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adroite , que la conjoncture des tempsl’obligeoit d’employer, & le sceptre qu’ïítenoitle rendoit odieux à sa patrie.

Les Parthes, les Persans vouloient dessouverains ,

Pliais le seul consulat pouvoit plaire auxRomains. (Z). J.)

INDULT , s. m. Jurifprui. , indul-tum, qui vient du verbe indulgere: si-gnifie en général une grâce accordée parle pape à certaines personnes.

Les induits íont actifs ou passifs.

On appeiic induits aíiifs des grâcesaccordées par le pape aux cardinaux , &à quelques autres collateurs ordinaires,pour pouvoir conférer les bénéfices dé-pendans de leur collation , librement &fans pouvoir être prévenus durant les sixmois accordés par le concile de Latranaux coilateurs ordinaires. Ce qui a lienà l’égard des cardinaux , soit qu’ils con-fèrent seuls, ou avec un chapitre. Ccprivilège fut accordé aux cardinaux parPaul IV, par une bulle de Tannée i;;; ,& après lui ses successeurs Pont pareille-ment confirmé. II a été auffi confirmé pardes lettres - patentes , enregistrées augrand-conseii.

Du temps du même Paul IV, vers Tanl$ 6 o, furies grandes plaintes de tout lecollege des cardinaux , il leur fut encoreaccordé fer contraclum indnltum com-pafíum, juraniento solemni corroboratum,que le pape ne dérogerejt pointa h réglédes 20 jours à leur préjudice , ce que Du-moulin appelle le compact. Ces sortes degrâces ne font qu’une réduction au droitcommun, & conséquemment elles fontfavorables.

Les induits passifs font auffi des grâcesaccordées par les papes à certaines per-sonnes, pour pouvoir être pourvues decertains bénéfices si elles font capablesde les posséder, ou de présenter des clercsà leur place, pour être ensuite nommésparleroiàun collateur de France; cesfortes A'indults font proprement des grâ-ces expectatives : l' induit deMM. du Par-lement est de cette qualité.

On subdivise T induit actif en induit or-dinaire & extraordinaire.

L’indult actif ordinaire est donné auxcardinaux & autres collateurs ordinaires,lesquels en vertu de ces induits ont droitde conférer , nommer ou présenter danstous les mois, même dans les six mois ré-

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serves ail Pape dans la Bretagne , fanspouvoir être prévenus, ni être assujettisaux réserves apostoliques, excepté cel-les qui fonti« corpore suris, telles queles vacances ìn curìà romand.

II est rare au surplus que le pape affran-chisse les collateurs ordinaires non-cardi-naux de la prévention à son égard, maisfeulement à Tégard des légats & vice*légats.

Les induits actifs extraordinaires fontdes bulles accordées par les papes auxcardinaux & autres ecclésiastiques, mêmeaux princes séculiers, comme aux em-pereurs , rois de France, ducs de Savoie»à l’effet de les confirmer dans le droit denommer aux bénéfices dans les mois apos-toliques & autres.

L ’induit du parlement de Paris est uninduit actif à Tégard du roi, & passif àTégard des collateurs; c’est une grâcepurement expectative accordée au parle-,ment par les papes. Les historiens disentque ce fut le pape Eugene IV qui l’ac-corda en 1431, à la prière de CharlesVII. Cependant on soutient que la bulled'Eugene IV, ne se trouve point, &qu’elle n’a /amais paru; qu'il n'en apoint donné de perpétuelle, ouau moinsqu’elle n’a point eu d’exécution. Quoi-qu’il en soit, ce droit fut confirmé parPaul III en i;zz, à la prière de Fran-çois I. & depuis par Clément IX, fur lesinstances de Louis XIV.

En vertu de cet induit, chaque roi adroit pendant son régné de placer une no-mination fur chaque collateur ordinaireou patron, de maniéré que si pendant lemême régné il arrive plusieurs mutationsde collateurs ou patrons, chaque suc-cesseur doit au roi une collation sur uninduit.

Les officiers qui participent à ce droitd’induit du parlement, font au nombrede 352; savoir, M. le chancelier & M.le garde des sceaux. Lorsque ces deuxfonctions font réunies, on donne deuxinduits à M. le chancelier. Les autres of-ficiers font le premier président, les neufprésidens - à - mortier, trente - trois con-feiliers de la grand’cbaiiibre, trois pré-Gdens, & trente-deux conseillers dechacune des cinq chambres des enquêtes,trois présidens & quatorze conseillers delapremiere chambre des requêtes du pa-lais , trois présidens & quatorze conseil.