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2 (1778)
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fouvent il arrive que lobjet de lexploitation dune Mine

change, Sc en rend la forme toute différente.

§. 27.

Il eft indifpenfible de fou tenir le droit régalien, defaire exaélement payer Sc remettre à la Chambre les re-venus , de veiller au prix de lachat des métaux, Sc àtoutes les fraudes qui pourraient fe commettre, de fairefuivre régulièrement les exploitations par les intéreffés ;car fans cela il en réfoiteroit un tort confidérable à lEtat.Il eft effentiel que les différens qui peuvent sélever entreles intéreffés foîent décidés par les loix des Mines , pourque la juftice foit maintenue , Sc que lefdits intérefîespuiffent jouir paifiblement de leur bail Sc des droits quiy font attachés. Sous ces différens points de vues , il eftde lintérêt du Souverain de former des Confeils fupé-rieurs Sc inférieurs, compofés de gens prudens Sc animésde lefprit de juftice , qui foient inftruits de ce qui peutconcerner les Mines , afin quils puiflènt en diriger lesopérations avec plus dexaélitude Sc de difoernement.

» §. 28.

Les intérefîes peuvent prendre des officiers pour leursopérations, pour la manutention des fonderies , p° urléconomie, pour leur comptabilité Sc les payer de leursfonds ; ce qui eft conforme à la nature de la chofe ,même quaux entrepreneurs des manufaélures Sc fabri"