TABLE RAISONNEE

- DES

MATIÈRES CONTENUES DANS LE TOME QUATRIÈME

DK M PUBLICATIOIÎ IXD1JSIBIELLE.

I.

Pages.

Exposition des produits de l’industrie nationale en 1844. [Revuegénérale .) . i

Liste des brevets délivrés en France , depuis 1791 jusqu’en 1840. n

Nouvelle loi sur les brevets d’invention .xxxvn

Titre premier. — Dispositions générales. Id .

Titre II. — Des formalités relatives a la délivrance des bre-vets. — Section première. Des demandes de brevets.xxxvm

Section ii. De la délivrance des brevets. ..xxxix

Section iii. Des certificats d’addition. xl

Section iv. De la transmission et de la cession des brevets. xli

Section v. De la communication et de la publication des descriptions et

dessins de brevets. Id .

Titre III. — Des droits des étrangers. xlii

Titre IV.— Des nullités et déchéances, et des actions y re-latives. — Section première. Des nullités et déchéances. ... Id .

Section ii. Des actions en nullité et en déchéance. xliii

Titre V. — De la contrefaçon , des poursuites et des peines. xlivTitre VI. — Dispositions particulières et transitoires. . . . xlvi

Observations. xlvii

Droits de douanes. Ordonnance du roi , du 3 septembre 1844. . .

Paragraphe I er . Entrée . xlix

Machines et mécaniques. Appareils complets à vapeur . l

Autres qu'à vapeur . Id .

Pièces détachées . Id .

Paragraphe II. Sortie . li

Machines . Ordonnance du 11 septembre . Id .

Danemark;. Ordonnance du roi , du à septembre . . . lu