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excuses font tirées rie l’àze trop tendre outrop avancé, à- infirmités du corps, del’exi rcice, de quelque autre fonction su-périeure ou incompatible.

Le code cornient-audì plusieurs titresfur l:s immunités , entr’autres celui deimmunitutt nemtni conceienàà , où i! eíldit que les- greffiers des villes qui aurontfab; iqué en faveur de quelqu’un de faus-ses imnviìtités , seront punis du feu.

Les titres de decurimibus , de vaccitionemuneris pnblici , de decretis decurionumsuper immunitute quìbusdam concedendà,de excusitionihus miment !», & autres ti-tres su Ivans, traitent aussi de diversesimmunités.

Dans notre usage on joint souvent en-semble les termes de franchises , libertés ,privilèges, exemptions Sc immunités. Cestermes ne font cepe' dant pas synonymes.La franchise consiste à n’être pas sujet àcertaines charges ou devoirs j les libertésfont aussi à-peu-prèï la même chose queles franchises; le privilège consiste dansquelque droit qui n’est pas coiftmun àtous ; les exemptions & immunités quisignifient la même chose , sont l’affran-chissemcut de quelque charge ou devoiraccordé à quelqu’un qùi fans cette exemp-tion y suroît été sujet.

\é immunité est quelquefois prise pourle droit d’asvio , quelquefois le lieu mê-me qui sert d’asyle , s’appelle Vimmuni-té ; quelquefois enfin le tonne à'immu-tiité est pris pour l'ainende que l’on payepour avoir enfreint tine immunité, commequand on dit payer i’immunité d; l'église.

Les immunités peuvent être accordéesà des particuliers , on à dés corps & com-munautés. ,

Les provisions des officiers contiennentordinairement la clause que le pourvujouira des honneurs , prérogatives , Fran-chises , privilèges , exemptions & immu-nités attachées à son office.

Les villes & communautés ont suffileur t immunités.

Toute immunité doit être accordée parle prince ou par quelqu’autre seigneur ouautre personne qui en a le pouvoir.

An défaut de titre elle peut être fondéefur la possession.

, .Vimmunité est personnelleou réelle.

On' entend par immunité personnellecelle qui exempte la personne da quel-que devoir personnel, comme du fervi-

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« militaire de guet Sc de garde, de tu-telle & curatelle , de la collecte & au-tres fonctions publiques.

Telle est asiisi Pexempti-ni de payercertaines impositions, comme la taille,les droits de péages , les druses dûs aIIroi pour mutation des héritages qui fontdans fa mouvance.

Vimmunité réeìie est celle qui est atta-chée à certains fonds, & dont le pos-sesseur ne jouit qu’à cause du fonds , &non à cause d’aucnne qualité personnelle.Telles font les immunités dont jouissentceux qui demeurent dans c.-nains lieuxprivilégiés, soit pour l’exemption detaille, sise pour avoir la liberté, de tra-vailler de certains arts & métiers fansavoir payé.de maîtrise, soit pour n’étrepas sujets à la visite & jurisdistîmi d'au-tres officiers que de ceux qui ont autoritédans ce lieu.

Chaque ordre de l’état a Tes immunités.La noblesse est exempte de taille & descharges publiques qui font au-dessous defa condition.

Les bourgeois de certaines villes ontaussi leurs immunités plus ou moins éten-dues ; il ^ en' a de communes à tous lescitoyens., d'autres qui font propres àcertaines profeffions , & qui font fon-dées ou fur la nécessité de leur ministè-re, ou sur l’honneur que l'on y a atta-ché.

Mais de fontes les immunités , les plusconsidérables font celles qui ont été ac-cordées soit à l’église en général, on sin-gulièrement à certaines églises , chapi-tres & monastères, ou à chaque ecclésias-tique en particulier.

Ces immunités semt de trois fortes ; lesunes font attachées à l'édificc même de1 l’église. ifcaiix biens ecclésiastiques; lesautres font attachées à la personne desecclésiastiques qui desservent l’église;d’autres enfin {ont attachées à la seulequalité d’eccléfiaftique.

La premiere espace d 'immunités quiest de ceiles attachées à l’édifice mêmede l’église, ft aux biens ecclésiastiques,consiste 1 ". en ce que ces sortes de biensfont hors du commerce. Les églises fontmises en droit dans la classe des chosesappellées res sacra-, & font du nombrede celles que les loix appellent resnuiïiuuparce qu’elles n'apprriiennent propre-ment à personne; elles font hors du pa-