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art. 5'. II, 902. — Des produits debois coin. II, 961.
Promenades publics. V. arbres épars.
Propriétaires de biens ruraux. V.la loi du 28 septembre 1791 , en cequi concerne le bornage, leB prisesd’eaux , les fermages , la clôture îleshéritages , les trouoeaux , le par-cours , les animaux malades, les ré-coltes , les bestiaux à l’abandon, lesdommages causés par les eaux. I, 5ooà 5o6.
Propriétaires de bois. A quoi tenusceux rivera.ns des for. royales. J, 80.V. fossés, timi es.
Ne peuvent couper leurs arbres de fu-taie sans déclaration. I, 104 , io5,106,124, i3o , i3i, 141 , 2*6,2.5a ,282, 204» 33o, 37i,4 | 5j 637, 640. II,423,681, 84^. — Ils ne peuvent dis-poser de ceux marqués pour la ma-rine. I, 33o, 371,372,6aî. — Traitentîle gré à gré avec les fournisseurs. I,623. V. bois de particuliers , bois demaùne , et le décret du i5 avril 1811,remis en vigueur par i’orii. eu 29 sep-tembre 1819.
Ils peuvent administrer leurs bois eten disposer comme bon leur semble.
1 » .
Celui qui,sans être propriétaire il’unbois, y coupe des arbres ou desbranches, doit être puni, bien quele véritable propriétaire ne soit pasconnu. II, 291. V. éiagage.Propriétaires de forges, usines afeu. Ne peuvent être agens for. I ,.bcS.
Propriétaires de scieries. V. l’arrêtde 1781 sur les ï rmalités qu’ils dé-voient remplir. 1,467. V. moulins à
■ scie , scieries .
Propriété. Cas dans lesquels les offi-ciers des eaux et forêts en pouvoientconnoitre *, ord.de 1669, tit. 1, art.10 , et arrêt de 1752.1, 4 2 > 363.lioiilu 21 septembre 1790, portaut queles propriétés du prince qui parvient: au. troue sont réunies au domainede la couronne. I, 497*
Loi du 26 mai 1790, concernant l'abo-lition dudroit de triage et la propriétédes bois, pàtu., marais vacans, terresvaines et vagues. 1,49 2 *
Loi du 28 septembre 1791 sur la po-lice rurale et les diverses propriétésrurales , la liberté d’en jouir à s 1 vo-lonté , les baux qu’on peut en faire ,les saisies et ventes, les objets qui ensont exceptés , etc. 1,5po et suiv.Lorsque, dans une instance en répa-ration de délits forestiers , il s’élèveune question incidente de propriété,Je trio, correct, doit renvoyer au trib.civil pour juger lç droit de propriété.J, 5ia, 532,542, 546,66*. Il, 21, 44,80, 142, 144, i63, 169, 190, 5 \ 6 .
Mais il n’y a lieu à surseoir si le pré-venu n’excipe pas de son droit per-sonnel. II, 17.S, 679, 73 j.
Ni lorsque l’exception ne forme pasune question préjudicielle , propre àécarter toute idée de délit. 1, 664 ,670. II, 9, 17.6, 231,269.
Ni lorsque le prévenu prétend que lebois appartient à un particulier quin’est pas mis en cause. 1,734»
Sur les propriétés appartenant auxcommunes ou réclamées par elles. V.communes .
Les contestations entre l’état et lespart., relatives à la propriété d’un
bien ou d’un droit foncier, sont de lacompétence des trib, civils. II, 87 ,858.
De même entre l’état et une commune,quand la contestation ne peut être ré-solue que par des titres anciens. II,810.
Conflit <le revendication sur des ques-tions de propriété. II, 543, 858,965.Y. domaines.
Compétence des trib. pour juger laquestion de savoir si celui qui étoitpropriétaire d’un bac, lors de l’exé-cutiou de la loi du 6 frim. an 7, acédé au domaine la maison attachéeau passage d’eau. II, 879.
Les questions de propriété doiventêtre intentées à la requête des pré-fets. Il . 904. — Concours de l’adm.îles domaines et de celle îles for. Il,915,919.
cadastre , exception ., domaines ,séquestre , usagers.
Prorogation. Les officiers forestiersne pouvoient accorder de proroga-tion de délai de coupe ou de vidange.
I , 6c, 4^3. — Elle 11e pouvoirêtre accordée que par le conseil. I ,60, i63.
Il étoit exigé un prix de feuille pourretard de vidange. I , i65 , 17!».
Les prorogations de délai de coupe etde vidange ne peuvent être accordéespar les trib. Il, 40 j, 733.
A quelles conditions et par qui accor-dées \ II, 772 , 924. Y. vidange.Provinces d’Alsace . D’après quelleslois les bois y étoient administrés \ I,3o6, 307, 3o8.
Du Barois. Y. tiers denier.
De Bourgogne . V. l’arrêt de 1686 surla coupe des ormes. 1, 106. — liensde bois pour lier les gerbes *, régle-mens à cet égard. I, 4*7> 4^9 > 4^®»—Rouettes. 1,469,471,474.
