34° INSTRUCTION

Mines d’alun ; & il eft expreffément défendu, dans tous

les Etats d’Autriche , de donner à bail les Mines de fel.

§• 24.

Les fiefs ou baux fe donnent de la manière fuivante.Ceux qui veulent exploiter des Mines, doivent s’adreflerau Confeil établi à cet effet par le Souverain, qui accordedes permiffions fous certaines conditions. Ce n’eft pas icile lieu de traiter cette matière, qui entre dans la partiedes loix des Mines ; mais fans bail, perfonne ne peutexploiter de Mines.

§. 2;.

L’Intention du Souverain, en donnant l’exploitationdes Mines à titre de bail, étant de protéger le commercedu public & d’augmenter les revenus de fà caifîè , delaquelle il tire des fommes confidérables pour le foutiende fon état; il eff jufte ôc naturel, que ceux qui ont cesfortes d’exploitations , qu’on appelle communément yintérejfés ou affociés , foiént tenus de remettre, à cettemême caille, une partie des richefîès qu’ils tirent du feinde la terre , ce qui forme le droit régalien , qui confift edans le dixième , & dans quelques Provinces, dans I edroit de villenage ; & dans la perception des métaux amonnoyer , de même que dans la préférence fur l’achatdes métaux de moindre qualité , lorfque toutefois I eSouverain veut les prendre des intéreffés à un prix r aJ "