sou

Lrs .témoin* doivent prêter serment.

Il,880. V. affirmation, gardes»

S’ervr. L’usage en est détendu pour lacoupe t'es Dois. 1, 6t , 05. — Dé-tendu d’entrer dans les for. avec serpeet autres insîruniens. I , 83 , 4°o>fi)*

Service. 'Admis pour la pension. V.pensions.

S'e rvjTüdSss. V. usages.

S ve. Défense de couper les bois en .temps de sève. 1,60,283 , 292. V.

' bois de marine.

Sèvre. Décret contentant ta? police deU rivière de Sèvre. II, 207.

Signatur e. procès-verbaux.Signaux. Arbres illégalement coupés,]»our servir de signaux. Il, 174* —Délivrance des armes pour signaux,servant à lever la nouvelle carte deFrance . II, ?6.>.

Signification. Le prévenu ne peutexciper du défaut de signification du‘p.-v. dressé contré lui, lorsque, lesfaits y contenus sont rappelés dansla citation. 1, 50,

Celles des g. for. sont timbrées endébet..I,

Les significations de tierccment doi-vent préciser ['heure à laquelle racleest signifié. I , <>74.

Celle des jugeht. portait condamna-tion peut être laite par extrait. I,692.

l es significations peuvent être faitespar les g. I] , 168.

IVléme celles des tierceuiens. IT , 2.53,Les ici eveurs sont responsables du dé-faut de signification aux enchéris-seurs dans (cens (l'unerévèiite. 11,286.Un huissier qui tait signifier par 119clerc, ou par tonte autre pérsohne, unacte où il déclare que la significationest faite par lui, commet un faux.TI, 3( ? .

La signification d’un jugent, qmavoitadjugé dés droits d’usage à une com-mune u’étoit point suffisante ,n’ayant été faite qu’au proc. syndicd’un district, au lieu d’être faite auproc. gén. du départ. II,"ôS .

La signification ti'irn arrêté de préfet,dans lequel se trouve une decision duministre , emporte la signification decotte décision. II, 721.

Les significations faites au domicileréel d’uu adj. sont valables* il',80.

Comment se font les significations detiercemens. II, 922.

V. affirmations y gardes , procès-ver-baux, pourvoi au conseil d’état, ticr-cement .

Soins et célérité. Recommandesdans l’expédition des affaires. II ,&A

Sommiers. De correspondance. 11,898,906,907. — Du personnel. II,. 899.— Des bois. II , 900. — Des.travaux.Il , 903. — Des baux rie pêche. II,ço3. — Des gardes. II, 90 \* — Desventes. II, ço5. — Des chablis* II,90.5. — Des p.-v. et jugemens. II,906.

Souches. Ne peuvent être Arrachées. I,61 * 331, 35o, 371, 3y’î. V.' exploi-tation . *

Souchetage. Peut se demander avantl’exploit. 1, 6i. — Comment il y estprocédé. I , 6a. — Ou ne peut le ré-quérir après l’exploit. I, 632.

SUR T AI v>40

L’adjudicataire qui a omis de fairedresser p.-v. de souchetage ne peutêtre admis à prouver que les arbreseotipés l’ont été avant l'adjûd. II *307. 5 '

Dispositions du cah. des tli. II, 928 ,

. 928.

Souchetburs. Sont payés par l’adj. II,925.

Soumissions des ar-penteurs pour

AMÉNAGEMENT. Il, 58q.

Modifications à l'art. i3. II, 986.Sous-iNSPBCTBi rs. L<ur création. I ,544* — Leurs fonctions et obligationssont les mêmes que celles des insp.

II, 907.

Ils adressent des comptes de semestrè.

II, 908. V. inspecteurs J récolement.Subordination. Mesures prescritespour assurer la subordination désagens inférieurs envers leurs supé-rieurs. II , 296.

Subrogation. V. affectations,Succession. V. usufruit.

Superficie d’un bois. Devient meu-b'e, dès qu’elle est destinée à êtrecoupée. II, 857.

Suppléant. Ceux des agens , crées par•la* loi de 1791 , ‘comment dévoientêtre payés. I ^ 5x6.—Ceux des Jugesde'paix ,'doivent recevoir lés affir-mations des p.-v. en l’absence desjugés de pîiïx. II, i3*>.

'Submesure. En cas d'erreur'de la partdes arpenteurs , d’im arpent,sur 10,le double du prix devoit être pavépar eux; ord. de i5y7 , art, 20. I,

• 27.

' Lé‘prix’ des yfUrùiesnres est' payé par"FaUf.;safis pouvoir être compense pgr| des moins tic'mesure. I, 62 , 125.1I,

! * 928.