De Bretagne . Aménagement des boiscoin. 1, 247.—Défense de faire rouirdu lin et du chauvre dans les rivières.I, 283, 4°5-
De Champagne . Ord. sur les boiscom. 1,3o6, 421. —Adjud.des pâtis.I . 402.
Du Clermontois. V. tiers denier.
De Flandre, Artois etHayruiut. Cbli-ation d’y exécuter l’ord. de 1669, àégard des bois com. et des bois despart. 1, 245. — Révocation de cetteobligation à l’égard des paît. I, 267.— Défense de taire rouir du lin dansles rivières. 1, 1 >4* — Cas °ù le croitde triage y a été révoqué. 1,490,
De Franche- Comté . V. l’arrêt de 1686sur la coupe des ormes. I, 106.—L’arrêt de 1730 sur les sapins. 1, 274.—Réglement sur les ouvrieis en bois.1,287, 288.—Aménagement des ho sde la Franche-Comté , réglé à 25 ans.I,3ao.
De Guyenne. Arrêtée 1697,9111 obligeles riverains des for. royales à m ré-parer les fossés. I, i3 ).
De 1726, sur l’aménagement et l’éta-blissement du quart de réserve desbois com. I, 256. — De 1729,sur l’Agedes coupes. 1, 273. — De 1780 surla suppression des chèvres. I, 4’7*De Languedoc. Arrêt de 1766 sur lesincendies dans les landes , etc. I,4oi.— De 1756 sur les défrichemens. I,402.
De Lorraine . Arrêt de 1690 sur lesamendes. I, 116. — De 169a, portant
QUE
défense de vendre les bois d'affouage.
1, 122.—De 1724 , sur l’exécution i.el’ord. ne 1659. J , 2^4.—De 1724* 8urles déiriciiemens et la coupe des tu-toies. I, 246. — De 173?»,sut* l’adiü.des bois. I,a35. V. affectations , tieisdenier ,
Du Nivernais . Arrêt de 1693,* portantdéfense aux communautés de vendreleurs bo s sans permission. I, 12 i.—De i6>4, sur les cotq>e6 de futaies.
1, 129. — De 178^,sur le pacage. I ,483. — Défense île vendre les bois 4la feuille. I, 3oi , 35o , 358 , 091 ,466.
De Normandie , Arrêt de 1765 sur ksdéfenses rie chasser le cerf. I, 438.
De Touraine . Arrêtée 1726 sur l’amé-nagement des bois com. à 25 ans, etsur la pêche. 1 , 264.
Publications. V. affiches.
Puissance féodale . V. communes.Pyrénées . Défense aux habitons liesPyrénées de faire aucune coupe d’ar-bres futaies sans permission. I, t » 1.— Réglement pour la coupe des bi isdes Pyrénées . I, i53. V. buis de ma-rine.
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Qu .rt de réserve. La portion il. sbois des comm. d’hab.tans et lies ec-clésiastiques à reserver en futaieétoit fixée au tiers; uril. île 1097,art. 3o. 1, 28.
Elle doit être du quart ; ord. de 1669,tit. 24 et 25. 1, 7.3, 74.
Aucune coupe ne peut y être faite sanspermission du gouvernement. I, •? 1,74, 126,200, 2Ji , 2. 6, 264, 266,269,272 , 274. 3oo, 3i3 , 317 , 355,38f, 466. — Loi ilu 29 septembre1791 , tit. 12 , art. 11. 1, 5i3. A: rétedu 8 thermidor an 4- f, .»2(. — Jn-.tr.du 2.5 ventôse an 11. 1, 63i. — Oru,du 7 mars 1817. II, 708. — Instr. du3o août 1817. II, 728.
L’obligation imposée aux comm. ceréserver le quart lie leurs bois pourcroitre en futaie est de rigueur; ap-plication qui en n été laite en plu-sieurs localités. I, 200, 2.51 , a.'6 ,264,266,269,272, 274, 3oo, 3i3,3t7, 384,366 et suiv.
L’apposition du quart de rés. apparie-noit au Gr.-M. I, 266,267.
Les juge* des seigneurs ne pou-voient en connoî.re ni d’aucun dé-lit qui s’y commettoit. I , 266 ,267, 291,3oo, 309,370, 381.Responsabilité des comm. pour délitscommis dans leurs quarts de lés. I,292, 356.
Défense de s’op|>oser à l’appositiondes quarts de rés. 1, 3i3, 475.Produits des quarts de rés., où dépo-sés. I, 5i4> 622. II, 708, 718,9.70.Emploi des produits; pièces à adres-ser au ministre de l’intérieur. II, 3-,Prélèvement ordonné sur 1 es produits.II, 66. — Maintenu. II, 664. —Inter-dit. II, 708,728.
V. bois communaux , traites.Question PRÉJUDICIELLE- V’. e.rcep-tion.
Questions de propriété. Pour lesquestions de propriété incidentes auxactions en réparation de délits. V.exception.