DU PRINCE SOLTYKOFF.

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Élections des gardes-visiteurs

I

Avons statué et ordonné que la communauté des horlogers choisira ou élira deuxprud’hommes, maîtres jurés dudit métier, lesquels, après ladite élection, seront institués

gardes-visiteurs.

II

, Seront appelés aux élections des gardes-visiteurs horlogers les gardes en charge, lesanciens maîtres qui ont passé la jurande, douze modernes et douze jeunes maîtres,lesquels y seront appelés alternativement tour à tour selon l’ordre de leur réception.

III

Lesdits gardes seront tenus de rendre compte de leur jurande quinze jours après qu’ilsen seront sortis; l’élection desdits gardes sera faite annuellement quinze jours après lafête de Saint-Éloi, le tout en présence des anciens et autres maîtres, ainsi qu’il estaccoutumé.

Convocation d'assemblée et reddition de compte

Ordonnons que toutes les fois qu’il sera nécessaire d’assembler les maîtres pourdélibérer sur les affaires de la communauté, ils seront tenus de se trouver en leur bureau,à peine de 3 livres d'amende contre chacun des défaillants, au profit de la communauté,s’ils n’en sont dispensés par cause légitime, en faisant avertir les gardes.

Les gardes en charge seront tenus de se charger de tous les effets généralement de lacommunauté, reçus ou non reçus, et d’en charger ceux qui leur succéderont.

Tout syndic, juré ou receveur comptable, entrant en charge dans la communauté deshorlogers, sera tenu d’avoir un registre-journal qui sera coté et paraphé par le lieutenant-général de police à Paris , dans lequel il écrira les recettes et dépenses qu’il fera, au jouret à mesure qu’elles seront faites.

Visites des gardes-visiteurs chez les maîtres

I

Pourront lesdits gardes-visiteurs faire visitation à tels jour et heure que bon leur sem-blera, appeler avec eux un sergent du Châtelet, sur tous les maîtres dudit art d’horlogeren cette ville.et banlieue de Paris , soit en général soit en particulier; et, faisant icellevisitation, prendre, saisir et enlever les ouvrages achevés ou commencés qui se trouverontmal façonnés et de mauvaises étoffes, pour être par eux plus amplement vus et visités,et être représentés en justice.