avec lequel on marque le bois quel’on doit couper dans les forêts du roi.Quand on fait des ventes, il aísiste auxaudiences en la chambre du conseil, &au jugement des affaires, où il a voix dé-libérative avec les autres officiers; & enleur absence il administre la justice. IIdoit vaquer en personne an martelage,& ne peut confier son marteau à autrui,sinon en cas d’empêchement légitime, IIaísiste aux visites des grands-maltres , àcelles des maîtres particuliers, & autresofficiers. II en fait aussi de particulières.fA. Vordonnance des eaux U forêts , tit. 7.
(M
Garde-note, est un des titres queprennent les notaires ; ce qui vient de cequ’anciennement ils ne garcloient qti’unesimple note des conventions en abrégé.V. Notaires. (A)
Gardes des ports et passages,font des personnes établies pour empê-cher que l’on ne fasse entrer ou sortirquelque chose contre les ordonnances. Ilsfont nommés dans quelques ordonnancesgardes des pa sages & détroits. Les bail-jifs Sffénéchanx avoient anciennementle droit d'établir de ces gardes fur lesports & passages des frontières dn royau-
G A R
77s
me, atìX lieux accoutumés, pour empê-cher que l’on ne fit sortir de for & dePurgent hors du royaume, ou que l’onn’y fit entrer de la monnoie fausse 011 con-trefaite. Ces gardes avoient la cinquièmepartie des confiscations Ils avoient au-dessus d’eux un maître ou garde généraides ports & pa sages, qui fut suppriméeu iq^o. (A)
Gardes des rôles des officesDE France , Jurispr., font des offi-ciers de la grande-chancelleric , déposi-taires des rôles arrêtés nu conseil destaxes de tous les offices , tant par la rési-gnation , vacation, que nouvelle créationou autrement.
Les rôles étoient anciennement gardéspar le chancelier 011 par le garde dessceaux, lorfqu’il y en avoit un.
En i;6o , le chancelier de PHôpitalcommit Gilbert Combant son premierfecretaire, à la garde de ces lóles & re-gistres des offices de France.
Cette Fonction fut ainsi exercée par despersonnes commises par le chancelier oupar le garde des focaux , jufqu’à l’édit d 11mois de mars iógr, par lequel Louis XIIIles mit en titre d’office.
Par cet édit, i! créa en titre d'officeformé , quatre offices de conseiller duroi, gardes des rôles des offices de France ,pour être exercés par les pourvus chacunpar quartier, comme font les grands-au-dienciers. II attribua à ces offices, priva-tivement à tous autres, la fonction qui fefaifoit auparavant par commission, deprésenter aux chanceliers & gardes dessceaux, toutes les lettres & provisionsd’offices qui s’expédient & fe scellent enla chancellerie de France , fur les quit-tances des trésoriers des parties cafuelles,hérédité, & fur toutes fortes de nomina-tions , de quelque nature qn’clles soient.
Pour cet effet, les trésoriers des partiescafuelles doivent remettre ívx gardes desrôles durant leur quartier, les doublesdes rôles arrêtés au conseil des offices,tant par résignation , vacation, que nou-velle création ou autrement.
Les fecretaires du roi doivent aussileur remettre les provisions qu’iis expé-dient en vertu de ces quittances, ! cré-dité , & fur toutes fortes de nominations,ensemble celles qui font à réformer pourquelque cause & occasion que ce soit.
L’édit de création leur attribuait desCcc 4