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GAR

épars , sans permission. I, 78, 102 ,104, 428, 12$, i 3 t>, i 3 i, 1 $1 , 143,1.57, i 58 , i 65 , 2oi , 20 >, 233 , 236 ,■246 ,348, ciia , z 5 z, 264 â 274, 28a ,285,291,292 ,. 294,304, ?>ù) , 330 ,

335 , 363 , 368 ', 371 ,’ 38 i, 405, 411-,44 ®- , ., .

Arrêt dn conseil qufdéfend il’fcn cou-per pour le cllanfiaue, ^ttribuéauxofficiers dus forêis. 1, 107.

Défense de' cmiper (les sapins sanspermission. I , i 3 o.

Les futaies ne peuvent être aliattnesdans lès bois des gens de nrain-nrorte,sans autorisation., 1, 19$.

Défense mit é'omrtrii(ta‘iitê& dn Nirer-nois dfe couper ef exposer en rentedes bois dé lutaie, sans permission.1 , 123 .

Défense aux offlcfers des seigneursd’autoriser là opupet^taj futaies et cfecortrtoltrd des Vas royaux. I , 194,264, 282, 283,804', 009, 333 , 35 a,368 , 370 , 38 i, 470 i 476.

Les grandsonaîtres ne . potivoient enirttctnsbf''fÊ coupe, f >417.

Cobiitrem Sbnf évaluées les Futaie s - pourla contribution. ï, 49i, 53 a.'

Rfïvitês (iiflerens de r: gler la coupe ilfcsffitaîeyshr'Wilfis. I, 56 $.rutaiesricroissint dans des bofecom-mimaux ; la propriété peut on appar-tenir an cr-rfevijutij seigneur. I, ùbo.Les pàrticitlîers tiq ppit«êyt abattre lesfutaies r sans (Uèu.icmiin.. I , 636 y643. Il, .vr»‘j, 4 b 8 ,; 681^844.

J21 coupe (fejji'itajf j sfitis ijeclaearion ,doit éirü pu4|^suivju dons le délai de3 mois II, i 65 .

Les futaies des communes sont sou-mises au régime de.l’ord-. de 1669,même pour les délits d'e pûtu. Il, 408.Les futaies vendues pour être ex-ploitées sont (lès - lors considéréescomme meubles. Il,. 47$.

V. boit communaux , bois de manne ,bois des particuliers , déclaration ,d lits s prescription.

G.

i

Gages. Ceux des officiers et g. des maî-trises se payoieut sur certificats deservice. 1 ,34 f.

GabASTIB COKsTITCTIOrt-tf elle, V.mise en jugement.

Gardes des bois des exgagistes ,C0XCESS1OXNAIRES, etc. Sont nom-me#, pur les.eugagistes , confirméspar.Vadm,, et ne peuvent être desti-tués sans son autorisation. I, 5 i 3 .

Gardes des boïs des etaelissemehspublics. V. garda* forestiers commu-naux.

<ÎARD86 DES BOIS DES PARTICULIERS.

Doivent être agréés par le conserv.I, 637, 6 4 >- .

Ils ne sont point soumis à la respon-sabilité pour défaut de constatationdç délit.-II, 91.

Ces gardes n’étoient point considérés,sous le code de brumaire au 4, commeagensde l'autorité pubiiqne. Il , 107,æ8 >272.

Ils S0:Ù aujourd’hui, ainsi que les g.clianip., considérés comme tels. Il,7 . 56 .

Ces gardes, ainsique ceux des com-munes et de lVt.it , doivent, à raisonde leurs fonctions , être jugés par lescours royales et sans appel. II, 892.

Dispositions de l’instr. du 28 mars ,urt. ay, sur le visa de leur commis-sion, leur prestation de serment, lenrinscription sur un sommier. II, ooo.

Gardes champêtres. Leurs obliga-tions il 1*égard des délits de chaase,d’aprèsjàTpi'du 3 o avril 1790. 1 , 49 1 -

Dispositions de' la Section 6 de la loidu 28 septembre 1791, concernantleurs fonctions en générai , Pige(pi’il.S doivent avoir , leur nomina-tion , leur salaire, leur serment, leurresponsabilité , leurs rapports , etc.1, 5 o 5 à 604.

Rapports entre leurs fonctions et celles

• de la' gendarmerie. — Notes à re-mettre a l'ndin. des forêts sur les g.(himp. II, 82.

‘Sont susceptibles d’être appelés auxfonction^ de g. for. Il, 89.

Ne pouvoimt, sous la lor du ig pinviôse an i 3 , cire considérés commeagens de la force armée. II, 134.

Dispositions du code (l’instr. crimi-nelle, qui les concernent. II, afo.

Les procès - verbaux dès g. champ,fçnrfpren justice jusqu’à preuve con-traire , même contre los parens oualliés dp ces jj. Il, 786.

Ces gardes, ceax dos particuliers, sontaujourd'hui considérés coi mm? desagens de la force publique , et lesviolences commises sur eux doiventêtre jVigéts par les cours d’assises,et punies des peines portées aux art.alo et 23 i du ertde penal. II, 766.

