RÉGLEMENS FORESTIERS. — Anni?e i8i 3. 56r
servateurs. Les adjudications se font par enchèreset en la manière accoutumée; si la coupe marquéeen délivrance s’adjuge en totalité, le décime pourfranc se paie sans vacations. S’il n’est mis en ventequ’une portion de ladite coupe, les vacations sontdues sur sa contenance entière, et il n’y a pas lieuau paiement du décime pour franc.
Les conservateurs déposent,quinze jours au moinsavant les adjudications, au secrétariat du lieu de lavente, à la suite du cahier des charges générales,les clauses particulières et locales par eux approu-vées , pour le tout être communiqué aux mar-chands et lu avant les adjudications dans les formesprescrites.
Ils ordonnent aux agens locaux de ne délivreraucun permis d’exploiter, qu’après la remise quidoit leur être faite, aux secrétariats, aussitôt les ad-judications terminées , d’une expédition entière du
f >rocès-verbal desdites adjudications, et qu’après que'adjudicataire a exhibé l'extrait de ce procès-verbalqui le concerne ; et il est spécifié dans le permisd’exploiter que cette pièce est en bonne et dueforme. Par ce moyen, les adjudicataires n'ont pointà prétexter cause d’ignorance des charges auxquellesils sont tenus. ( Circulaire n°. 267.)
Récolement.
Dans les deux mois qui suivent la vidange descoupes, et sur la délégation des conservateurs, lesagens forestiers , après notification par écrit faiteaux adjudicataires, procèdent aux récolemens. Ilss’assurent si toutes les clauses générales et parti-culières qui ont été imposées à l’adjudicataire sontfidèlement remplies. C’est à cette époque, fixée parles instructions de l’administration et le cahier descharges, et qui ne peut être différée sans une né-gligence coupable de la part des agens forestiers,que ceux-ci au contraire peuvent donner la preuvede leur activité , de leur zèle et de leurs lumières.Rien ne peut alors échapper à leurs regards , et lesprocès-verbaux qu’ils rédigent doivent être telle-ment soignés, que de l’instant de l’assiette de lacoupe jusqu’à son usance entière, tout ce qui s’estpassé de conforme et de contraire aux réglemensforestiers , doit y être relaté avec clarté.
Si les récolemens se diffèrent au-delà du tempsprescrit, les procès-verbaux contiennent les causesde ces retards, soit qu’ils aient été légalement au-torisés ou non; et à cet égard, il est recommandéaux conservateurs de veiller à ce que les agens fo-restiers se rendent moins faciles à proposer des pro-rogations de délai pour les exploitations et vidanges.Ces faveurs, qui ne sont établies que pour 1 ei ad-judicataires qui ont fait preuve de diligence, caAjsenttoujours des pertes dont on n’est pas dédommagépar le paiement du prix des feuilles ; elles dérangentd’ailleurs l’àge des aménagemens, ce qu’il ejst im-portant d’éviter. ( Circulaire n°. 267.) /
Dispositions générales. /
Les conservateurs sont chargés par l’adjninistra-tion d’avertir les agens forestiers, que cenx qui né-gligeront de faire les balivage, martelage et réco-lemens dans les délais de La loi et àek réglemens
Tome II.
forestiers, ou qui négligeront de leur en envoyerles procès-verbaux dans la quinzaine qui suivrachacune de ces opérations, il y sera pourvu à leursfrais, sauf, en cas de récidive, à prendre des me-sures plus sévères.
Les conservateurs informent, tous les deux mois,'l’administration où en sont, dans chaque inspec-tion , les opérations dont il s’agit ; et ce par unefeuille séparée, dontle modèle leur a été envoyé avecla circulaire n°. 267.
Il est recommandé aux conservateurs de faireaussi l’envoi des procès-verbaux de balivage et demartelage des coupes, avec leur plan d’assiette,avant l’apposition des affiches des ventes, et decertifier, dans la lettre qui accompagne cet en-voi , qu’en effet les affiches ne sont point apposées.
Aux procès-verbaux d’adjudication doivent êtrejoints des'exemplaires des affiches qui y ont donnélieu. Les conservateurs certifient, au bas , les jourset les communes où elles ont été apposées : cesprocès-verbaux doivent parvenir exactement à l’ad-ministration dans le mois qui suit la remise qui ena été faite, conformément au cahier des charges gé-nérales ; s’il y a retard , ils sont tenus d’en faireconnoitre les motifs. (Circulaire n°. 267.)
Tournée des inspecteurs généraux.
Les inspecteurs généraux en tournée se font re-mettre , par les agens forestiers locaux, tous lesprocès-verbaux de Dalivage et de martelage des troisderniers exercices et de ceux antérieurs , s’ils lejugent convenable ; ils vérifient si les martelagessont réguliers, et si les procès-verbaux sont rédi-gés , signés et enregistrés dans la forme voulue parles lois et instructions forestières; ils en demeurentdépositaires pendant toute la durée de leur tournéedans l’inspection ; ils retiennent ceux inexacts et enfont de suite l’envoi à l’administration, avec leursobservations sur l’irrégularité des opérations.
Ils s’assurent si, conformément à la circulairen°. 267 et à l’article 2 du cahier des charges géné-rales , les procès-verbaux d’arpentage, de balivage ,de martelage et les affiches ont été déposés aux se-crétariats du lieu des ventes, quinze jours avantleur ouverture.
Ils se font représenter les procès-verbaux d'es-timation des coupes ; ils vérifient si l’envoi en aét/ fait par les inspecteurs locaux aux conserva-teurs dans le temps prescrit, et si ceux-ci en ontfait exactement parvenir l’état à l’administration.
Les inspecteurs généraux se font remettre cesprocès-verbaux par les agens négligens ; ils les adres-sent eux-mêmes sans différer ; ils reconnoissent sitoutes les opérations ci-dessus prescrites s’effectuenten temps utile ; ils rendent compte sur-le-champ desabus qui exigent une prompte répression , et ilsveillent si les poursuites judiciaires se font régu-lièrement et sans retard,
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