RËGLEMEXS FORESTIERS. — Assée 1807.

garennes ouvertes, n’auront plus seuls ce droit ; que•désormais ce droit appartiendrai tout propriétaire;que désormais tout propriétaire pourra avoir une ga-renne ouverte ; que désormais nul propriétaire d’unbois dans lequel se trouveront des lapins , ne seratenu de le clorre de murs?—Il eût été difficile ,sans doute, de motiver les jugemens dont il s’agit,d’une manière qui heurtât plus directement le textede la loi. Mais portons nos regards sur le secondmotif, sur le motif commun aux deux tribunaux.

33 Le lapin , ont dit les deux tribunaux , est unanimal sédentaire et d peu près domestique ; et lepropriétaire d’un bois garni d’un trop grand nombrede lapins , est responsable des dommages causéspar eux aux propriétés voisines. Le tribunal depremière instance a ajouté que le lapin qui se rélèguedans les bois pendant l’hiver , ne peut être atteintni détruit par les propriétaires des terres voisines ,en supposant que ceux-ci aient le temps de s’en oc-cuper et puissent obtenir le port d’armes, parce quece gibier ne sort que la nuit pour aller paître sur leschamps voisins , où il vit aux dépens d autrui.

33 Pour apprécier ce motif, il importe de nousassurer de l’exactitude des faits qui en forment abase.

33 D’abord , il est assez notoire que le lapin est unanimal sédentaire, et que, l’hiver surtout , seulesaison où il puisse causer du dommage aux fruits dela terre, il ne sort guère de son terrier que la nuit.Mais si, sur ces deux points , nous avions besoind’autorités , nous en trouverions une bien positivedans l’Encyclopédie, au mot Lapin : « les lapins33 (y est-il dit) ont une demeure fixe ; ils vivent en33 société ; ils habitent ensemble des demeures sou-

33 terraines qu’ils ont creusées; ces retraites, divisées33 en différens clapiers, qui tous ont communication33 les uns avec les autres , annoncent une intention

33 marquée d’être ensemble. Ils passent la meil-

33 leure partie de la journée dans un état de demi-33 sommeil. Le soir, ils sortent pour aller au ga-33 gnage , et ils y emploient une partie de la nuit.33 Ils s’écartent quelquefois jusqu’à un demi-quart33 de lieue pour chercher la nourriture qui leur con-33 vient. Ils se lèvent aussi ordinairement une fois33 le jour, surtout lorsque le temps est serein, mais33 sans s’écarter beaucoup du terrier ou du bois qui33 leur sert de retraite. 33

33 En second lieu, quoiqu’il ne soit pas exact dedire, comme le font les jugemens attaqués, que lelapin de garenne est un animal d peu près domes-tique, ; quoique même il n’y en ait guère de plus mé-fiant, de plus difficile à approcher, et par consé-quent de plus sauvage, il ne laisse pas d’être consi-déré comme appartenant au propriétaire du fonds oùil a établi son terrier.

33 Les pigeons sont, comme/les lapins, de la classedes animaux sauvages : Colutkbarum fera natura est ,dit la loi 5 , § 5 , D. De acqtiirendo rerum dominio ;et il n’importe , ajoute-t-/:lle , qu’ils soient dansl’habitude de revenir au cfilombier : cette habitudene leur fait pas plus perdre le caractère d’animauxsauvages , que ne le fait perdre aux abeilles l’ins-tinct qui les fait revenir à. leur ruche : Nec ad rempertinet, quod ex consul tudine avolare et revolare

To.me II.

soient ; nam et apes idemfaciunt, quarum constatftram esse naturam. Cependant , il est certain queles pigeons appartiennent au propriétaire du co-lombier, tant qu’ils conservent l’habitude d’y re-venir : In his autem animalibus , dit la loi citée ,quœ consuetudine abire et redire soient , ta lis régulacomprobata est , ut eo usque nostra esse intelligan-tur , donec revertendi animum habeant.

33 Et pourquoi n’en seroit-il pas de même des la-pins de garenne? Lalande, sur l’art. 167 de la Cou-tume d’Orléans , dit qu’ils sont comme en la puis-sance du propriétaire auquel appartient le buisson,d cause de l’habitude et accoutumance qu’ils ontprise de retourner au même gîte.

33 Et cela est si vrai, que tous les auteurs s’accor-dent à reconnoitre que les lapins, tant qu’ils sontdans les bois auxquels, par leur habitation , ils fontprendre le nom de garenne, ne doivent pas être as-similés au gibier ; mais qu’on doit alors les consi-dérer comme des fruits des bois mêmes.«Les lapins33 en garenne (dit Durand sur l’art. 114 de la33 Coutu me de Vitry) sont de la nature du fonds....,33 parce qu’ils font partie du revenu. Il n’en est pas» de même de la chasse ordinaire, qui, n’étant qu’un33 plaisir, n’est jamais comprise dans te revenu.33

33 Ce principe est même consacré par des lois ex-presses et par des arrêts formels.

33 L’ordonnance de saint Louis , du mois de mai1235 , en fixant le droit de relief ou rachat à uneannée de revenu du fief servant, vouloit , art. 2 ,que ce droit fût pris sur les garennes , et que , pouren évaluer le revenu, ont fit une année communede cinq, dont le cinquième appartiendroit au sei-gneur dominant.

33 L’ordonnance des eaux et forêts de 1669 ,titre XXX , art. X , veut que ceux qui, pour s’ap-proprier les lapins des garennes du roi ou de sessujets , en ouvrent et ruinent les halots ou rabou-Hères , soient punis comme voleurs.

33 Et une infinité de Coutumes , notamment cellesd’Orléans, art. 167; du Nivernois , tit. 18, art. 16;d’Etampes , art. i 83 ; de Menneton-sur-Cher , ar-ticle 1 3 ; de la Ferté-Imbault, art. 8 ; de la Sain-tonge , art. 1 4 ï de la Marche , art. 355 ; du Poitou,art. 198; de l’Auvergne , titre ?8, art. 22 , portentque ceux qui prendront des lapins dans la garenned’autrui seront punis , non comme coupables d’unsimple délit de chasse , mais comme coupables devol.

33 C’est encore parce que les lapins dans les ga-rennes ne sont pas considérés comme gibier , maiscomme formant un revenu proprement dit , et con-séquemment comme appartenant au propriétaire dufonds, que dans le temps où il étoit défendu d’affer-mer la chasse, on permettoit néanmoins d’affermerle droit de prendre et de tuer les lapins des garennes.Denizart, au mot Garenne , en fait expressément laremarque.

33 II ne autre preuve de cette vérité, c’est que ,dans le temps où la chasse n’étoit permise qu’auxseigûeurs de fiefs, on jugeoit que le propriétaire d’unbois tenu en censive pouvoit en tuer les lapins :« On a demandé (dit Tronçon sur l’art. 69 de la33 Coutume de Paris) si un particulier qui n’a jus-

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