DE LOUIS X IV. L I V. XXX. 259

quilité de nos Pais de par-deçâ , £f conserver iceux en une majse, qu'ils ««—msoient inséparablement possèdes par un seul Prince , ou une seule Princesse , fia- 1 66j,tuons & décrétons, qu'en tous nosdits Pais représentation aura lieu en cequi touche la succession du Prince ou Princesse étant capables à succéder.

Voil \ une Loi publique, nécessaire, inviolable, qui regarde di-rectement les Principautés. Au-contraire, la coutume qui substitue lafille du premier lit au Mâle du second , est conçue en des termes qui nepeuvent convenir qu’à des Particuliers. Si un homme ou une femme ontdes enfans , £5V. Si le Prince y étoit compris, ne s’expliqueroit-elle pasen des termes plus respectueux & plus clairs ? Ajoutez que la notice dela coutume porte expressément qu’elle ne comprend que les Fiefs quirelèvent du Duc de Brabant, & qu’elle est faite en faveur du prémiermariage & en haine des secondes noces, qui doivent plutôt être favo-risées que punies en la personne des Souverains, fur-tout lorfqu’ils 11’ontpoint cohéritier.

Cette Loi ne peut s’accorder avec la substitution, ou la dévolu-tion , parce que cette coutume n’est pas généralement établie dans toutesles Provinces qu’on A voulu être inséparablement unies ; d’où il pourroitarriver, que les Filles du prémier lit en emporteraient une partie parla coutume, & les Mâles du second poflëderoient l’autre par la loi,dont Tordre & la fin feraient absolument renversés.

Cette Loi est portée avec autorité, & elle a tous les autres carac-tères qu’elle doit avoir. Si en vertu de la Loi Salique on a pû en Francechanger Tordre de succession établi en Brétagne non-seulement par lacoutume du peuple, mais aussi par la loi de TEtat, qui y appelloit lesfemmes au défaut des Mâles, pourquoi Charles-quint n’auroit-il pas pûchanger la coutume du Brabant, & régler que les filles ne le posséde-raient , auffi-bien que les autres parties de la Monarchie d’Espagne, quelorsqu’elles n’auroient point de frères?

Sur quoi il faut remarquer Pespèce d’incompatibilité qui se trouvoitdans le Manifeste. On vouloit que la succession souveraine de ces Pro-vinces fût tellement sujette à la coutume locale , qu’elle n’en pût êtreexempte, pour quelque raison & par quelque autorité que ce put être.

Or de-là il suivoit que ces Provinces ne pouvoient, ni ne dévoient jamaistomber fous la Domination de la France ; puisque la Loi Salique, en vertude laquelle on prétend que les nouvelles acquisitions sont soumises à lamême règle que les anciens Domaines, aurait anéanti cette loi, qu’onvouloit être inaltérable, & aurait même exclu totalement les femmes decette succession, quoiqu’elles eussent été seules héritières ; de sorte qu’ilparaissait qu’on ne vouloit établir ce droit particulier dans ces Provinces,que pour le détruire aussitôt en les réunissant à la Couronne.

Ces raifonnemens avoient encore plus de force soutenus par les ré-flexions qu’on faisoit fur le but de rétablissement des Souverainetés. Onobservoit, que le bien des peuples & la conservation des grandes famil-les, exigeoient absolument que les Souverainetés soient maintenues, au-

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