Doit être payée à raison du prix pria-,tipil et du sou pour livre , sansdéduction des frais part, payés parl’adjudicataire ,.art. de 1701. I, i0.Arrêt de 1787, qui ordonne que leprix d’une surmesure sera payé surle pjed de la valeur totale de lacoupe. I, 476-.—“ Note à cet égard.I, 47a.

L’état des surmesnres esf dressé parle conserv. ; loi de 1791. I, 5n.Responsabilité des arpentern** en casd’erreur tlhm arpent sur .{o. 1,514.Lorsque la contenance d’une coupe esténoncée dans l’affiche, s’il y a sur-mesure, lors de l’uTpentage qui pré-cédé le récolement, cela suffit pourautoriser la demande en paiement duprix de la suniusure, bien que lep.-v. d’adj. ns spécifie point de con-tenances—Le délai pour la demandeen paiement n’est point renfermédans le terme (fiin an, fixjé par lej code civil, ce code ne s’appliquantj pas aux-afFaires régies par i’ord. deI 1669. 31, 522.

Il n’y a pas lieu de distinguer, dansle remboursement des surmesures,la valeur des futaies , de celle desi taillis. Les questions relatives auxadjml. de coupes de bois étant de lacompétence des triln, les. réclamonspeuvent, s’ils je jugent conrenable,y fa're.statuer sur leurs prétentions.ÏI, 734.

Etats qui doivent être formés des sur- |,mesures. Il, 901. — llles sont men-j'tionnées dans les p.-v. de réarpcn-J

mge, dont expédition est envoyée audirecteur des domaines. II, 901.Dispositions du cah, des charges. II,928. V. bois des particuliers*

Sursis. Ne pouvoit être accordé aupaiement du prix d'S ventes par leschambrés des comptes. 1,3jV, 34a»Suspensiôn de fonctions. Prononcéeen cas d’urgente par le conserv. II,89$.

Système métriquf. Le defaut de me-surage, d’après le système métrique,ne rend pas nul un p.-v. II, 535.

T.

Tabac. Mesures à prendre pour que lespréposés de l’acm. concourent, avecceux des droits réunis, à la répres-sion de la contrebande et du colpor-tage des'tabacs. U , 429.

Les particuliers, dans les bois des-quels il sc trouve des plantations detabac, sont passibles des peines por-tées pour cette contravention.Il,56a .Les plantations clandestines de tabacdans les for. doivent être l’objet deperquisitions de la part des g. II, 599.679. — Ils participent aux amendesprononcées pour ces plantations, II,O80. .,

Tables dbmarrre. Réglcmenj de la' tabe de marbré de Paris sur lesusages de la terre de Pressigny. I,j8. —Dispos. de ( i’ord. de 1.697, con-cernant les reformations à faire parles officiers des tablés de marbre, les-pièces ù envoyer aux greffes de cessièges et leur'juridiction. 1, 21 etsuiv.—'Fit. \3 de i’ord. de 1669 8urla juridiction des tablés de marbre.

I, .55.— Leur suppression en 1704.I > 166. —r Leur rétablissement. I,171. —Ne pouvoient surseoir l’exé-cution des sentences d’instr. des ma *Irises. I, 214* ■—.Ne pouvoient di-minuer les amendes, etc. 1,214.

Taillis. Ord. de Charles IX , portantdéfense de couper les taillis avaptl’àge de 19 ans. I, if>.

! Même dispos, de 1669, ù l’égarai destaillis des gens de maïn-morte., desconim. et des part. I, .7J, 7.6,78*Arrêts du conseil, Contenant la mêmedispos, et la defensè aux part, de lescouper sans réserve de baliveaux. I,

1 253, 2.3-2, 273,294.

Comment sont évalués l(*s taillis pourLnrontributiou. 1,499» 55?.

Les particuliers sont libres d’exploiterleurs bois cotnme bon leur semble. I,5o6.

Quelle est la responsabilité de l'adj.,lorsqu’il y a vente séparée du taillisét de la futiie. l!, 3 >7,

La coupe d’un' taillis de part., faitepar un adj. après le i5.avril, est.une'contravention.' II, 5jo# '

Ordonnance de 1816 , qui rappelo^tles part, h l’obligation de ne couperleurs taillis avant 10 ans. II, 681 etstiiv. t

Décision surseoit a l’exécution decette dfepos. II, 709. .

Ordonnance de'1819, qui rend aux par-ticuliers la libre dispos, de'eurs bois.

II, 8(4*

Le taillis est considéré comme meubledès qu’il est vendu» II, 766.

Terme de la coupe pour taillis à écor-ccr. II, 804.