'Ils sont sans qualité pour.constater cescontraventions étrangères à la policerurale, lî, 790:

Sont soumis à la surveillance du proc.du roi. ’ïï, 812 — Ne peuvent êtrecondamnés aux dépens. II, 812.

Los gardes champ, et les g. for. desparticuliers , ainsi qne ceux des com-munes et de l’état, sont rangés dansla classe des officiers de police judi-ciaire , et doivent, à raison des délitsqu'ils - commettent dans l’exercice deleurs fonctions, être traduits devantles tours royales et jugés par ellessans appel. II, 892.

Y. gibier, procès-verbaux.

Gardes a cheval. Sont tenus de semonter -, réduction du traitement deceux qui ne le sont pas. Il, ito.

Garde r a r r f. . V. dépaissance.

Gardes forestiers coMinc/rAtnt. Dis-positions'du tit. a 5 , art. 14 de l'orri.de 1669, portant que les communau-tés doivent proposer des g. pour laconservât, de leurs Irais et payer leursgages. 1,75.

Arrêt «lu conseil , portant la mômedispos. I, a 83 , 385 ,

Iles grands-maitres pouvoient desti-tuer seuls les *g. for. coinm., et lesremplacer. 1 , o 63 .

Loi du 2 5 décembre 1790, portant,art. 3 , que les comm. doivent pré-poser des g. à la surveillance «leleurs bois. I, 498.

Dispositions du tit. 12 de la loi du 29septembre 1791 , sur la même obli-gation , le choix de ces g., l’appro-bation nécessaire du conserv., leurdestitution » leur nomination parl’iidin. , à défaut de présentation parles communes, l’obligation de four-nir uu cautionnement, leurs p.-v. I,5i3.

Circulaire qui rappelle les dispos, derond, de 1669 et de la loi de. 1791,

et eharge les conserv. de veiller àl’exécution de*ces lois et de provo-quer te remplacement des u. qui ie-roient mal leur service. I, Sbi,

Instruction sur le mode de paiementde ces g. 1, 597.

Loi du 9 floréal an 11, ynr leur nomi-nation , l'approbation* dey choix purle conserv., leur commission pat cetdgént, le'visa delà commission parPadin., les g.-mixtes 1 , le classementde «es g. ; te parement de lenrsalaire,leur destitution leur organisation eugarde forestière, 1,637.

Circulaire sur l’exécution de cette loi.

I, 640.

Doivent' porter la bandoulière. I ,

66‘2t

Lettre du ministre de la justice smleur prestation de serment. I, 6.79,

Arrête sur le mode de paiement celeur salaire. I , 665*

Décision du ministre des finances surleur nomination et destitution. 1.6*5.

Leur part au* produits dey-amendes.

II, SH.

Leur quittance de gagés, exempte detimbre. II, 25.

Loi du 2*mare 1806, sur le-parlementdu g. for. des comm. qui n’ont ni re-venus ni affouages sufhsans» II, 77.

Décret portant que le salaire des g.des bois comm. sera acquitté par lesreceveurs dus communes. II T 556.

Les communes propriétaires des boisdoivenracquitterle traitement de leursg., et contribuer an paiement des g.ibr. royaux chargés cumulativementdelà surveillance des bois connu, etdomaniaux. II, 859.

Commissions de ces g. ; leur classe-ment et leur remplacement. II, 900.

GaRDBS F 0BR8TIERS ROTACX. DispOS.de Tord, de i5*5 , concernant leursfonctions et le mode de leur iétr.-burion. I , 3 et suit. —Dispos, del’ortl. cite 1.597, sur les mêmes objets.1,20 et suiv.

Dispositions de Ford, de 1669,tir. 1©,portant qu’ils doivent savoir lire etécrire, résider «laws leur garderie,avoir un registre, répondre ues délitsnon constatés par eux , visiter lesbornes de» forêts, donner caution ,s-atafenir de faire commerce de bois,de tenir cabaret, ni de boire avec le»délinquans et de chasser ; qu’ils peu-vent porter des pistolets pour leur dé-fense, et faire des exploits, mais seu-lement pour les eaux et forêts etchasse. 1, 5i, 5a.

Article 26 du titre 3a, qui prononce la

5 >eine des galères pour faux rapports.

:, 92.

Itérative défense aux g- de chasser.1,176,369. 7

Ne potivoient être payes «le leurs ga-ges» que sur les certificats de servicedu Gr.-M. 1,344*

Dispos, de la loi du 29 septembre 1791,titre 3 , concernant l’àge qu’ils doi-vent avoir pour être reçus. Jes con-ditions de leur admission, leur avan-cement, cautionnement et serment,l’incompatibilité de leurs fonctions,leur parenté avec les agens, leur sus-pension et révocation. 1,607 , 5 aft,Dispos, du titre 4 de la même loi,concernant leur résidence , visites,p.-v. et perquisitions , l’affirmationde leurs rapports , leur registre d’or-drç, l’envoi de leurs p.-v, , la cons-